Liberté de réunion

l’environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’outre-mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. Article 1er La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine

de santé des travailleurs. ✓ Il assiste, avec voix consultative, aux réunions du CHSCT et à celle du CE, qui traitent de la médecine du travail. L’inspecteur du travail ✓ Il dresse procès verbal (avec ou sans demeure préalable) s’il constate un manquement à la réglementation d’H & S. ✓ Il enquête dans l’entreprise après accident du travail ou maladie professionnelle. ✓ Il peut assister aux réunions de CHSCT Les CRAM ✓ Les ingénieurs conseils et les contrôleurs

l`ex-rébellion, Guillaume Soro, est soumis à un blocus. --2011-- - 19 fév: Début à Abidjan d`une nouvelle flambée de violences. - 10 mars: L`Union africaine (UA) confirme l`élection de Ouattara, position jugée inacceptable par le camp Gbagbo. Cette réunion marque l`épuisement des tentatives de sortie de crise par la voie diplomatique. - 28 mars: Début d`une offensive vers le Sud des forces de Ouattara, qui prennent en quatre jours le contrôle de quasiment tout le pays. - 30 mars: Résolution 1975

LA LIBERTE D’EXPRESSION Sommaire Introduction………………………………………………………page 3 I- La liberté d’expression dans le monde……page 4-7 A) Histoire de la liberté d’expression……page 4-5 B) La liberté d’expression en général…...page 5-7 II- La liberté de presse : une forme de liberté d’expression………………………………………….page 8-11 A) L’histoire de la liberté de la presse..............................................page 8-9 B) La liberté de la presse dans le monde……………………………………….page 9-10 C) La

I)INTRODUCTION : Un système possède deux degrés de libertés , lorsque la définition complète de système nécessite la connaissance , à chaque instant de deux paramètres de système . Un système de deux de liberté peut être aussi la réunion de deux sous système à un degré de liberté, si les mouvements de l’un de deux système influx sur l’autre ; les deus sous système sont dits : ‘’couplés’’. II) LE BUT DU TP : Notre but c’est de savoir d’étudier

donc dans toutes les disciplines juridiques. Seule organisation qui produit des directives et des règlements. >Le conseil de l’Europe (et CEDH) n’intervient que dans un seul domaine : le domaine des droits de l’homme (droits et libertés fondamentaux). Pas de directives ni règlements. Convention européenne des droits de l’homme. L’UE a des institutions qui ne sont pas à Bruxelles mais à Strasbourg. Ex : le Parlement européen est à coté de

I Libertés fondamentales Rémy Cabriac et autres, Libertés et droits fondamentaux, Dalloz Frédéric Sudre, Droit européen et international des droits de l’homme, PUF Jean Morange, Manuel des droits de l’homme et des libertés fondamentales Introduction §1 : La définition Droit des libertés fondamentales : Faire du droit Libertés : facultés autonomes d’agir On s’intéresse aux libertés autonomes d’agir les plus importantes. ⋄Il y a des manuels de libertés publiques et droit de l’homme

est tenu en mains L'assemblée élue en 1852 compte un seul opposant déclaré (sur environ 300 députés): Montalembert, un catholique libéral. Dans les départements, les préfets, les juges, la police, appliquent avec zèle les lois qui limitent la liberté. Ex : Dans le département du nord, un commissaire de police va poursuivre un industriel au motif qu'il ait fait peindre la porte de son industrie en rouge... Déjà à l'époque, synonyme de gauchisme. Cela illustre le degré de surveillance. L'un

Russie. Ils veulent établir un nouvel ordre européen, sur la légitimité dynastique: l'idée est que ce qui fait la légitimité de l'Etat, c'est la dynastie et son ordre, pas le peuple et la nation. Cet ordre est assuré par un concert européen: une réunion régulière des gouvernants européens, qui peuvent intervenir conjointement pour faire respecter l'ordre. (ex: 1820, mouvements rebelles en Sicile écrasés par le Conseil Européen). Ils fixent les conditions d'une paix européenne. D'un certain point

Rapports collectifs Sommaire Introduction 1 Titre 1 - La représentation collective 1 I/ Les syndicats 2 La syndicalisation 2 Chapitre 1 - La liberté syndicale 3 L'aspect individuel de la liberté syndicale 3 Protection de la liberté syndicale face à l'employeur 3 La liberté face au groupement syndical 4 L'aspect collectif 4 Constitution du syndicat 5 Création de syndicats 5 Création des unions de syndicat 5 Le fonctionnement du syndicat 6 Chapitre 2 - La représentativité