Liechtenstein

bancaire et le secret des transactions financières. Ni vu, ni connu. L’anonymat est garanti. C’est la Suisse qui introduisit, la première, des règles de secret bancaire strictes en 1934, attirant les capitaux fugitifs. D’autres suivirent : le Liechtenstein, le Luxembourg, les îles Caïman en 1966, les Bahamas en 1980, les îles Vierges britanniques en 1990, Belize en 1995. On mit aussi au point la technique des prête-noms qui permettent de brouiller les pistes et de cacher les noms des fondateurs

http://www.armee.ch/wef D7 Collaboration entre les autorités suisses et des forces de sécurité étrangères Notre pays pourra aussi compter sur une aide de l’étranger. Comme lors des années précédentes, des forces de police de la Principauté de Liechtenstein viendront prêter main-forte à la Suisse durant la rencontre annuelle 2012 du World Economic Forum. E Liberté d’opinion et liberté de manifester E1 Quelle est l’attitude des autorités face aux opposants au World Economic Forum? Le Conseil

du pays. Les températures peuvent atteindre -10°C l’hiver et jusqu’à 25°C pendant l’été. Il faut savoir qu’il y a un décalage horaire de + 1 heure en hiver et + 2 heures en été Elle a pour pays frontaliers l’Allemagne, l’Italie, l’Autriche, le Liechtenstein et la France dont elle est séparée par les Alpes. La ville de Genève est située à l’Ouest du pays, et est à 541 km de Paris. De part des infrastructures de transport de qualité et bien réparties sur tout le pays, il ne faut que 5 heures pour aller

Apport de l’arrêt : L’arrêt aborde la question du lien de nationalité et de son opposabilité sur la scène internationale. La Cour recherche si la naturalisation ainsi intervenue peut être valablement invoquée contre le Guatemala, si elle donne au Liechtenstein un titre suffisant pour exercer la protection de Nottebohm, vis-à-vis du Guatemala, et en conséquence pour saisir la Cour. ATTENTION : La décision d’octroyer sa nationalité par un Etat est un acte relevant du domaine réservé de l’Etat. La décision

sociales de Mohammedia Affaire Nottebohm, Arrêt du 6 avril 1955, Principauté du Liechtenstein c/ Guatemala Rend l'arrêt suivant : ------------------------------------------------- Par arrêt du 18 novembre 1953, la Cour a rejeté l'exception préliminaire opposée par le Gouvernement de la République du Guatemala à la requête du Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein. La Cour a en même temps fixé des délais pour la suite de la procédure écrite sur le

l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique), celle du FMI (Fond Monétaire International). Nous nous concentrerons ici, sur les principaux paradis fiscaux. CARTE GUIGUI Suisse Luxembourg Monaco Iles Caïman Bermudes Liechtenstein Malte Chypre ELO III- Les griefs (reproches) contre les paradis fiscaux Il y en a 4 principaux : A- Ils favorisent l’évasion fiscale L’évasion fiscale fut le premier motif d’utilisation des paradis fiscaux. Elle entraîne d’importantes

domicile et le siège de ses affaires, extrêmement importantes. Au printemps 1939, Nottebohm quitte le Guatemala, après avoir donné une procuration à l’un de ses associés, et le 9 Octobre présente une demande de naturalisation au gouvernement du Liechtenstein. Celle-ci lui est très rapidement accordée et Nottebohm repart aussitôt pour le Guatemala. Il y est arrêté le 19 Octobre 1943 par les autorités guatémaltèques sur les instances du gouvernement des Etats-Unis où il est déporté et interné pendant

les Seychelles, etc. ont connu un grand succès économique en adoptant une telle politique. Dans d’autres cas, cette dernière devient le fondement même de leur économie. C’est le cas du Luxembourg, du Delaware aux Etats-Unis, de la Suisse, du Liechtenstein, des îles Anglo-Normandes, des Bermudes, des îles Caïmans, du Panama, etc. Afin d’attirer les investisseurs, cette politique de développement est nécessairement accompagnée de mesures incitatives. Parmi ces mesures, on note surtout les avantages

LA NATIONALITE (L’AFFAIRE NOTTEBOHM) Documents Doc. 1 : Présentation des faits Doc. 2 : Cour internationale de Justice, affaire Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala), arrêt 6 avril 1955 (deuxième phase) (extraits), CIJ Recueil 1955, pp.13-26 Doc. 3 : Opinion dissidente du juge. Read (extrait), CIJ Recueil 1955, pp. 39-45 Indications bibliographiques Ouvrage : BLASER (P.-M.), La nationalité et la protection juridique internationale de l’individu, Lausanne, 1962. Articles :

(UE) Espace économique européen (EEE) est une union économique comprenant : 31 États européens : les 28 États membres de l’Union européenne (UE) et trois des quatre États membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE) : Islande, Liechtenstein et Norvège. Les principes: libre-circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes.  Objectif : étendre le marché intérieur de la Communauté européenne le libre-échange est limité : il ne couvre pas certains secteurs