Lettres Portugaises Lettre Iii

industrielle (IPI) de 1980 à 1997 (base 100 : 1980) ..............................................................22 Tableau A9 : Comparaison des niveaux de chiffres d’affaires par tête dans l’industrie marocaine en 1996 et les industries italiennes et portugaises en 1991 ........................................................24 Tableau A10 : Rentabilité financière, coûts financiers et endettement par branche industrielle en 1995.....28 Tableau A11 : Rentabilité financière, coûts financiers et endettement

cette grande distinction car les systèmes se sont rapprochés : il est parfois préférable d’adopter une méthode + pragmatique, + modeste. Partir du droit lui-même plutôt que des familles de droit (plutôt une micro comparaison qu’une macro comparaison). III. La méthode comparative. 1. Diversité des méthodes Certains estiment qu’il n’y a pas de comparaison possible. Chaque comparatiste insère dans la comparaison le biais qui est sa conception du droit, cela peut interférer dans la comparaison. Dans un 1er

ne constituent plus bloc. À l’intérieur de cette Europe, création d’une internationale des savant, des artistes et des gens de lettres qui n’excluent pas naissance des nationalisme. Marquis d’Argenson, en 1747 : « L’Europe littéraire et savante ne fait plus pour ainsi dire qu’une seule société réunie par un objet commun qui est le progrès des sciences et des lettres ». Internationalisation des styles et de l’art. Construction mentale commune dans le rococo, le néoclassicisme. N’exclut pas les nuances

pour la France, nous sommes sous le Second Empire, chef de l'exécutif est Napoléon III, et en 1870, le 19 Juillet, la France déclare la guerre à la Prusse. Napoléon III joue au chef de guerre, mais fait plus que prendre le commandement des armées, il confie le pouvoir à son épouse, met en place une régence, et va se confronter aux armées prussiennes. Déstabilisation du régime, renversé le 9 août parce que Napoléon III ne peut plus rester en place après sa défaite. Les chambres sont indisciplinées,

...................................59 I ...................................................................................................59 II .................................................................................................. 61 III ................................................................................................66 IV.................................................................................................69 V .............................................

Macintosh. Mise en page sur papier format LETTRE (US letter), 8.5’’ x 11’’) Mise en page complétée le 12 janvier 2003 à Chicoutimi, Québec. 2 Gustave Le Bon, Psychologie de l’éducaation. (1910) Table des matières Remarque de M. Roger Deer sur cette édition numérique Préface de la treizième édition Livre I: Les enquetes sur la réforme de l’enseignement Chapitre I. Les nouvelles conceptions des maîtres de l’Université en matière d’enseignement. I II III IV V VI Chapitre II. L’enquête parlementaire

validité du numéro de TVA qui lui est communique par l’acquéreur en le vérifiant sur VIES. • Le vendeur doit conserver une preuve justifiant l’expédition ou le transport du bien d’un Etat membre vers un autre : documents de transport (lettre de voiture CMR, lettre de transport aérien…), facture du transporteur… En France, il n’existe pas de liste officielle des documents permettant au vendeur de justifier la réalité de l’expédition ou du transport du bien en-dehors de France vers un autre Etat membre

transmettant les secrets de leur art, ces constructeurs se conformaient à des usages anciens. Ils pratiquaient des rites initiatiques, que les légendes corporatives faisaient remonter à la plus haute antiquité. Nous devons nous garder de prendre à la lettre ces traditions naïves. Elles tiennent du mythe et cachent le plus souvent un sens allégorique (1). Mais il suffit de réfléchir à l'influence exercée primitivement par l'art de bâtir, pour se faire une idée juste du rôle civilisateur que les plus anciennes

éléments constitutifs : la doctrine des deux éléments 5 III. Théorie du « persistant objector » 7 IV. La coutume internationale et sa codification 7 L’Applicabilité directe d’un traité en droit interne 9 I. Les rapports entre droit international et droit interne 9 II. L’applicabilité directe des traités en droit interne 11 La Cour internationale de justice 13 I. Généralités 13 II. Fonction consultative 13 III. Fonction contentieuse 14 Le principe de l’interdiction

II. En cas de réponse affirmative à la première question, quel est l'effet de cette réserve dans les relations entre 1'Etat qui a formulé la réserve et : a) Les parties qui ont fait une objection à la réserve ? b) Celles qui l'ont acceptée ? III. En ce qui concerne la réponse à la question 1, quel serait l'effet juridique d'une objection à une réserve si cette objection est faite par : a) Un signataire qui n'a pas encore ratifié la Convention ? b) Un Etat qui a le droit de signer ou d'adhérer