Lettre De Commission De Turgot

l'opposition libérale de gauche. En 1830, il est nommé président de Section au CE par Louis Philippe. Malade, il meurt le 8 décembre 1830 et le nouveau reg lui offre des funérailles nationales (enterré au cimetière du père la chaise) Ouvrages: « lettres à un député de la convention » (24, 26 juin 1795 : 1ere idées de B.C) « de la force du gouvernement actuel et de la nécessité de s'y rallier » (avril 1796: 1ere brochure politique importantes ) « des effets de la Terreur » (juin 1797) « les principes

de 22 lettres, datant approximativement de la même époque, qui sera finalement adopté par les Phéniciens. L’historien Fernand BRAUDEL écrit à ce sujet ; « Il s'agissait de trouver une écriture facile pour marchands pressés, et capable de transcrire des langues diverses. Rien d'étonnant si cet effort s'est fait en même temps dans deux villes marchandes exceptionnelles: Ougarit a inventé un alphabet de 31 lettres, utilisant des caractères cunéiformes; Byblos un alphabet linéaire de 22 lettres, qui sera

profondément différente de l’évolution historique occidentale. La pensée chinoise : taoisme, confucianisme et légisme MENCIUS Meng Tseu (latinisé en Mencius :-372/-289 : ouvrage homonyme c. 300 av J.C.). Propagateur de la pensée de Confucius (Ecole des Lettrés). Philosophe humaniste, il reprend à ce dernier l’idée d’une société tendant à la paix et l’harmonie, fondée sur le principe de sympathie entre les hommes (les hommes sont considérés comme fondamentalement bons), et qui doit se doter d’un gouvernement

la cohabitation s’est mauvais, ce qui pose pbl dans la 5ème République c’est la dyarchie cad deux sources de pv : prsdt et premier ministre (cohabitation). Deux solutions : supprimer 1er ministre (comme aux US) où affaiblir les pvs du prsdt. La commission Balladur est allée dans ce sens (affaiblir pv du prsdt). La responsabilité politique : destitution (sanction symbolique) La responsabilité pénale : véritable sanction Année 50/60 : faute à pas de chance. Année 80/90 : recherche d’un

doit n’être qu’un simple citoyen, en tant que dépositaire du pouvoir exécutif, son autorité ne peut entrer comme partie intégrante du pouvoir législatif, il peut donner un avis qui soit autre chose qu’une volonté, Sieyès dit qu’un veto, n’est qu’une lettre de cachet lancée contre la volonté nationale. Discussion qui aboutit sur le veto temporaire : compromis donc bancal, droit de veto accordé pour une période de deux législatures (4ans). Ce droit de veto, était loin d’être total puisque certains domaines

monarque est un devoir sacré. B. La concentration des pouvoirs. 1. L’Ancien Régime ignore la séparation des pouvoirs. Le roi détient le pouvoir législatif, le pouvoir de faire la loi, qui, sous l’Ancien Régime, porte le nom d’ordonnance, d’édit, de lettres patentes, ou de déclaration. Il détient ensuite le pouvoir exécutif, le pouvoir de faire appliquer la loi. Il est enfin le titulaire du pouvoir judiciaire, le pouvoir de faire respecter la loi, et donc de punir ceux qui l’enfreignent. « Toute justice

décisions judiciaire. Dracon a publié un recueil de lois et a permis au peuple de connaître leur droit et leur devoir. Il a publié la loi pénale, c’était une loi rigoureuse. Le droit n’est plus le privilège de l’aristocratie. A cette époque, lors de la commission d’un acte délictueux, la sanction était collective. Le deuxième réformateur était Solon, il a agi en 594 av JC. Dracon avait combattu l’injustice concernant chaque citoyen mais il n’a pas rétablit la justice social. A l’époque de Solon, les citoyens

l'asseurement, cette promesse de ne pas attaquer. La violation de cette promesse constituait une infraction très grave. - la "sauvegarde royale". Le Roi accorde à des personnes physique ou morales des lettres de sauvegarde. Ce sont des marchands, des ecclésiastiques. Lorsqu'on est munis de ces lettres du Roi, on ne peut pas être attaqués. La violation de la sauvegarde constitue aussi une infraction très grave, c'est une injure faite au Roi. Cette sauvegarde est très rechargée du coup. Puis

de 22 lettres, datant approximativement de la même époque, qui sera finalement adopté par les Phéniciens. L’historien Fernand BRAUDEL écrit à ce sujet ; « Il s'agissait de trouver une écriture facile pour marchands pressés, et capable de transcrire des langues diverses. Rien d'étonnant si cet effort s'est fait en même temps dans deux villes marchandes exceptionnelles: Ougarit a inventé un alphabet de 31 lettres, utilisant des caractères cunéiformes; Byblos un alphabet linéaire de 22 lettres, qui sera

monarque est un devoir sacré. B. La concentration des pouvoirs. 1. L’Ancien Régime ignore la séparation des pouvoirs. Le roi détient le pouvoir législatif, le pouvoir de faire la loi, qui, sous l’Ancien Régime, porte le nom d’ordonnance, d’édit, de lettres patentes, ou de déclaration. Il détient ensuite le pouvoir exécutif, le pouvoir de faire appliquer la loi. Il est enfin le titulaire du pouvoir judiciaire, le pouvoir de faire respecter la loi, et donc de punir ceux qui l’enfreignent. « Toute justice