Lex Mercatoria

 LEX MERCATORIA Introduction I. Thèse : la nouvelle lex mercatoria n’existe pas A. Le concept de la lex mercatoria dans le temps 1. À l’époque médiévale 2. Depuis le XXe siècle : l’idée d’une nouvelle lex mercatoria B. Les arguments contre l’idée d’une nouvelle lex mercatoria 1. Les sources de la lex mercatoria : de l’impossibilité d’en fixer le contenu et les objectifs 2. L’atteinte à la souveraineté des États : le « laisser-faire » II. Antithèse

sociales Souissi Master juriste D’affaires Exposé sur La Lex Mercatoria Préparé par : BENDRIOUCH FATIMA-ZAHRA Année universitaire 2013/2014 Sommaire Introduction Partie I : Appréciation de la notion de Lex Mercatoria Section I : Genèse de la Lex Mercatoria Sous-section I : Versants de la Lex Mercatoria Sous-section II : Nouvelle Lex Mercatoria Section II : Contenu de le Lex Mercatoria Sous-section I : Les incoterms Sous-section II : Le crédit

conceptuel de la lex mercatoria Paragraphe1 : Notion de la lex mercatoria 1-Historique 2-Définition Paragraphe2 :l’apport de la lex mercatoria au droit International 1-Sources 2-Rôles de la lex mercatoria II-Contenu de la lex mercatoria Paragraphe1 : la lex mercatoria et le débat de Légitimité 1- La reconnaissance de lex mercatoria 2- La négation de la lex mercatoria Paragraphe

1. La notion de la Lex Mercatoria Avec l’apparition du droit uniforme à travers les conventions internationales, on voit un « monopole de fait » du droit étatique ou interétatique. Est-ce que les contrats peuvent échapper à tous les deux sources ? Dans le domaine des contrats entre Etats et personnes privées internationales - contrat dit « contrats d’Etat » - il y a une tentative pour une catégorie nouvelle. Une autre catégorie est constituée par les contrats ordinaires du commerce

La LEX MERCATORIA : aperçu Chapitre 1 : Conditions requises en vue de l’application de la Lex Mercatoria Une première section nous enseignera que la volonté expresse ou tacite des parties, ou à défaut de choix celle de l’arbitre, qui conditionne la légitimité de l’application de ce droit transnational. Nous verrons également dans une seconde section que le principe de la pleine et entière autonomie des parties, quant au droit applicable au fond du litige leur permet de modaliser à leur meilleure

Lex mercatoria Dans le Préambule des Principes d'UNIDROIT (version 1994) ses auteurs ont déclaré qu'il existait des règles générales propres à régir les contrats du commerce international qui s'appliquent lorsque les parties acceptent d'y soumettre leur contrat. Ils peuvent s'appliquer lorsque les parties acceptent que leur contrat soit régi par les "Principes généraux du droit", la "lex mercatoria" ou autre formule similaire. De telle règles pourraient être utilisés afin d'interpréter ou de compléter

marchandises doit intenter une action à l'encontre de l'autre partie. France a ratifié. 2. La « lex mercatoria » Dans les dernières décennies dans la littérature juridique a prévalu la théorie que dans le monde moderne, il y a un ensemble de règles juridiques, détaché des systèmes juridiques nationaux et régissant sur les opérations de commerce extérieur. Il est utilisé pour désigner le terme «lex mercatoria» ou «droit transnational». Il a pour l’objet des transactions commerciales internationales telles

l'ordre juridique de la lex mercatoria Clé de voûte du système arbitral. Expression d'une règle morale de comportement. Arbitres appréhende l'exigence morale afin d'en tirer des règles de conduites intégrant un bloc de légalité a national : les Principes général notamment. Règle d'interprétation et guide de toute actions et jugements. Caractère fonctionnel : les arbitres doivent s'en inspirer pour élaborer leurs solutions. Comme l'ordre juridique de la Lex Mercatoria ne dispose que de très

La Lex Mercatoria, ou loi des marchands, est un concept juridique historique. C’est un exemple célèbre de droit qui a émergé spontanément. Elle existait déjà du temps des Romains mais la version à la quelle nous nous référons aujourd’hui dans les études juridiques a connu son origine au Moyen Age (11°-13° siècle). Cette période est caractérisée par une asymétrie : d’un côté, un morcellement du pouvoir politique ; d’un autre côté, une intégration avancée du réseau d’échanges économiques internationaux

DE LA LEX MERCATORIA A LA LEX ELECTRONICA Le Professeur Elisabeth Krecké, de l'Université Paul Cézanne, nous a offert une analyse détaillée des transformations et des défis du droit commercial. La mondialisation de l’économie bouleverse le droit, affecte son identité, dissout ses repères, jusqu’à remettre en question le concept même de droit, du moins tel qu’il est défini dans le cadre du positivisme juridique. En effet, sous l’impact des changements technologiques ultrarapides, les sociétés