Letisserand

le préjudice, il doit être direct, certain, légitime et évaluable en argent ( CE, 1961, Letisserand ). En l’espèce il semble que ses conditions préalables sont remplies. Par conséquent, il sera possible d’engager la responsabilité de l’hôpital. S’agissant des préjudices indemnisables en argent, il y a le préjudice moral ( CE, 1961, Letisserand ), le préjudice physique, la perte de chance, le préjudice d’anxiété qui a été reconnu récemment

jurisprudence a évolué très lentement en droit public. CE 1942 Morell : le CE a accepté d’indemniser la douleur physique. Le juge administratif pendant longtemps et jusqu’en 1961 estimait que la douleur morale n’était pas évaluable en argent. CE 1961 Letisserand : le CE admet pour la première fois le principe de l’indemnisation de la douleur morale. Le préjudice doit être un préjudice personnel. Le juge accepte l’indemnisation du préjudice réfléchi c’est à dire du préjudice personnellement subi par la

que le régime de la responsabilité administrative se rapproche aujourd’hui de celui de la responsabilité de droit privé. Tout d’abord, tous les chefs de préjudice peuvent aujourd’hui être indemnisés, le dommage moral notamment (depuis un arrêt "Letisserand" du Conseil d’Etat de 1961). Ensuite, le régime de la faute lourde est en très fort recul. Il a été abandonné en matière médicale par un arrêt de 1992 (Epoux V.). Même dans des secteurs de l’action administrative jugés particulièrement sensibles

loi inconventionnelle causant préjudice à des citoyens, des administrés. CE 24 décembre 2019 Société Paris Clichy : réparation possible du fait d’une loi inconstitutionnelle. CE 24 novembre 1961 ministre des travaux publics contre consorts Letisserand : La réparation du préjudice moral est désormais possible, l’idée avant était de dire que les larmes ne se monnayent pas . La responsabilité admnistrative pour faute : Concernant la faute : TC 30 juillet 1873 Pelletier : consacre la distinction

l’article 5 constitution sur la continuité de l’Etat). Ainsi, application de règles spécifiques, dérogatoires ! Or, depuis quelques décenies, on note une évolution fulgurante de la responsabilité tournée vers une logique indémnitaire : Citer les arrêts Letisserand, Moya Caville… (si vous ne les connaissez pas, référez vous au GAJA. Cela permet en tout cas d’évacuer vos connaissances inutiles pour le corps du devoir au stade de l’intro….). Cela vous conduit alors à vous demander comment peut se concilier la

ont connu un certain rapprochement en ce qui concernent le de droit de la responsabilité : ( CE 26 juillet 1918 Epoux Lemonnier , 21 mars 1947 Compagnie generale des eaux et Dame Vve Aubry – 24 nov 1961 Ministre des travaux publics c. consorts Letisserand)mais elles ne se ressemblent pas : tt d'abord il arrive que l'aut adm applique des règles adm moins favorables aux particuliers. Moins favorable pck le mieux est d'appliquer le droit civil pour les particuliers. Mais sa lui arrive. ( CE 10

que le régime de la responsabilité administrative se rapproche aujourd’hui de celui de la responsabilité de droit privé. Tout d’abord, tous les chefs de préjudice peuvent aujourd’hui être indemnisés, le dommage moral notamment (depuis un arrêt "Letisserand" du Conseil d’Etat de 1961). Ensuite, le régime de la faute lourde est en très fort recul. Il a été abandonné en matière médicale par un arrêt de 1992 (Epoux V.). Même dans des secteurs de l’action administrative jugés particulièrement sensibles

marchande et doit susciter un intérêt légitime pour les personnes qui souhaitent engager la responsabilité de l'administration. CE 1954, Bondurand : « Les larmes ne se monnaient pas », exclusion d'indemnisation du préjudice moral. CE 1961, Letisserand : revirement. Acceptation d'indemnisation du préjudice moral. CE 1981, Centre hospitalier de Lisieux : possibilité d'être indemnisé d'un préjudice futur. CE 1984, Boehrer : la jurisprudence introduit la perte de chance. CE 1978, Dame Müsser :

la ou les victimes -cedrtain : pe etre futur ms pas simplement eventuel -situation juridiquement protégée (CE,78, Mme Muësser) -prejudice materiel admis a indemnisation -prejudice moral indemnisable (CE,61, Ministre d Wx publics c/ Consorts Letisserand) -prejudice Cal indemnisable (CE,90, COFIROUTE)

judiciaire ont connu un rapprochement sur certains aspects du droit de la responsabilité (CE 26 juillet 1918, Epoux Lemonnier ; 21 mars 1947, Compagnie générale des eaux et dame Vve Aubry ; 24 novembre 1961, Ministre des travaux publics c. consorts Letisserand). L’autonomie de la première subsiste, mais différemment. Cela fait apparaître le caractère excessif de la formule selon laquelle la responsabilité de l’Etat « n’est ni générale, ni absolue ». La liaison de la compétence et du fond n’est pas