Lettres patentes

Lettres patentes pour l’établissement de l’Académie Française, datées de janvier 1635, registrées au Parlement le 10 juillet 1637 Introduction Le document ici présenté est une lettre patente établissant l’Académie Française, datée de janvier 1635. Il s’agit d’un document officiel. Les lettres patentes contiennent la volonté du roi, s’exprimant en qualité de législateur. Ce sont des lettres ouvertes. Elles touchent par l’essentiel des affaires de l’état d’ordre général et elles doivent être

royal depuis la création des remontrances, observation de la cour souveraine adressé au roi à propos d’une lettre patente ( texte par lequel le roi rend public et opposable à tous un droit, un état, un statut ou un privilège ). Avant d’être enregistrées, l’enregistrement ( copie par le greffier et conservation dans les archives) constituant une formalité de publication, les lettres patentes étaient lues à l’audience publique de la cour. C’est à l’occasion de cette publication que s’introduisit la

Histoire moderne séance 5 le 3.04.2013 HOMMAGE DU ROI A L’INTENDANT CLAUDE PELLOT. C’est une lettre patente de nomination en 1669. La lettre rend hommage à ce serviteur dévoué. Présentation du document. Introduction ??? C’est une lettre qui sui sa trace sur sa carrière d’intendant. Qui est ce personnage ???? C’est quelqu’un qui vient de la noblesse de Rome (noble de robe), la noblesse nouvelle au service du roi. Claude Pellot a fait carrière comme commissaire et policier

envisageait la suppression des etats provinciaux. Quand ces etats provinciaux sont maintenu, ils perdent leur indépendance 1673 les états provinciaux perdent le droit de faire opposition devant le parlement aux lettres patentes du Roi qui portent préjudice Le Roi légifère, en lettre patente : législation au niveau de l'ens du royaume Loméni de brièlle : projet de créer une assemblée dans chaque province ou il n'ya plus d'assemblé Fin de l'ancien régime : réussite pleine et entiere des intendants

consiste en l'application de la contradiction entre les parties tandis que en matière criminelle cette fonction est dévolu a partir du 14ème. On trouve la chambre des requêtes dont la fonction est d'examiner les requêtes des plaideurs et de délivrer une lettre de justice au requérants grâce a laquelle il peut citer son adversaire a comparaître devant la grande chambre. On trouve aussi la chambre des enquêtes qui est chargé d'instruire les affaires que lui envois la grande chambre et d'établir un jugé. Et

et si les officiers voilaient qu’elle soit renouvèle par le roi il doit payer plus =) chantage par le roi, officiers pas libre et dépendent du roi. Après avoir acheté sa charge il faut être nommé par le roi par une lettre de provision d’office. C’est un type de petite lettre patente et il y a une enquête de capacité sur officiers puis après il y a la réception (rencontre avec les autre officiers à qui on doit faire des cadeaux). Les offices entrainent un usage particulier de la monarchie : quand

Sa fonction principale est tjs de sceller les lettres expédiées par le roi. Les sceaux du royaume st enfermés ds un coffret dt le chancelier porte tjs la clé pendue au col. Le scellage s’effectue au cours de « l’audience du sceau de France » qui était un véritable tribunal que tenait le chancelier avec ses rapporteurs. En pratique, un rapport est fait par un des ses maîtres sur chaque lettre présentée au sceau. 2 possibilités : * Si la lettre est accueillie, un subalterne, le chauffe-cire (qui

de la loi. Leur rôle initial était, comme le dit le texte, de procéder à l’enregistrement, à la publication de la loi (l.43). Pquoi les Parlements sont-ils appelés à enregistrer les actes les plus importants des souverains : les édits, les lettres patentes ? parce qu’il faut en conserver une preuve matérielle, parce qu’il faut assurer l’unité de la jurisprudence à travers tout le royaume ; ce qui exige que les juridictions supres puissent se référer à une documentation identique. Théoriquement

de son office ou de son service. • Neuvièmement, qu’aucun n’obéisse à ceux qui, en notre nom, auront voulu prendre denrées quelconques pour nos garnisons et nécessités, s’ils n’apportent lettres patentes, scellées de notre sceau, ou de celui du maître de notre hôtel ; et quoiqu’ils aient apporté nos lettres ou celles dudit maître, voulons qu’ils soient tenus d’appeler la justice du lieu, et fassent prendre par loyaux hommes les denrées, selon la qualité du temps et du lieu, et qu’ils paient le

de la vie de Henri IV. Intérêt pécuniaire, auteur bien informé car proche du roi et au service de celui-ci, c’est pourquoi il n’insiste pas sur ce qui nuirait à la monarchie et insiste sur ce qui lui est favorable. Destinataire : le grand public lettré. Contexte : celui de 1594 et celui de la publication 1608 : auteur influencé par la nouvelle situation. 1. Les serments. 2. L’onction. 3. Le couronnement ou l’intronisation. Problématique : 2 questions : une de nature descriptive (comment ?)