Licenciement

Le licenciement dans le droit du travail I. Définition du droit du travail: Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail : licenciement. II. Le licenciement: 1. Définition : Mesure par laquelle un employeur met fin au contrat de travail d’un salarié à durée indéterminée, soit pour motif personnel, soit pour

        Licenciement pour motif personnel       Licenciement  pour  motif  personnel     Interview de l’avocat, spécialiste du licenciement M. LEROI SOMMAIRE 1)   Introduction .................................................................................................................................... 3   2)   Les  motifs  les  plus  souvent  invoqués  par  l’employeur ...................................

Le licenciement pour motif personnel Faute, insuffisance, mésentente : les employeurs ont fait du motif personnel la première cause de licenciement. Y a-t-il des abus, et comment réagir ? Fait peu connu, en 2005, les licenciements économiques n’ont causé qu’un départ sur six(1). Tous les autres limogeages faisaient suite à un licenciement pour motif personnel (LMP). Ce dernier n’est pas lié à l’entreprise ou à la conjoncture, mais à la personne du salarié : il est normalement motivé par une faute

Licenciement pour des raisons économiques Le licenciement pour des raisons économiques est régi par l'article 21 du Code du travail. Il est à noter que cette procédure ne concerne que les employés permanents (CDI). I. Motifs justifiant le licenciement économique L'employeur peut invoquer l’un des facteurs suivants : fermeture de l’entreprise, réorganisation de l’entreprise, suspension d'emplois, diminution de l'offre, compression de personnel, restructuration...Cependant, d’après notre expérience

mesures de reclassement à mettre en œuvre pour ces différents licenciements Le cas de Mr. Jaspe relève du licenciement pour motif personnel. C'est-à-dire qu’il est motivé par des raisons inhérentes à la personne du salarié, principalement pour insuffisance professionnelle ou faute disciplinaire. Ici ce sont des insuffisances professionnelles liées à son activité de comptable (erreurs graves et répétées) de plus c’est un licenciement individuel. | Démarches | Mesures de reclassement | 1ère

LICENCIEMENT ECONOMIQUE SOMMAIRE I. COMMENT JUSTIFIER UN LICENCIEMENT ECONOMIQUE ? A. Qu’est-ce qu’un licenciement pour motif économique ? p.3 II. QUELLE PROCEDURE DOIT-ON RESPECTER EN CAS DE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE ? A. La procédure précédant la notification du licenciement p.4 B. Entretien préalable p.4 C. Notification du licenciement p.5 a. Conditions

de résiliation unilatérale, le licenciement pour cause économique doit sa naissance aux crises économiques, à l'ampleur des mutations et de l'évolution des techniques. La situation précaire des salariés soumis à la volonté de « l'employeur seul juge » nécessita une intervention du législateur. C'est dans une jurisprudence administrative concernant la mise en place de l'ordonnance du 24 mai 1945 relative au contrôle de l'emploi que ce nouveau type de licenciement apparaît pour la première fois

Martin Jaspe, licenciement pour motif personnel (motif non disciplinaire) : Les démarches à faire sont : ✓ La convocation à un entretien préalable ✓ L’entretien préalable ✓ La lettre de notification de licenciement MM. Nicolas et Cordier, et Mme Stéphanie, licenciement pour motif économique : Les démarches à faire sont : ✓ Consultation préalable des représentants du personnel ✓ Adaptation et reclassement des salariés ✓ Entretien préalable

Le licenciement pour motif personnel et collectif Cette procédure est largement calquée sur la procédure applicable à toute sanction disciplinaire mais vu que le licenciement à des conséquences les plus graves pour les salariés. Dans la convocation à l’entretien préalable, l’employeur doit avertir le salarié qu’il est convoqué en vue de son licenciement éventuel, lors de cet entretien le salarié peut se faire défendre par un de ses collègues, un représentant du personnel, délégué syndical. S’il

C'est le licenciement pour un motif directement lié à la personne ou à l'attitude du salarié : la FAUTE PROFESSIONNELLE I.Une cause REELLE ET SERIEUSE est nécessaire : Le motif (ou la cause) du licenciement doit être réel (son existence peut être prouvée) et sérieux. C'est à l'employeur d' établir la gravité de la faute. C'est lui qui décide de la « qualité » de la faute. Le conseil des Prud'homme (CPH) lui , contrôle la qualification faite par l'employeur. C'est lui qui