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MORVAN (P.), Droit civil. Introduction générale, Defrénois MALINVAUD (Ph.), Introduction à l’étude du droit, LexisNexis, manuels TERRÉ (François), Introduction générale au droit, Dalloz Dictionnaires et ouvrages divers : CORNU (Gérard) (dir.), Vocabulaire juridique, association H. Capitant, P.U.F., collection Quadrige CABRILLAC (R.) (dir.), Dictionnaire de vocabulaire juridique, LexisNexis GUINCHARD (S.) & DEBARD (S.) (dir.), Lexique des termes juridiques, Dalloz CAPITANT (HENRI), TERRÉ (François)

Pour les dissertations il y a les dictionnaires juridiques -Ressources électronique : Règlementation : legifrance Assemblée nationale/Sénat/débat parlementaire -Revue disponible à la FAC : Ent->Bibliothèque : ->Dalloz (ressources en ligne) ->Lexisnexis Les codes : Edition officiel -> que la réglementation Edition commercial -> la réglementation, référence bibliographique et des jurisprudence Code rouge->Dalloz Code bleue->Litec Dans commercial vrai code et faux code Vrai code est passé par le

Introduction gnrale, LGDJ 4 d. 1994 - Ch. Larroumet, Droit civil, tome 1, Introduction ltude du droit priv, Economica 5e d. 2006 - Ph. Malaurie, P. Morvan, Droit civil - Introduction gnrale, Defrnois 5e d. 2014 - D. Mainguy, Introduction gnrale au droit, LexisNexis 6e d. 2013 - Ph. Malinvaud, Introduction ltude du droit, Litec 14e d. 2013 - H., H. et J. Mazeaud, Leons de droit civil, Introduction ltude du droit, Montchrestien 12e d. 2000 par F. Chabas - B. Starck, H. Roland, L. Boyer, Introduction au droit

contrat de travail, l'écrit qui précise l'emploi proposé et la date d'entrée en fonction. La rupture de cet engagement par l'employeur s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse(Chambre sociale 15 décembre 2010, pourvoi n°08-42951, LexisNexis et Legifrance). Si, en vertu d'un accord professionnel, une entreprise est tenue, avant de licencier, de saisir une commission territoriale de l'emploi et qu'elle ne respecte pas cette obligation, le licenciement notifié par l'employeur en méconnaissance

celle qui fait l’objet du cours. 2. Bibliothèque LexisNexis 2.1. Fiches pédagogiques • V. Fiche pédagogique : Effectuer des veilles et des recherches juridiques • V. Fiche pédagogique : Utiliser la documentation juridique • V. Fiche pédagogique : Préparer ses examens 2.2. Ouvrages • F.-J. Pansier, Méthodologie du droit, LexisNexis, coll. « Objectif Droit », 7e éd., 2016. • Petit guide de l’étudiant en droit, LexisNexis, édition hors commerce, 2017 Document consulté

Étude LA REVUE FISCALE NOTARIALE - REVUE MENSUELLE LEXISNEXIS JURISCLASSEUR - FÉVRIER 2010 2 Fiscalité successorale : la France est-elle attractive ? Bertrand SAVOURÉ, notaire à Paris, groupe Althémis, réseau notarial, membre du GIPE (Groupe International Patrimoine & Entreprise) Guillaume MICOLAU, juriste fiscaliste patrimonial, département Clientèle Internationale, groupe Althémis, Paris, membre du GIPE « Exonérer plus de 90 % des successions ! », tel était l’objectif affiché

-    DALLOZ : codes annotés + commentaires + décisions en texte intégral / thèmes basés sur leur langage documentaire -    LAMYLINE REFLEX : même chose que Légifrance mais plus d’antériorité -    LEXISNEXIS (Jurisclasseurs) : utilisée surtout pour des références précises des jurisclasseurs + revues éditées par LexisNexis -    LEXTENSO : base de jurisprudence de Légifrance, tout en liant ces décisions aux articles publiés dans les journaux et revues présents sur Lextenso -    NAVIS : revues spécialisées

Arrêts P de la Cour de cassation Sommaire  © LexisNexis SA Document 2 de 50 La Semaine Juridique Edition Générale n° 37, 12 Septembre 2011, 964 Arrêts P de la Cour de cassation Sommaire  © LexisNexis SA Document 3 de 50 La Semaine Juridique Edition Générale n° 37, 12 Septembre 2011, 963 Journal officiel Sommaire  © LexisNexis SA Document 4 de 50 La Semaine Juridique Edition Générale n° 37, 12 Septembre 2011, 962

14/10/13 LexisNexis® - Document Droit de la famille n° 7, Juillet 2013, dossier 27 ... Et demain, la gestation pour autrui ? Etude par François CHÉNEDÉ professeur à la faculté de droit de Rennes, IODE UMR CNRS 6262 Sommaire 1. - La gestation pour autrui ou, de manière plus générale, la maternité de substitution (gestation et procréation pour autrui), a occupé une place qui peut apparaître quelque peu paradoxale dans les discussions relatives à l'ouverture du mariage aux personnes de

de proportionnalité. Parmi les garanties et spécificités entourant la profession de notaire, aucune ne justifierait une mesure aussi sévère et drastique que la discrimination directe en raison de la nationalité (Comm. CJUE n°89/10, 14 sept. 2010, LexisNexis). Voir le mot. Grosse. Relativement à la nature juridique des relations entre un notaire et son client, il s'agit d'un mandat conférant un pouvoir de représentation tiré de la nature de la mission confiée au notaire par son client. En raison d'une