Licenciement Pour Inaptitude

27 I Le licenciement. 27 A Le licenciement pour motif personnel. 27 B Le licenciement lié au bon fonctionnement de l’entreprise. 28 C Le licenciement à la suite d’une faute du salarié. 28 D Le licenciement pour cas de force majeure. 28 II Le contrôle judiciaire et le licenciement abusif. 28 A Le licenciement abusif pour motifs illégaux. 29 B Le licenciement abusif avec intention de nuire. 29 C Le licenciement abusif avec légèreté blâmable. 29 III La procédure de licenciement individuel

d’emploi qui retrouvent du travail et qui ont besoin de faire garder leurs enfants. Dirigeants de sociétés Le chef de l’État propose que les dirigeants de sociétés, qui recourent massivement au chômage partiel ou qui procèdent à d’importants licenciements économiques, renoncent à leurs bonus. • La p olitiq ue d e l ’e mp lo i « Plan de relance pour l’économie » / décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 Aide à l'embauche Champ d'application Conditions Mesure d’incitation à Elle concerne les

............p handicapés (article 39) ..............................................................................................p licenciement ● heures d’absence pour recherche d’emploi (article 46)...................................p ● indemnités (article 47)......................................................................................p ● licenciement économique (article 48)...............................................................p ● préavis (article 45).......................

shadow-acrobate@live.fr (facultatif) Acceptez-vous de recevoir de Pôle emploi ? MOTIF DE VOTRE INSCRIPTION Perte d'emploi précisez : suite à des SMS OUI NON / des e-mails Licenciement économique Démission Fin de mission d'intérim Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée Licenciement pour autre motif Fin de contrat à durée déterminée Sortie de stage Recherche d'un 1er emploi Fin de maladie, maternité Fin de convention de reclassement personnalisé Fin de contrat

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nature de l’activité où il n’est pas d’usage de recourir au CDI. On ne peut pas recourir au CDD pour : Remplacer un CDI avec un contrat suspendu pour fait de grève, Un accroissement d’activité sur un poste supprimé depuis moins de six mois (licenciement économique), Une activité normale et durable, Des travaux dangereux. 2 Le contrat de travail à durée déterminée (CDD). Un écrit est obligatoire, sinon il s’agit d’un CDI. Il est fait obligation de mentionner : Les motifs de recours