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Cergy-Pontoise Les Licence Art Libre et Creative Commons BY-SA autorisent en effet expressément la photocopie à usage collectif grâce à l’autorisation des ayants droit. De fait, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement ou sur Internet, provoquant une hausse importante du partage et des échanges de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui favorisée. En application de la Licence Art Libre

Wikipédia a pour objectif d’offrir un contenu librement réutilisable, objectif et vérifiable, que chacun peut modifier et améliorer. Le cadre du projet est défini par des principes fondateurs. Son contenu est sous licence Creative Commons by-sa et peut être copié et réutilisé sous la même licence — même à des fins commerciales — sous réserve d'en respecter les conditions. Actuellement, Wikipédia en français compte plus de trois mille articles distingués comme « articles de qualité » ou comme « bons

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Licences Creative Commons Quelle est la qualification juridique des documents-type Creative Commons ? Les documents Creative Commons sont des contrats-type qui permettent à l’auteur de communiquer au public les conditions d’utilisation de son œuvre. Ce sont des offres ou pollicitations, l’offre étant définie comme la « manifestation de volonté (…) par laquelle une personne propose à une ou plusieurs autres (déterminées ou indéterminées) la conclusion d’un contrat à certaines conditions » (1)

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du Maroc Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de l’Innovation Université Sultan Moulay Slimane L'Ecole Supérieure de Technologie -- Fkih Ben Salah Liste des candidats retenus à passer le test écrit de la Licence Professionnelle Génie Civil au titre de l'année universitaire 2023-2024 N.B : Les candidats convoqués au test écrit doivent être présents au moins une heure avant la date d'examen. N° C.I.N Nom Prénom Ecole Supérieure de Technologie - Fkih

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