Liaisons Dangeureuses Lettre 81 Oral

150 C. est modifié. Or le programme du en 70 points, est notamment sur le racisme. La Ligue des DH et le Centre pour l’Egalité des Chances en profitent pour citer 3 ASBL du VB devant le trib. Correctionnel pour violation de l’art 3 de la loi du 30/07/81 ( Moureau) Le jugement du 29 juin se déclare incompétent au motif que les propos tenus sont contraires à la conception (actuelle !) de la démocratie et ont pour but de changer l’ordre établi. Il s’agit donc d’un délit politique, de la compétence de

du territoire. C’est ainsi, par exemple, qu’un ancien décret de Napoléon, le Décret sur les établissements classés de 1810, proposait une série de mesures représentant une saine façon de faire; un code de bonne pratique environnementale avant la lettre. L’évaluation d’impacts est bien sûr tributaire de la perception globale de la société concernant l’environnement en général. La mise en place de l’ÉIE s’inscrit ainsi dans la suite des pressions publiques en faveur de la protection de l’environnement