Lettre D Acceptation De La Mission De Commissaire Aux Comptes

COMMISSARIAT AUX COMPTES : SOMMAIRE - INTRODUCTION -I- Historique du commissariat aux comptes -II- Définition du commissariat aux comptes -III- Principales dispositions du commissaire aux comptes

Audit légal Définition de l’Audit Normes relatives à l’exercice des missions Démarche d’audit 1 Définition de l’audit  «L’Audit est l’examen professionnel d’une information, en vue d’exprimer sur cette information une opinion responsable et indépendante, par référence à un critère de qualité; cette opinion doit accroître l’utilité de l’information» 2 Les différentes formes d’Audit  L’audit financier  L’audit opérationnel : examen professionnel des informations relatives à la gestion de chaque

SOMMAIRE 110. COMPETENCE 111. INDEPENDANCE 112. QUALITE DU TRAVAIL 113. SECRET PROFESSIONNEL 114. ACCEPTATION ET MAINTIEN DES MISSIONS 110.- COMPETENCE NORME Les qualifications requises pour être inscrit au tableau de l’Ordre des Experts Comptables sont définies par la loi 15.89 Le commissaire aux comptes et ses collaborateurs complètent régulièrement et mettent à jour leurs connaissances et notamment dans les domaines

COMMISARIAT AUX COMPTES Bilan consolidé = bilan de la holding + bilan de toutes les filiales Seuil de nomination obligatoire d’un 2nd CAC : 15 M€ de Bilan (holding + filiale) 30 M€ de CA 250 salariés moyen CNCC : Elabore les NEP Donne son avis sur le projet de loi Soumet au pouvoir public toutes les propositions utiles relatives à l’organisation professionnelle et à la mission légale de l’auditeur Haut conseil du commissariat aux comptes : Assure la surveillance de la profession avec le concours

des normes professionnelles a. Préliminaires indispensables à l’exécution d’une mission d’audit : L’acceptation et la lettre de mission Avant toute acceptation d’une mission de commissariat aux comptes, l’auditeur doit dans un premier temps effectué une démarche préalable de prospection et d’information dans le but de recueillir des éléments sommaires sur l’entreprise qu’il pourra parfaire une fois la mission commencée. L’auditeur doit en outre s’assurer qu’il sera en mesure de respecter, outre

stage 10 DEUXIEME PARTIE : LA MISE EN PLACE D’UN MANUEL DE PROCEDURES 15 I Les raisons de la mise en place d’un manuel de procédures au sein d’un cabinet de commissariat aux comptes 18 A Le rôle des différents scandales financiers dans la mise en place des lois et des normes de la profession de commissaire aux comptes 18 1 L’affaire ENRON aux Etats-Unis 18 Exemple de montage financier d'Enron 18 2 L’affaire WORLDCOM aux Etats-Unis 19 3 Le cabinet d’audit Andersen présent

générale de la mission Aide à la réflexion des commissaires aux comptes Guide pratique Septembre 2006 IFEC - Institut Français des Experts-comptables et des Commissaires aux comptes 139 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris - Tél. : 01 42 56 49 67 - Fax : 01 42 25 52 61 - Mail : ifec@ifec.fr - Site : www.ifec.fr Sommaire Préambule.......................................................................................................... 1. Procédure d’approche des missions..........

2 Cadre général de la mission d'examen limité 4 2.1 Nature et objectifs de l'examen limité 4 2.2 Acceptation de la mission 4 2.3 Réduction de l'étendue des travaux au cours de la mission 5 2.4 Responsabilité de la mission d'examen limité 5 3 Diligences 5 3.1 Diligences minimales à mettre en œuvre 5 3.2 Procédures non requises 8 3.3 Planification des travaux 9 3.4 Documentation des travaux 10 3.5 Procédures de revue et d'approbation applicables aux missions d'examen limité 10 4

Quelle démarche pour le Commissaire Aux Comptes ? La mission du Commissaire aux Comptes repose sur une démarche d’audit bien définie. Les principales étapes sont résumer dans le schéma ci-dessous : Acceptation de la mission Pour formuler son opinion, l’auditeur, dans sa démarche d’audit légal, doit mener un certain nombre de diligence afin de pouvoir donner une « assurance raisonnable » des états financiers. Cette notion est définie par la CNCC comme « l’assurance que les informations, objet

SOMMAIRE 1. Généralités 2. Acceptation des missions 3. Incompatibilités & indépendances 4. Planification de la mission 5. Examen du contrôle interne 6. Obtention des éléments probants 7. Continuité d’exploitation & vérifications spécifiques 8. Rapports d’audit & interventions connexes 1 SOMMAIRE 1. Généralités 2 1. Généralités Généralités : Définition et nature d’une mission d’audit Autres missions : examen limité, examen sur la base