Licenciement

Le licenciement   individuel    Introduction :      « Le travail est l'un des moyens essentiels pour le développement du pays, la préservation de la dignité de l'homme et l'amélioration de son niveau de vie ainsi que pour la réalisation des conditions appropriées pour sa stabilité familiale et son développement social » énonce la loi 65-99 relative au nouveau code de travail dans son préambule. En effet, la stabilité de l’emploi est depuis longtemps parmi les premières revendications des syndicats

LA CONTESTATION DU LICENCIEMENT Guide pratique ″L'info pratique en droit du travail.″ AVERTISSEMENT : Ce document ne dispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin les règles au cas par cas. Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de l'auteur ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation du guide et des modèles ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation. Les exemples de jurisprudence sont donnés à titre

Le licenciement Table des matières 2 Définition du licenciement 1 3 La justification du licenciement 1 3.1 L’exigence d’une cause réelle et sérieuse 1 4 Deux types de licenciements : licenciement pour motif personnel et Licenciement pour motif économique 3 4.1 Le motif personnel de licenciement 3 4.1.1 La notion de motif personnel 3 4.1.2 Le licenciement pour motif non disciplinaire 3 4.1.3 Le licenciement pour faute 4 4.2 Le motif économique du licenciement 4 4.2

Lorsque la rupture du contrat est à l'initiative du salarié, on appelle cela une démission. Lorsqu'elle est à l'origine de l'employeur, on appelle cela un licenciement Le licenciement Pourquoi licencier ? Les motifs / Les causes Selon le code du travail, il existe plusieurs catégories de licenciement : 1. le « licenciement pour motif économique », qui n'est autorisé que si le salarié n'est pas remplacé. Il trouve sa cause dans une suppression, ou une modification de son emploi justifiée

Le licenciement économique A cause de la crise, les entreprises procèdent à de nombreux licenciements économiques, pour essayer de ne pas faire sombrer l’entreprise. Nous allons, dans un premier temps, parler du licenciement économique et par la suite, nous parlerons des autres types de licenciements. Partie 1 : Qu’est ce qu’un licenciement prononcé pour un motif économique ? Un employeur peut licencier un ou plusieurs salariés pour un motif économique s’il remplit trois conditions

dans le contrôle du licenciement collectif économique opéré par l’administration en vue de protéger au mieux les salariés licenciés. La procédure de licenciement économique collectif suscite un contentieux considérable. En effet, le licenciement pour motif économique est une difficulté que rencontre l’ensemble de l’entreprise, c’est donc le rapport entre un employeur et quasiment tous les salariés. Au fond, c’est une menace de rupture d’une multitude de contrats. Le licenciement pour motif économique

3 : Le licenciement : Une entreprise de 400 salariés est rachetée par un grand groupe qui décide de réduire les effectifs malgré une hausse de 12 % du chiffre d’affaire. La DRH du groupe a préparé un plan de sauvegarde de l’emploi qui instaure une indemnité de départ de 1500 euros. D’une part on peut se demander si ce licenciement pour motif économique est légitime. D’après l’article L.1233-3 du code du travail : « constitue un licenciement pour motif économique, le licenciement effectué

LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE DEFINITION C’est un licenciement effectué par l’employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents a la personne du salarié. Ce licenciement résulte d’une suppression / transformation d’emploi OU d’une modification d’un élément essentiel du contrat refusée par le salarié consécutives a des difficultés économiques OU a des mutations technologiques. MOTIFS Doit être étranger a la personne du salarié Motifs : Suppression d’emploi

Droit CHAPITRE 5 - LE LICENCIEMENT I. LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL Licenciement prononcé à la suite d’une sorte de transaction entre le salarié et son employeur, sans qu’un motif personnel ou économique ne soit constitué : il donne lieu à la signature d’une convention ayant valeur de licenciement. Délai de contestation : 12 mois Entretien(s) Homologation DIRECCTE Convention Expiration du délai de rétractation de 15 jours SALARIE Présence possible : Un représentant du personnel

( OBLIGATION DE RECLASSEMENT PREALABLE A TOUT LICENCIEMENT ECONOMIQUE Texte de loi en date avec les modifications récentes : du 18 mai 2010 - art. unique. Article L1233-4 du Code du Travail Le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré dans l'entreprise ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient. Le reclassement