Liberté de l'information

....... 14 Section II  : En ce qui concerne quelques aspects ou opérations spécifiques .................................................. 15 SOUS-TITRE II : LES VALEURS : UN DIFFICILE ÉQUILIBRE ENTRE « LIBERTÉS » ET « SÉCURITÉ » DU RÉSEAU. .... 16 Section I . Le délicat équilibre entre la liberté d’expression et d’autres intérêts dignes de protection ......... 17 Section II. La protection des données à caractère personnel...........................................................................

avec peu de moyens et sans soutien gouvernemental et il a réussi à 2 en faire le premier site des réseaux sociaux utilisés par cette jeunesse. Son objectif est de concurrencer les grands réseaux sociaux internationaux et d’offrir un espace de liberté dans la langue arabe en tant qu’outil de communication pour les jeunes internautes arabophones. Le nombre d’utilisateurs a atteint un million en moins de trois ans selon Haitem Yahia (2011), mais en l’absence de statistiques officielles, il est difficile

ancien employeur. Elle ne doit donc ni dans son travail ni en dehors divulguer des informations sur @Plug qui pourraient nuire à l’entreprise et aux employés. Monsieur Brucket peut se rediriger vers la CNIL qui pourra protéger la vie privée et les libertés individuelles ou publiques de son entreprise. La CNIL est en droit de donner des avertissements et des injonctions, et peut même prononcer des sanctions pécuniaires. Le fait que Monsieur Brucket ait regardé l’ordinateur de sa collaboratrice pour

Écrit solennel qui était destiné à consigner des droits ou à régler des intérêts. Ensemble de lois constitutionnelles d'un pays. (Avec une majuscule le plus souvent.) Loi, règle fondamentale ( Dictionnaire Larousse ) La charte des droits et libertés de la personne accueillie : 1.La personne accueillie ne doit pas être victime de discrimination. 2.La prise en charge ou l'accompagnement doit être individualisé. 3.La personne doit être clairement informée les conditions de sa prise en charge

la base du développement de la participation de l’individu : l’idée de démocratie directe ; celle de la formation des citoyens à la démocratie ; celle de la stabilisation de l’apaisement du public ou encore celle de la protection des droits et des libertés des individus8. Selon cette dernière idée, la participation constituerait un moyen de contrôler H. MAISL, « Formes et techniques de participation du public à l’élaboration d’actes législatifs et administratifs », ibidem, p. 15. 4 K. FOUCHER

SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES ET LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE COMMUNICATION CHAPITRE I - LES NOUVELLES « FRONTIÈRES » POSÉES PAR LES NTIC : VERS UNE REDÉFINITION DU LIEN DE SUBORDINATION Section1 : La situation juridique du télétravailleur Paragraphe 1 : Le lien de subordination à l épreuve des nouvelles technologies de l’information et de la communication : Paragraphe 2 : Le choix du statut applicable au télétravailleur Section 2 :

d’une personne Paragraphe 3. Les exceptions au droit à l’image 2ème Partie. La Commission de l’Informatique et des Libertés (CIL) Section 1. Statut et Composition Paragraphe 1. Statut Paragraphe 2. Composition de la Commission Section 2. Les missions de la CIL Section 3. Les attributions de la CIL Section 4. Les droits des personnes (Citoyen) Paragraphe 1. Droit à l’information Paragraphe 2. Droit d’accès Paragraphe 3. Droit d’opposition Paragraphe 4. Droit de rectification Paragraphe 5

Le cas de la presse d'information gratuite Introduction : On nomme media un moyen de diffusion d'information utilisé pour communiquer. Les médias produisent de l'information et du divertissement, les philosophes , politologues , sociologues ont discuter depuis longtemps de leur importance au cœur de la société , la vision sociologique des médias insiste sur son caractère de service public car nécessaire a la formation du citoyen et donc ,pense le médias comme une institution essentielle dans une

redéploiement » d’anciens, etc. Sa responsabilité (personnelle et professionnelle) sera posée à chaque action menée, à chaque décision prise ; l’existence d’une déontologie professionnelle doit permettre d’alléger la pression et de garantir un espace de liberté d’action dans le respect de principes éthiques fondateurs. ■ La déontologie professionnelle Il existe un lien « naturel » entre l’éthique et la déontologie professionnelle notamment parce que l’éthique professionnelle est une discipline qui étudie

ce qui ne sert à rien. * -3- 0209PC/Xs © REVUE D'ÉTUDES M-12/2 RAPPEL DU SUJET N°2 L'information télévisée Un responsable de l'information a écrit : "Qu'il s'agisse d'un événement politique ou d'une catastrophe, le téléspectateur est un témoin quasi présent, qui participe". Quelles sont, à votre avis, les conséquences sur l'opinion publique d'une diffusion aussi large et instantanée de l'information ? * PREMIER ACTE COMPRENDRE LE SUJET 1 - Première étape : analyser la structure du libellé