Liberté De Circulation Des Marchandises

relations du pays avec ses différents partenaires économiques. En effet,  face à des marchés de plus en plus mouvants et exigeants et, une demande de plus en plus sophistiquée, il devient nécessaire de réguler et de rationaliser la circulation physique des marchandises depuis l’approvisionnement en matière premières ou produits finis jusqu’à leur livraison chez le client. A cette fin, des chaînes logistiques internationales se sont mises en place dans lesquelles les chaînes de transport routier, maritime

les Traités de Rome instituant respectivement la CEE, la Communauté économique européenne et la CEEA, la Communauté européenne de l'énergie atomique. L'idée de la CEE est celle de créer un grand marché commun au niveau européen avec libre circulation des hommes et des marchandises dans tous les pays membres (grâce à la création d'une union douanière avec suppression progressive des droits de douane). La CEE vise également à réaliser des politiques communes à tous les Etats membres, notamment dans le domaine

Du XVI ème à 1807 1563 juridictions consulaires Louis XIV premières ordonnances sur le commerce de terre et de mer Révolution : Liberté du Commerce et d ’Industrie 1791 première constitution = séparation des pouvoirs Loi le Chapelier 1807 Code de Commerce 1994 et 2000 Un code en 9 Livres : 1 : du commerce en général 2 : les sociétés 3 :Certaines formes de vente 4 : liberté des prix et concurrence 5 : effets de commerce 6 : difficultés des entreprises 7 : organisation du Commerce 8 : les professions

en circulation ; ce qui a pour effet une baisse des prix et des salaires) – la surproduction (les productions augmentent alors que les produits se vendent moins) – l’arrêt des inventions et innovations – l’action des syndicats qui empêchent les patrons de baisser les salaires.  → Pour résoudre ces difficultés, la plupart des pays recourent au protectionnisme. Ils augmentent les droits de douane et pratiquent le contingentement des importations (fixation d’une quantité maximum de marchandises pouvant

plusieurs sources de droit (de juridictions compétentes) Convention de Vienne 1980 : régie contrat de vente de marchandises (Convention de Vienne sur les contrats de ventes internationales de marchandises DALLOZ 2008) Union douanière : même comportement envers les états tiers Zone de libre échange Le marché commun : En Europe, c’est une structure unique au monde. Liberté de circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux OMC : Principe de non discrimination : 2 clauses principales :

des enfants - Interdiction du travail forcé - Liberté syndicale - Egalité entre les sexes 2°) Les conventions de Conseil de l’Europe Le Conseil de l’Europe a été créé en 1958 par le traité de Londres. Il comporte 48 membres. La convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales Ce texte est le nerf des libertés (liberté de réunion, interdiction des discriminations et du travail forcé, liberté syndicale). Pour veiller au respect de ces conventions,

Droit Européen en Transport Routier de Marchandises Introduction Le transport routier est en Europe le mode de transport de marchandise le plus représenté. Aujourd’hui, le transport routier de marchandise (TRM) est indispensable et indissociable vis-à-vis de la croissance économique de l’Union Européenne. Aussi ce secteur est de plus en plus pris en compte dans les différentes politiques de gestion tant au niveau national qu’européen. A travers différents organismes et institutions, de

SOMMAIRE CHAPITRE 1 : Les physiocrates et la naissance de la doctrine libérale 2 Section 1 : la critique de mercantilisme 2 Section 2 : les principes de la physiocratie 3 I- La théorie du produit net 3 II- Le tableau économique 3 III- La liberté du commerce 3 IV- La croyance dans l’ordre naturel 3 CHAPITRE 2 : L’école classique britannique et ses prolongements continentaux 3 Section 1 : Les précurseurs de l’économie politique classique 3 I- Bernard De Mandeville et l’harmonie naturelle

- La troisième Mondialisation est la Mondialisation Libérale qui arrive après la Seconde GM ainsi qu’après la disparition de l’URSS au début des années 1990, celle-ci prend un nouvel essor et s’étend sur tout le globe. Les flux de marchandises et financiers ainsi que le déplacement Humain créent aussi le processus de Mondialisation et organisent de nouveaux rapports entre les territoires. Au début du 20e siècle, l’ascension des pays émergents tels que la Chine, l’Inde ou encore le

sortent: le bonheur et la liberté. ! - Voltaire: le bonheur est dans la vie en société, la richesse économique bref dan sel progrès de la société vers l’avenir. C’est le regard vers le devant, le libéral. - Rousseau: le bonheur est intimiste, dans l’accord avec soi-même, dans la nature. A la fin du dix-huitième siècle les émotions et les passions reviennent à jour grâce à Rousseau et aux rationalistes. - Le préromantisme pour Rousseau: • Enfin une idée domine : la liberté. • Dans le domaine économique: