Liberté d'expression

juridiqueLa liberté d’expressionIris LABROUCHEBachelier en Droit (1er bloc annuel) – Groupe 6 Assistant : Marine BOREQUE Table des matières Abstract en néerlandais 1 Introduction 2 Chapitre I : La Convention européenne des Droits de l’Homme 3 Section 1 - Généralités 3 Section 2 - Article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme 4 Chapitre II : Les limites à la liberté d’expression dans différents milieux 5 Section 1 - Liberté de la presse 5 Section 2 - La liberté d’expression sur les réseaux

Les droits fondamentaux (ou libertés fondamentales) sont l'ensemble des droits subjectifs primordiaux de l'individu, assurés dans un Etat de droit et une démocratie. C'est une notion abstraite dont il n'existe pas de définition faisant l'unanimité. Les droits fondamentaux sont constitués : - des Droits de l'Homme, - des libertés publiques, - de nouveaux droits comme les garanties procédurales ou relatifs à l'environnement.Les droits fondamentaux peuvent être assurés de différentes manières

LA LIBERTE D'EXPRESSION ET D'OPINION Introduction. La liberté d'expression et d'opinion est citée dans l'article 19 de la déclaration universelle des droit de l'homme : « tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. » Cependant La liberté d'expression

Dissertation sur : existe t-il des limites à la liberté d'expression? Voltaire affirmait ces propos: >Soutenons la liberté de la presse, c’est la base de toutes les autres libertés, c’est par là qu’on s’éclaire mutuellement. Chaque citoyen peut parler par écrit à la nation, et chaque lecteur examine à loisir, et sans passion, ce que ce compatriote lui dit par la voie de la presse. Nos cercles peuvent quelquefois être tumultueux : ce n’est que dans le recueillement du cabinet qu’on peut bien

Selon le contexte politique Dans certains pays le contexte politique nuit à la liberté d’expression. Actuellement dans certains pays la liberté d’expression est mise à mal et contrairement à ce que nous pouvons penser il n’y a pas que les régimes dictatoriaux qui tuent un droit dont tous les hommes doivent disposer. Historiquement, L’URSS a été une terre de censure et de privation de liberté d’expression. Sous le régime communiste beaucoup de personnes dont les idées étaient contraires à l’idéologie

Liberté d’expression et censure entre 1935 et 1960 I) Introduction a) Définition b) Pourquoi la censure ? c) Qui sert-elle ? II) la manipulation de l’information et de la connaissance : Les prémisses de la haine (1935-1939) conduisant au conflit ! a) Dans les médias / Images b) En littérature III) Eclatement du conflit : 1939-1945 : peut on encore parler de liberté ? a) Dans les médias (Pétinisme/ collaboration)

barbare » ? ou « liberté d'expression, liberté de création » ? Elle existe depuis le XVIIIème siècle, mais a toujours été au centre des débats. Certains la qualifient de barbarie et d'autres de tradition. Comme vous aurez pu le deviner, il s'agit bien évidemment de la corrida. Doit-on interdire cette pratique ou au contraire laisser se produire ce grand évènement espagnol ? Telle est la problématique. La corrida, « une pratique barbare » ou « liberté d'expression, liberté de création »? Je

Les limites à la liberté d’expression Max Stirner a pu dire que « La liberté ne peut être que toute la liberté ; un morceau de liberté n'est pas la liberté. » Il soulève ici un débat houleux portant sur l’encadrement des libertés. Peut-on limiter les libertés ? Dans quelles mesures ? Voltaire, par cette phrase « je désapprouve ce que vous dites mais je défendrai jusqu'à la mort votre droit de le dire » souligne avec force de la liberté d’expression, comme un principe quasi absolu. L'expression

Etude de cas : La liberté d’expression et ses limites Voir Cas numéro 1 : En vertu de quelle procédure la société PRISMA Presse a-t-elle été condamnée par le TGO de Nanterre ? Sur quelle(s) base(s) l^égale(s) ? La société PRISMA a été condamnée par le TGI de Nanterre a l’issu d’une procédure introduite par L&R relative à un article paru dans le magazine Voici. Le magazine Voici a publié un article relatif à la vie privée de L&R, or en application de l’article 9 du Code Civil chacun à droit

Dissertation : L’art est le lieu de la liberté parfaite L’art est sous différentes formes, cela peut-être de la musique, de la peinture, de la danse, du dessin etc.… logiquement nous ne pouvons pas juger l’art que certaines personnes font, car c’est quelque chose de personnel que personne ne peut juger. L’art est présent partout dans la vie : dans la rue, la télévision, à la maison. Toute personne sur terre est susceptible de faire, crée une forme artistique ! Arguments : L’art est une