Liberté d'expression

limites de la liberté d’expression………...4-5-6-7 a. L’insulte b. L’injure c. Les atteintes à l’ordre public d. Les atteintes à la vie privée des personnes e. La diffamation f. Le dénigrement III. Exemples de jugements………………………………………….….7-8 a. "Casse-toipov' con" b. Peugeot Conclusion……………………………………………………..9 Introduction La liberté d'opinion et d'expression est l'une des premières libertés politiques et plus généralement des libertés fondamentales. Elle va de pair avec la liberté d'information

Pour ou contre la liberté d’expression sur internet ? I- L’histoire de la liberté d’expression : une lutte pour un droit fondamental L’histoire de la liberté d’expression : un droit inscrit dans les constitutions : 1776 et 1789. Congress shall make no law...abridging the freedom of speech or of the press”.  Il ne s'agit pas seulement de la liberté de chacun d'exprimer sa pensée, ses idées, ses croyances, mais aussi du droit de la presse d'informer et de distribuer de telles pensées sans restriction

Nous jouissons, ici au Canada d'une liberté d'expression enviable par rapport à d'autres parties du monde et en comparaison à d'autres époques. Il serait bien de se demander si l'on devrait limiter la liberté d'expression? Non, il ne faut pas limiter la liberté d'opinion et d'expression c'est l'une des premières libertés politiques et plus généralement libertés fondamentales. La liberté d'expression devrait être le plus étendue possible. Les paroles peuvent être dangereuse, mais bien les utiliser

Le droit à l'information – et par extension la liberté d'expression- est un droit fondamental pour la démocratie. Celui-ci s'oppose souvent au droit à la vie privée. Comment concilier les deux ? Quelles sont les limites entre l'information et l'atteinte à la vie privée ? J'expliquerai d'une part le rôle de l'information selon Patrick Bard et Marc Jézégabel, je nuancerai d'autre part en expliquant l'importance du respect de la vie privée. Patrick Bard et Marc Jézégabel, travaillant

LIBERTE D’EXPRESSION ET PRESOMPTION D’INNOCENCE Initialement restreint aux rapports entre l’accusé et ses juges, le principe de la présomption d’innocence a vu son champ d’application s’élargir concurremment au développement des médias. Consacré à l’article 9-1 du Code civil depuis la loi du 4 janvier 1993, le principe de la présomption d’innocence peut être identifié dans diverses sources, ce qui en traduit l’importance. On le retrouve en effet à l’article à l’article 9 de la Déclaration des

UNE APPROCHE DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION SUR INTERNET Introduction La planète est à l'évidence " saisie par l'Internet " 1 : 200 millions d'internautes ? 300 millions ? Moins ? Les chiffres donnés varient. Une étude récente réalisée par un cabinet canadien a avancé le 22 mars 2000 l'énorme chiffre de 1 milliard d'internautes en l'an 2005. Le PDG du cabinet renchérit : " 300 millions de personnes sont déjà connectées, et 150 millions ont l'intention de le faire cette année" 2 . Pour mémoire

La liberté d'expression en famille et entre amis. Intro : En France, la liberté d'expression est un principe intangible, c'est sur cette base que toute personne peut librement émettre une opinion, positive ou négative, sur un sujet mais aussi sur une personne physique ou morale, une institution… Il s'agit donc d'un droit, mais comme tout droit, son abus peut être sanctionné. La liberté d'expression a donc des limites. Cependant on peut constater que ces limites ont évolués avec le temps. En

d'un fiacre, baisser pour moi le pont d'un château-fort, à l'entrée duquel je laissai l'espérance et la liberté. (Il se lève.) Que je voudrais bien tenir un de ces puissants de quatre jours, si légers sur le mal qu'ils ordonnent, quand une bonne disgrâce a cuvé leur orgueil ! Je lui dirais que les sottises imprimées n'ont d'importance qu'aux lieux où l'on en gêne le cours ; que sans la liberté de blâmer il n'est point d'éloge flatteur, et qu'il n'y a que les petits hommes qui redoutent les petits

INTRODUCTION La liberté d’expression est le droit pour toute personne de penser comme elle le souhaite et de pouvoir exprimer ses opinions librement par tous les moyens qu’elle juge opportun, dans le domaine de la politique, de l’Art, des médias, de la religion. Cette liberté est un droit reconnu universellement. Officiellement les différentes constitutions des pays étudiés dans ce travail, a savoir le Congo Brazzaville( Article 19 ), l’Italie( Article 19 ) et enfin le Maroc( article 9 ) reconnaissent

LA LIBERTÉ D'EXPRESSION ET LA HAUTE COUTURE SUR INTERNET En cas de litige, peut-on évoquer la liberté d'expression pour la prise de photo et la publication de celle-ci sur internet sans autorisation ? INTRODUCTION ______D’après l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 : « Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations