Libre Circulation Dans La Cedeao

réglementaire : nouveau Code de la pêche maritime 5.3.7.2. Politique de développement sectoriel : Plan directeur des pêches 5.4. Institutions régionales 5.4.1. COPACE 5.4.2. Conférence ministérielle 5.4.3. ICCAT 5.4.4. INFOPECHE 5.4.5. PPAO 5.4.6. CEDEAO 5.4.7. PMEDP 6. Opportunités et contraintes au développement du secteur 6.1. Contraintes 6.1.1. Contraintes sectorielles 6.1.1.1. Mareyage 6.1.1.2. Transformation artisanale 6.1.1.3. Exportations 6.1.2. Autres contraintes 6.1.2.1. Facteurs écologiques

développement humain Graphique 7 : Indice sur les infrastructures LISTES DES TABLEAUX Encadré 1 : Comparaison des résultats PEFA entre 2008 et 2012 Encadré 1 : Facilité des affaires en 2011 et 2012 (rang) LISTES DES ENCADRES iv SIGLES ET ABRÉVIATIONS BAD CEDEAO CDVR CPIA DSIR DSP DSPAR DSRP EPIP FAD FEF FMI FP FCFA IDH ITIE OMD ONUCI OPEV PEMFAR PIDA PIB PME/PMI PNCS PND PNUD PP PPP PPTE PTF PURSSAB : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : SLT UC UEMOA : : : Banque africaine de développement

pour le Continent et ses peuples », mais recouvrent désormais des sujets plus sensibles, comme l’« intégration politique et socio-économique du continent » (article 3 (c)) ou, plus concrets et parfois très proches des citoyens, telles la libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services, la sécurité alimentaire, la lutte contre la pauvreté, la lutte contre les pandémies, la protection de l’environnement ou encore la gestion de la dette. C’est sur le plan institutionnel

plupart des personnes ne sont pas perpétuellement en train de calculer le bénéfice éventuel d’un déménagement. D) Le modèle de contrainte et de connaissance Dans certains cas, la migration n’existe qu’en raison d’une forte contrainte excluant tout libre choix ; il en va ainsi des traites, de l’exode, des diverses pressions économiques, sociales ou culturelles. Dans d’autres cas, la décision de migrer dépend de l’état des informations dont dispose la personne, et elle est, in fine, subjective. Certains

Agence d’Etudes d’Ingénierie et de Maitrise d’œuvre-Ingénieurs Conseils B.A.E.L : Béton Armé aux Etats Limites BT : Basse tension CEBTP : Centre Expérimental de Recherche et d’Etudes du Bâtiment et des Travaux Publics CBR : Californian Bearing Ratio CEDEAO : Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest CERTU : Centre d’Etudes les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme et les constructions publiques ELS : Etat Limite de Service ELU : Etat Limite Ultime ICTAVRU : Instruction sur les Conditions

de la République du Niger, Le Gouvernement de la République du Sénégal, Le Gouvernement de la République Togolaise1 • Fidèles aux objectifs de la Communauté Economique Africaine et de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), • Conscients des avantages mutuels qu’ils tirent de leur appartenance à la même Union Monétaire et de la nécessité de renforcer la cohésion de celle-ci, • Convaincus de la nécessité d’étendre en conséquence au domaine économique la solidarité

l'UEMOA reste imparfaite : certains pays ont introduit de nouveaux droits, la TCI n'est quasiment pas appliquée et certains pays continuent à appliquer leur propre mécanisme de protection. 15 pays d'Afrique de l'Ouest6 sont également membres de la CEDEAO. Mais la mise en place d'un TEC et l'harmonisation des politiques n'ont pas pu être réalisées jusque là. En plus des négociations au niveau régional et des négociations multilatérales à l'OMC, les pays d'Afrique de l'Ouest sont aussi engagés dans

et du crédit mobilier (RCCM) n°516 B agrément n° 0945 et au n° statistique 098033/B. L’entreprise a pour objet de réaliser toutes les actions ou opérations commerciales industrielles de services en rapport avec ses activités. Par ailleurs, elle est libre d’annexer à son objet social toute autre opération économique. 3- Siège social et chiffre d’affaires L’entreprise Société Express Maritime est située dans l’enceinte portuaire du Port Môle. L’espace qu’elle y occupe l’oblige à payer chaque fin du mois

communauté économique européenne) a été le premier groupe à l’époque à mettre en œuvre ce système de préférence qui revêtait deux formes : - Un régime préférentiel applicable aux états en voie de développement en général, - Un régime de libre accès spécifique aux produits des pays les moins avancés (PMA). L’accord intervenu dans le cadre de l’Uruguay - Round consiste à supprimer à terme les barrières douanières qui limitent les exportations textiles des pays du Tiers Monde vers les

Gouvernement de la République du Niger, Le Gouvernement de la République du Sénégal, Le Gouvernement de la République Togolaise1 • Fidèles aux objectifs de la Communauté Economique Africaine et de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), • Conscients des avantages mutuels qu’ils tirent de leur appartenance à la même Union Monétaire et de la nécessité de renforcer la cohésion de celle-ci, • Convaincus de la nécessité d’étendre en conséquence au domaine économique la solidarité qui