Licence de logiciel

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE L’APPLE iOS B. NOTIFICATIONS DE LA PART D’APPLE APPLE INC. CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE L’iOS Licence individuelle LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (« LICENCE ») AVANT D’UTILISER VOTRE APPAREIL iOS OU DE TÉLÉCHARGER LA MISE À JOUR DU LOGICIEL FOURNIE AVEC LA PRÉSENTE LICENCE. L’UTILISATION DE VOTRE APPAREIL iOS OU LE TÉLÉCHARGEMENT D’UNE MISE À JOUR, LE CAS ÉCHÉANT, IMPLIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE LICENCE. SI VOUS

D413 – DROIT DES CONTRATS – DEVOIR 2 C.MARIOLLE INTRODUCTION Un logiciel est un ensemble d’instruction, de programmes, procédés et règles ainsi que de la documentation éventuellement associée relatifs au fonctionnement d’un matériel de traitement de l’information. Les contrats de licence qui sont associés au logiciel sont bien souvent standards et pas vraiment à l’avantage du client. Cependant, pour rétablir l’équité Fournisseur – Client qui doit être propre à tout contrat, quelques points

Contrat de licence utilisateur final LISEZ ATTENTIVEMENT LES INFORMATIONS CI-APRÈS AVANT D'UTILISER LE PRODUIT LOGICIEL :  Ce Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) est un contrat entre (a) vous-même (en tant que personne ou représentant d'une entité) et (b) la société Hewlett-Packard (HP), qui régit votre utilisation du produit logiciel ("Logiciel").  Ce CLUF ne sʼapplique pas sʼil existe un contrat de licence spécifique entre vous et HP ou ses fournisseurs portant sur le Logiciel, y compris

CONDITIONS DE LICENCE DE LOGICIEL MICROSOFT WINDOWS VISTA ÉDITION FAMILIALE BASIQUE WINDOWS VISTA ÉDITION FAMILIALE PREMIUM WINDOWS VISTA ÉDITION INTÉGRALE Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre vous et · le fabricant de dispositifs qui distribue le logiciel avec le dispositif, ou · l’installateur de logiciels qui distribue le logiciel avec le dispositif. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel visé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous

TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT WINDOWS 7 ÉDITION FAMILIALE PREMIUM Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre vous et · le fabricant d’ordinateurs qui distribue le logiciel avec l’ordinateur ; ou · l’installateur du logiciel qui distribue le logiciel avec l’ordinateur. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel visé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu, le cas échéant. Les termes du contrat de licence imprimés sur papier

Résumé des contrats de licence : Une licence de logiciel est un contrat « par lequel le titulaire des droits du logiciel autorise un tiers à poser des gestes qui autrement les enfreindraient.». Pour avoir le droit d'utiliser un logiciel, il faut que le titulaire des droits l'autorise. La licence est le document dans lequel il énumère les droits qu'il accorde au licencié (installer le logiciel, l'utiliser, faire une copie de sauvegarde). Utiliser sans licence un logiciel dont on n'est pas l'auteur

VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS SUIVANTES : A. CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE L’APPLE iOS B. NOTIFICATIONS DE LA PART D’APPLE APPLE INC. CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE L’APPLE iOS Licence individuelle LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (LA « LICENCE ») AVANT D’UTILISER VOTRE APPAREIL iOS OU DE TÉLÉCHARGER LA MISE À JOUR DU LOGICIEL FOURNI AVEC LA PRÉSENTE LICENCE. L’UTILISATION DE VOTRE APPAREIL iOS OU LE TÉLÉCHARGEMENT D’UNE MISE À JOUR,

Déclaration de confidentialité en ligne CONDITIONS DE LICENCE DE LOGICIEL MICROSOFT MICROSOFT OFFICE 2008 POUR MAC HOME & STUDENT EDITION Les présentes conditions de licence constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction de votre lieu de résidence, l’un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Elles portent sur le logiciel visé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu, le cas échéant. Ces conditions portent également sur l’un quelconque des produits

BON DE COMMANDE Partie Cliente Société |   | Adresse Complète |   | Contact |   |   | E-mail |   | Téléphone |   |   | FAX |   |   | Licence | Désignation | Prix Proposé HT | Prix souhaité HT | Prix retenu HT | Mag01 | Licence Produit Plein |   |   |   | | Licence client supplémentaire (version réseau) |   |   |   | | Description de La Commande |   | Modules Disponibles | Environnement () |   | Choix | | | Vente d’articles () |   |   | | | Gestion

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL CANON Important Il s'agit d'un contrat légal (« Contrat ») entre vous et Canon Inc. (« Canon ») concernant l'utilisation des logiciels Canon, ainsi que des manuels ou de la documentation imprimée associés (le « Logiciel ») pour certains périphériques multifonctionnels, photocopieuses ou imprimantes Canon (les « Produits »). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT TOUS LES DROITS ET RESTRICTIONS DECRITS DANS LE PRESENT CONTRAT ET LES COMPRENDRE AVANT DE COMMENCER A UTILISER