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comparé On peut définir le droit comparé comme étant la comparaison des divers systèmes juridiques et des normes appartenant à ces systèmes. Quand la comparaison porte sur des systèmes juridiques dans la globalité, l’usage s’est installé de parler de macro-comparaison (expression du professeur de Constantinesco). On fait de la micro-comparaison lorsque l’on étudie une institution spécifique dans un système juridique ; par exemple, les vices du consentement. La majorité des ouvrages font de la macro-comparaison

constituent pas une famille. Le couple c’est la cellule fondamentale de la famille. Etymologiquement on dit LA couple : il s’agit d’une laisse qui attachait 2chiens de chasse ensemble. Au masculin le couple c’était originairement c’était 2psn unis par les liens du mariage et progressivement cela s’est étendu a l’union de 2 personnes liés par un intérêt un sentiment plus ou moins partagé. Juridiquement le mot n’a été employé que depuis le 29juillet 1994. Le législateur est intervenu pour notamment encadrer

1) La doctrine influence l’élaboration des lois 17 2) La doctrine influence l’interprétation des lois 17 CHAPITRE 3 – Les grandes branches du droit 17 I. Le droit privé 17 A. Le droit judiciaire 17 B. Le droit civil, commercial, social et le droit pénal 17 II. Le droit public 17 A. Le droit administratif 17 B. Les relations entre l’Administration et les administrés 18 C. Le contrôle de l’Administration 18 1) Contrôle non juridictionnel 18

ce lien particulier qui permet qu'une personne puisse exiger quelque chose d'une autre peut-il naitre ? Cette question est celle des sources des obligations. Opposition entre acte juridique et fait juridique (opinion du prof) : sources volontaires ou non-voulues du rapport d'obligation. L'essentiel de l'acte juridique est le contrat. Du côté des sources non-volontaires, on trouve les quasi-contrats et la responsabilité civile. Une fois que ce rapport particulier de créancier à débiteur est apparu

constitue sa clientèle que le successeur jouira de toutes les qualités requises pour mériter désormais sa confiance ? I – EVOLUTIONS CROISEES D’où je viens, là je vais Connaître l’évolution de la profession, de son environnement économique et juridique et de ses activités est nécessaire pour aborder notre thématique sans œillères et sans trop d’idées préconçues. L’évolution s’est faite dans plusieurs directions : - d’un état clérical vers une profession, - d’un artisanat individuel vers

des activités suivantes : - la réception de fonds du public ; - les opérations de crédit ; - la mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement, ou leur gestion. Article 2 Sont considérés comme fonds reçus du public les fonds qu’une personne recueille de tiers sous forme de dépôt ou autrement, avec le droit d’en disposer pour son propre compte, à charge pour elle de les restituer. Sont assimilés aux fonds reçus du public : - les fonds déposés en compte à vue, avec ou sans préavis

Année universitaire 2003/2004 DESS MANAGEMENT FINANCIER Université Montesquieu Bordeaux IV La société Grand Sud-Ouest Capital, dans laquelle j’ai effectué mon stage, est une société de capital-risque filiale du Crédit Agricole. Elle investit en fonds propres dans le capital des sociétés présentant un certain potentiel de développement ou un projet attractif. Ma mission principale a été l’actualisation des valorisations de la centaine de sociétés en portefeuille. La valorisation des sociétés

conseils concernant cet humble travail, qu’il m’a apporté lors des différents entretiens de suivis. A M. Badr BENCHERKI, Directeur Commercial de la section « Grandes Entreprises », et à M. Anas EL GHARBAOUI, responsable Animation Marketing & Communication, pour leur encadrement et leur soutien. A l’ensemble des membres des deux départements commerciaux, de la direction financière et de la division système d’information de la société WAFABAIL pour leur encadrement et leur mobilisation

& & ! ( !) % #*# ( #! + # % , *#% ! ! " #$! % & ' (! & & ! ( - . / ! ( #! - -1- Introduction Première partie: Prise de connaissance générale de l’entreprise I – Les informations générales et juridiques II – Les informations commerciales, administratives, comptables et financières III- Informations relatives à l’environnement externe IV- Généralités sur les immobilisations Deuxième partie : Evaluation du contrôle interne I – Risques d’audit liés aux immobilisations:

entrepreneuriales des activités commerciales ou artisanales (connaissances de gestion de base, compétences professionnelles, Jury central, Conseil d’établissement) • Carte professionnelle pour ressortissants étrangers • Licence de boucher-charcutier • Activités ambulantes • Activités foraines Ci-après, vous trouverez la liste des coordonnées des instances compétentes au 1er janvier 2015. 1 1. Les capacités entrepreneuriales des activités commerciales ou artisanales : o Connaissances