Lettre De Change En Droit Marocain

disponibilité et leur bonne humeur, à rendre mon stage enrichissant et motivant. Sommaire Introduction générale ………………………………………………………6 Première partie : présentation de la banque et son environnement……………7 Section 1 : le secteur bancaire marocain………………………………………………8 Section 2 : présentation de la BMCI………………………………………………………9 Deuxième partie : description des différents services, opérations et tâches réalisées……………………………………………………………………………………………………13 Section 1 : la différence

Chapitre 1 : La libéralisation de l’économie et du commerce extérieur au Maroc Depuis l'indépendance, la politique économique marocaine a connu deux phases. La première était une phase de politique dirigiste, visant la protection du marché intérieur en vue de renforcer la souveraineté économique et politique d'une part, et de promouvoir une industrialisation nationale d'autre part. la deuxième phase quant à elle, a été une phase de politique économique plus libérale, caractérisée par

croissance prévisible pour le trafic aérien international dont les besoins se sont accrus, et ont été estimé à 15,6 millions 1 de passagers aérien pour l’année 2010. Le plan prévoyait aussi que le nombre de fréquences internationales aux aéroports marocains, tous types de trafic confondus, devait passer d’environ 600 rotations par semaine en 2002 à environ 1260 rotations par semaine en 2010 dont 750 réservés aux aéroports de provinces 2. Aujourd’hui, et avec plus de 9,3 millions de touristes enregistrées

de la profession. Etablir un texte pour représenter tout ce monde n'est pas chose aisée (Charon, 7990).Aussi, le statut de journaliste est-il à double tranchant. Il peut aussi bien être utilisé pour museler les journalistes que pour garantir leurs droits. Et si en France, en Tunisie, au Maroc ou en Egypte,le salut " social , des journalistes passe par une intervention du législateur (Guery, 7995),ailleurs il est perçu différemment. Dans les pays comme l'Espagne ou l'Italie, nations ayant connu naguère

Exposé sur le thème : Les actes de commerce par nature en droit marocain 1 Introduction L’étude des actes de commerce et de l’activité commerciale est commandée par divers intérêt d’ordre pratique. Le premier se rapporte au régime juridique applicable ; le second intérêt c’est la définition du commerçant au sens juridique du terme. A première vue, l’article premier du code du commerce dispose que : « le présent code régit les commerçant et les actes de commerce ». L’article 6 ajoute : « la qualité

peuvent ouvrir librement auprès de leur banque un compte CCPEX. Sur l’initiative de l’Office de change et afin d’encourager et promouvoir les exportations marocaines, les exportateurs de biens et de services bénéficient d’une dotation de 20% des devises rapatriées dans le but de régler les dépenses professionnelles à l’étranger. L’ouverture de ce compte se fait après autorisation de l’Office de Change. Pour se faire, la banque doit constituer un dossier comportant des précisions sur le domaine d’activité

international.  Adéquation de la terminologie utilisée.  Respect des étapes d’élaboration du contrat de vente. PRECISION SUR LE COMPORTEMENT ATTENDU A- Mettre en évidence la complexité droit internationale. CRITERES PARTICULIERS DE PERFORMANCE  Diversité des opérations  Diversité des systèmes juridiques  Sources du droit international  Apports de la convention B- Connaître les conditions d’application de la convention de vienne.  Champs d’application de la convention  Caractéristiques de la convention

coïncide avec celle des OFS (organismes financiers spécialisés), et celle des banques privées telles que la BNP (à capitaux étrangers essentiellement)... Parallèlement, la Banque Populaire bénéficiait de sa place monopolistique au sein du marché Marocain. Ceci s'explique, d'une part, par le fait d'être exonérée de toute imposition, ce qui n'est pas le cas pour les autres banques. Et d'autre part, par la volonté d'attirer un maximum de capitaux étrangers. 1.2. La phase de compétitivité : Elle

Introduction : Le change est une opération de conversion d'une monnaie dans une autre (appelée Devise) nécessaire à un échange économique entre deux pays. cette opération se déroule dans le cadre d'un marché (qui n'a pas d'un lieu), où s'achètent et se vendent les devises. la confrontation de l'offre et de la demandes des dites devises, permet la détermination du prix d'une devise dans une autre (appelé cours de change). le dit marché a été instauré au Maroc

coïncide avec celle des OFS (organismes financiers spécialisés), et celle des banques privées telles que la BNP (à capitaux étrangers essentiellement)... Parallèlement, la Banque Populaire bénéficiait de sa place monopolistique au sein du marché Marocain. Ceci s'explique, d'une part, par le fait d'être exonérée de toute imposition, ce qui n'est pas le cas pour les autres banques. Et d'autre part, par la volonté d'attirer un maximum de capitaux étrangers. 1.2. La phase de compétitivité :