Licence Pro Notariat

en est ainsi lorsque pour un homme de métier, l’invention ne découle pas d’une manière évidente de l’état de la technique ; - ne pas être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Le breveté peut faire exploiter son invention par d’autres (licence), la céder ou l’apporter en société, la donner en nantissement. Budget Prévision chiffrée de tous les éléments correspondant à un coût, une activité ou un programme déterminés. Les budgets sont à la base du système de pilotage de l’entreprise et de

en est ainsi lorsque pour un homme de métier, l’invention ne découle pas d’une manière évidente de l’état de la technique ; - ne pas être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Le breveté peut faire exploiter son invention par d’autres (licence), la céder ou l’apporter en société, la donner en nantissement. Budget Prévision chiffrée de tous les éléments correspondant à un coût, une activité ou un programme déterminés. Les budgets sont à la base du système de pilotage de l’entreprise et de

en est ainsi lorsque pour un homme de métier, l‟invention ne découle pas d‟une manière évidente de l‟état de la technique ; - ne pas être contraire à l‟ordre public et aux bonnes moeurs. Le breveté peut faire exploiter son invention par d‟autres (licence), la céder ou l‟apporter en société, la donner en nantissement. Budget Prévision chiffrée de tous les éléments correspondant à un coût, une activité ou un programme déterminés. Les budgets sont à la base du système de pilotage de l‟entreprise et de

est ainsi lorsque pour un homme de métier, l’invention ne découle pas d’une manière évidente de l’état de la technique ; - ne pas être contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs. Le breveté peut faire exploiter son invention par d’autres (licence), la céder ou l’apporter en société, la donner en nantissement. Budget Prévision chiffrée de tous les éléments correspondant à un coût, une activité ou un programme déterminés. Les budgets sont à la base du système de pilotage de l’entreprise

le ■ Capitalisation boursière (14 septembre lancement de la carte Visa en Serbie, du prêt 2009) : 30 022,66 millions d’euros. hypothécaire en République tchèque, etc. En ■ Bénéfice net : 3 021 millions d’euros même temps, cette maîtrise des nouveaux pro■ Marge bénéficiaire nette : 7,94 % ■ Bénéfice par action : 3,06 duits est à lier à la progression attendue de la ges■ Répartition géographique du PNB : tion d’actifs, à savoir la nécessité pour les France (50,8 %), Europe (34,5 %), individus de prendre

Capitalisation boursière (14 septembre lancement de la carte Visa en Serbie, du prêt 2009) : 30 022,66 millions d’euros. hypothécaire en République tchèque, etc. En ■ Bénéfice net : 3 021 millions d’euros même temps, cette maîtrise des nouveaux pro■ Marge bénéficiaire nette : 7,94 % ■ Bénéfice par action : 3,06 duits est à lier à la progression attendue de la ges■ Répartition géographique du PNB : tion d’actifs, à savoir la nécessité pour les France (50,8 %), Europe (34,5 %), individus de

Lésionnaire Lésionnel Lettre Lettré Leurrer Levée Lever Levier Lexique Liaison Liard Liasse Libellé Libeller Liberal Libéralisation Libéraliser Libéralisme Libération Libératoire Libérer Liberté Libraire Librairie Libre Libre-échange Libre-service Licence Licencié Licenciement Licencier Licite Liciter (droit) Lien Lieu azemwan brec abrac amebrac abrican asekkil, tirawt ansekkel skend isey asey asmisey tamawalt tazdeyt alyar akamus aneswal swal alillawan aslillaw slillaw alillawanzêr asillel amsillel

leur sens. - Plus encourageantes pour l’avenir du droit sont les créations d’institutions nouvelles destinées à répondre aux besoins émergents d’une société en mutation : - tradition par la charte : pour le transfert de propriété - donatio pro anima remplaçant le testament (pas d’institution d’héritier ; irréversibilité) Au total, ces rédacteurs d’actes, sans grande culture juridique, svt avec maladresse, ont crée des notions et des institutions nouvelles qui recevront un contenu conceptuel

étaient cédées contre un prix, prix calculé en fonction notamment de la clientèle, ce qui était d’autant moins admis que c’était une fonction publique. Pour le moment, il y a réglementation par une loi récente : arts 54 et ss. de la nouvelle loi sur le notariat. Il existe également une réglementation pour la cession d’une officine pharmaceutique. La question s’est posée également pour la cession d’un cabinet médical. La question est toujours pendante aujourd’hui. In casu, les relations sont intuitu personae

résidentes au titre : I.- de redevances pour l’usage ou le droit à usage de droits d’auteur sur des oeuvres littéraires, artistiques ou scientifiques y compris les films cinématographiques et de télévision ; II.- de redevances pour la concession de licence d’exploitation de brevets, dessins et modèles, plans, formules et procédés secrets, de marques de fabrique ou de commerce ; III.- de rémunérations pour la fourniture d’informations scientifiques, techniques ou autres et pour des travaux d’études effectués