Liberté De Circulation Des Marchandises

traité de Rome institue la CEE (Communauté Économique Européenne) qui comprend six pays : France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg. L'objectif principal est la création d'un grand marché commun où circulent librement les hommes, les marchandises et les capitaux. En 1992, le traité de Maastricht institue l'Union Économique et Monétaire et la CEE devient l'UEM dont le point clé est la création d'une monnaie unique : l'Euro. Au 1er janvier 2002, la monnaie unique est mise

Synthèse : Le Cadre Juridique de l’Activité de l’Entreprise. 1. Les Libertés économiques posées comme principe • Les Libertés communautaires fondamentales. Les libertés communautaires fondamentales représentent juridiquement l’ensemble des droits subjectifs primordiaux pour un individu dans l’Union Européenne. Il existe Trois Libertés communautaires fondamentales qui sont : -La Liberté de circulation des marchandises qui met en place une Union douanière et interdit des mesures d’effet équivalant

création du Marché Commun en 1957 par la signature du Traité de Rome avait pour objectif de réaliser une union douanière avec l'élimination des droits de douane et des restrictions quantitatives, ainsi que le projet d'abolir les obstacles à la libre circulation des biens et des services, des capitaux et des personnes. Si les barrières douanières ont bien été supprimées, on a vu apparaître de nombreux obstacles non tarifaires (normes, marchés publics…). D'autre part, le ralentissement de la croissance

élargissement arrive avec la Grèce en janvier 1981. Le 14 juin 1985, la France, la RFA, le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas signent à Schengen des accords prévoyants la suppression progressive des frontières entre ces Etats et la libre circulation des personnes. Mais la convention d’application de l’accord n’est signé que le 19 juin 1990 et entre en vigueur seulement le 26 mars 1995. Le 1er janvier 1986, c’est au tour du Portugal et de l’Espagne de rentrer dans la CEE. A Maastricht

donner une représentation de l'ensemble de l’économie sous forme d'un circuit avec l'idée que la circulation et la répartition de la richesse est soumise à certaines lois qui déterminent le revenu de chacun. Turgot, physiocrate tardif ministre de louis XVI entre 1774 -76 il va tenter de mettre en œuvre un certain nombre de préceptes de la théorie physiocratique et notamment en 1774, il va instituer la liberté du commerce des grains à l'intérieur du royaume en supprimant un certain nombre de lois qui

propres moyens. Différentes libertés : - liberté d’entreprendre = l’activité doit être licite , ne pas causer de trouble à l’ordre public , et ne pas abuser de la liberté de la concurrence. - la libre circulation des marchandises = marchandises sans entraves douanières afin de s’exprimer librement sur le marché intérieur Cependant si des produits montrent des préjudices sur la santé ou autres ils peuvent être retirés du marché. - liberté de circulation des personnes : ressortissants

libre circulation des marchandises vous paraît-elle assurée au sein de l’Union européenne ? » Dans le cadre de la construction d'une Europe unie et soudée, la mise en place d'un marché unique est le moyen de développer les échanges entre les différentes régions d'Europe et de limiter les disparités. L'intégration des marchés, en un seul marché commun, a été initiée par le Traité de Rome en 1957. Ce marché unique libéralise la circulation de quatre grandes catégories : - Libre circulation des

traité CE, il assure la libre circulation des travailleurs sur l’ensemble du territoire européens, il proscrit les atteintes a la liberté d’établissement. Tout ressortissant de l’UE doit pouvoir s’établir dans n’importe quel pays membre afin d’y offrir des biens ou des services. La charte des droits fondamentaux aura valeur contraignante une fois le traité de Lisbonne entré en vigueur. Elle proclame la liberté professionnelle et le droit de travailler ainsi que la liberté d’entreprise. 3 Quels sont

1958, institue en son article 39 (ex-article 48) la libre circulation des travailleurs qui constitue, à l’instar des libertés de circulation des marchandises, des services et des capitaux, l’un des piliers fondamentaux de la construction européenne. Ainsi, ces quatre libertés fondamentales avec le droit de la concurrence sont consubstantielles à l’établissement du Marché commun dès 1957. Néanmoins, il apparait que cette libre circulation des travailleurs soit quelque peu antérieure au Traité CEE

par : Léilah Christine DECEMBRE SOMMAIRE INTRODUCTION 3 I.- La construction communautaire, une étape « régionale » au carrefour de la mondialisation. 4 A.- Construction communautaire européenne, une régionalisation réussie. 4 a) Les libertés fonctionnelles 5 b) La communautarisation de la relation commerciale extérieure 5 c) L’adhésion communautaire au libre échange 5 B.- La coopération économique internationale, une affaire anglo-saxonne 6 a) Institutionnalisation de la coopération