Lexercice De La Souveraineté Populaire

s'autoproclame assemblée nationale signifie que cette assemblée elle seule représente la nation et qu'elle se donne comme tâche de rédiger la constitution qui est un acte souverain, ça veut dire que l'AN se déclare souveraine. L'assemblée nationalise la souveraineté. (Synonymie de fait entre le roi et le souverain) Ce n'est plus le roi qui est souverain mais la nation. En termes de principe la révolution est déjà consommée: on passe d'un ordre ancien à un ordre totalement nouveau. Mais les choses ne vont passer

prévision d'incendie, de calamité, de gel ou de neige susceptibles de provoquer la destruction du gibier. Le Président de la République, Vu la Charte nationale ; Vu la Constitution et notamment ses articles 151 et 154 ; Apres adoption par l'Assemblée populaire nationale, Promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. - La présente loi détermine les dispositions relatives a la chasse et a pour objet d'organiser l'exercice de la chasse et les chasseurs, la protection

nationale des syndicats dexploitants agricoles. Feed-back. Finances publiques. Fluctuations politiques. Fonction publique. Voir Administration publique. Fonctions de ltat. Fondation Ford. Fondation nationale des sciences politiques. Front populaire. Gandhi. Gauche. Voir Attitudes politiques. Gographie et science politique. Gopolitique. Gingembre (L.) Good citizenship. Groupements sociaux. Groupes dintrt. Voir Groupes de pression. Groupes de pression. Guerre civile. Guerre psychologique