Lex Mercatoria

(Fonctions du droit comparé) et 4 (Famille romaniste) Chapitre 1.- Fonctions du droit comparé • 1. Le droit comparé en tant qu’instrument du progrès du droit Depuis qu’existe le droit, les règles de droit sont inspirées les unes des autres o Ex. Lex XII Tabularum : decemviri envoyés en Grèce afin d’y étudier, notamment, les lois de Solon ; mais influence grecque ? Ce qui importe, c’est que les Romains trouvaient positif de signaler que leur source d’inspiration a été trouvée dans un autre système

l’arbitre international : La détermination de la loi applicable par un arbitre lorsqu’un litige se présente à lui se révèle elle aussi de la plus grande importance quant à la résolution de ce litige. L’arbitre, aujourd’hui n’est pas tenu d’appliquer la lex fori, il doit en premier lieu faire application de la loi ou du système de conflit de loi choisie par les parties. Il n’est cependant, pas absolument tenu par ce choix, l’arbitre se devant également de respecter l’ordre public transnational et faire

le roi contre le prince local. Le roi essayait ainsi de se faire des alliés. E. Le droit des marchands (Je reprends ici une brève et intéressante présentation du Professeur de droit, Boudwjin Bouckaert (sur le site www.libres.org)) La Lex Mercatoria, ou loi des marchands, est un concept juridique historique. C’est un exemple célèbre de droit qui a émergé spontanément. Elle existait déjà du temps des Romains mais la version à la quelle nous nous référons aujourd’hui dans les études juridiques

posteriori. La mondialisation des échange va pousser à une privatisation des sources. On va laisser aller la volonté des parties et le liberté contractuelles. Il s'agit d'un droit transnational, d'un système a priori, et non multinational telle que la lex mercatoria (loi des marchands). Des systèmes différents se juxtaposent. CHAPITRE II L'EVOLUTION DES CONCEPTIONS METHODOLOGIQUES Il existe des théories indissociables du DIPr. Il s'agit du résultat théorique. Peut on affirmer la prépondérance du tribunal

valable, il faut que le contrat possède un lien avec le pays étranger en question. Le choix ne doit donc pas être arbitraire. D’un autre côté, au lieu de choisir la législation d’un pays, les co-contractants peuvent prévoir l’application de la Lex Mercatoria. Il s’agit de règles du commerce international forgées au fil des siècles par les marchands d’abord et aujourd’hui par les firmes internationales. Il se trouve aujourd’hui que l’ONU recense des principes juridiques du monde entier pour en faire

souvent faire appliquer. ge pour, notamnational mais aussi suivant des prinplus facilement l’exécution Il ne faut pas ment, ne pas cipes généraux du commerce internad’une sentence arbitrale dans un oublier que l’arbiimposer des tional, appelés lex mercatoria, ou en pays étranger que celle d’un trage international équité, ce que ne permet pas un tribucontrôles trop jugement d’un tribunal étatique n’est pas une pronal étatique. D’autre part, les parties contraignants de cédure amiable. ont la liberté

dans le domaine des contrats internationaux, ce sont les principes Unidroit. Série de commission des nations Unis spécialisé dans le droit du commerce, la commission pour le droit commercial international. Cette ensemble de règle on l’appel la Lex Mercatoria.

rapport entre personnes privé . On le retrve dans 3 domaine qui sont la religion , l'economie et le sport . a) droit transnational economique le drt LEC MERCATORIA a vu le jour au moyen age , ce sont des commercant qui l'ont definis , elle va disparaître avc l'apparition des grands etat , cpdt ces etat vont se reappoprier la lex mercatoria . M ais au 20e s elle va reapparaitre sous une autre forme , Berthold GOLDMAN va la retravailler, va voir qu'il ya des sortes de coorporation selon les differents

un droit en gestation et en mutation permanente. La communauté mondiale qui souhaite encadrer, moraliser, le commerce a notamment mis en place des structures spécifiques au sein de l'OMC. A coté de l'intervention des puissances publiques, la "Lex mercatoria" source non étatique du commerce international qui s'est davantage formée par les pratiques, à toujours eu une action pour mettre en oeuvre une structure propre aux aléas du commerce international. Le droit du Commerce International est un droit

mode de l'éviction et on devait considérer que la référence faite à la lex mercatoria a été de pure forme. 2. La place de l'ordre public transnational L'ordre public transnational tient une place importante dans le domaine du commerce international parce qu'il est à la fois supérieur à la volonté des parties et aux droits étatiques. Il se peut que la doctrine envisage l'éventuelle contrariété des normes de la lex mercatoria à l'ordre public transnational. Par rapport aux droits étatiques, il peut