Liberté De Conscience Et Neutralité Du Service Public

Lipietz ............................................................................. Internet : un bien commun à préserver ............................................................................. Jérémie Nestel La bataille Hadopi La neutralité du réseau Benjamin Bayart ............................................................................. p.65 Chapitre II ............................................................................................ p.77 p.79 p.91 p.97

faite: le premier, aujourd’hui, est considéré comme plus sophistiqué que le second d’où son utilisation. Nous parlons ainsi d’éthique de la liberté. Dans la mesure où nous remplissons la condition de la réussite de nos élèves, nous sommes libres de choisir nos méthodes pédagogiques. En effet, en tant qu’employé de l’État, nous devons développer une conscience professionnelle et suivre des principes déontologiques. C’est en ce point que se rejoignent éthique professionnelle et déontologie : les valeurs

INTRODUCTION GENERALE DEFINITIONS Droit international public : ensemble des règles de droit qui s’appliquent aux sujets de la société internationale, c’est-à-dire normalement aux Etats et aux organisations internationales, et exceptionnellement aux individus Droit international public (définition du XVIème siècle) : ensemble des règles qui régissent les relations entre les Etats Nation : multitude de personnes constituant une communauté de culture fondée particulièrement sur la race, la

tels plans et leur préfère un plan en deux parties et deux sous-parties. La définition du lien de citoyenneté sera, dans un premier temps, précisée (I) puisque les rapports entre citoyenneté et nationalité (A) mais également entre citoyenneté, liberté, égalité et intégration (B)seront étudiés et dans un second temps, l'évolution qui frappe le lien de citoyenneté (II) nous occupera, évolution qui va de la crise du lien de citoyenneté (A) à la nouvelle citoyenneté, qui prend alors la forme d'une

leur intégrité physique - Droit au respect de leur liberté de conscience - Droit au respect de leur travail et de leurs biens Les lycéens sont libres d'exprimer leur opinions, dans un esprit de tolérance et de respect d'autrui . Les droits collectifs : Les lycéens en disposent de quatre Ils doivent néanmoins respecter deux principes essentiels : le pluralisme, qui implique d'accepter les différences de points de vue, la neutralité, qui implique de ne pas prendre de positions clairement

common law
 C : les autres systèmes §2 : les divisions du droit A : droit interne, droit international et droit « communautaire » B : droit public et droit privé 1 : le contenu de la distinction droit public / droit privé a : les branches du droit privé
b : les branches du droit public
c : les branches « mixtes » ? 2 : les intérêts de la distinction droit public / droit privé THÈME 4 : les sources formelles de la règle de droit §1 : la hiérarchie des sources formelles (H.Kelsen) A : la Constitution

révolution noire à Saint-Domingue • claration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 stipule que « tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement ». • La Révolution française permit une réelle avancée et une prise de conscience, mais la liberté de la presse n'était pas pour autant définitivement acquise, car elle sera remise en cause dès la fin du siècle lors de l'arrivée au pouvoir de Napoléon 1er. • La révolution entraîne aussi en 1794 l'abolition de l'esclavage à Saint-Domingue

............................................................... 7 Devoirs de respect de politesse et d’exemplarité : .............................................................. 7 Secret et discrétion professionnels – Devoirs de réserve et de neutralité : ................. 8 Apparence physique : .................................................................................................................... 9 Procédures opérationnelles :......................................................

l’administration : L’administration remplie deux types de missions, celles de service public (Chapitre 1) et par leurs objets, des missions de polices administratives (Chapitre 2). Chapitre 1 : Les services publics : La notion de service public constitue une notion cardinale du droit administratif. Depuis l’arrêt Blanco du Tribunal des conflits du 8 février 1873, les commentateurs écrivent que la notion de service public constitue la pierre angulaire du droit administratif français en ce sens

CONFIDENTIALITE « Le fait de garder quelque chose privé et secret vis-à-vis de tout le monde sauf ceux qui sont autorisés à le voir » Une obligation imposée à tous ceux qui, dans l’exercice de leurs fonctions participent aux soins et à la mission de service public. Tout le personnel hospitalier est donc concerné, sans exception. Cette obligation recouvre deux dimensions Le secret professionnel La discrétion professionnelle DISCRETION PROFESSIONNELLE Une obligation qui interdit au salarié de divulguer