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Chapitre 2. Qu’est-ce que le droit pour l’entreprise aujourd’hui ? .................... 8 Thème 2 Le processus et le diagnostic stratégiques .................................................... 12 Chapitre 3. Pouvoir de décision et forme juridique de l’entreprise ................ 12 Chapitre 4. L’exercice du pouvoir de décision est lié à la nature des décisions ........................................................ 19 Chapitre 5. Le droit impose des règles spécifiques pour certaines décisions

Université de Nouakchott Faculté des Sciences Juridiques et Économiques Département : Option : DROIT PRIVÉ DROIT DES AFFAIRES THÈME : CRISE FINANCIÈRE MONDIALE ET BANQUES ISLAMIQUES Présenté par Yacouba SIBI Sous la direction de Son Excellence Dr. Ahmed O/ Bah Année universitaire : 2009 -2010 Crise Financière Mondiale et Banques Islamiques sibiyacouba@yahoo.fr Au nom d’Allah, L’infiniment Miséricordieux, Le Très Miséricordieux Déclaration Ce travail est réalisé

L'économie est plus ouverte, le commerce se développe, surtout au niveau de la Méditerranée. Milieu IX et Xe s, on constate que l'économie de l'Occident chrétien est quasi fermée, on parle d'économie domaniale car l'essentiel de la vie économique s'inscrit dans des grands domaines ruraux. Section I: La décadence du commerce I. L'étouffement du commerce méditerranéen • La thèse de Pirenne et sa critique Facteurs: l'avancé des conquêtes musulmanes et migrations germaniques. Résulte d'une thèse

pour les entreprises d’économie libérale Tables des matières Avant-propos 1. 2. 3. Résumé du projet Présentation des promoteurs Le projet en détail 3.1 Historique 3.2 Vision et mission de l'entreprise 3.3 Calendrier de réalisation 3.4 Cadre juridique de l'entreprise 3.5 Structure de propriété détaillée Le produit Le marché 5.1 Le secteur d'activité de l'entreprise 5.2 Le marché cible et potentiel 5.3 La concurrence Le plan marketing 6.1 Stratégie de mise en marché 6.1.1 Politique de produits

SOMMAIRE (1/2) • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Professions Sociétés civiles Sociétés commerciales Associations / GIE Actes juridiques Incapacité du mineur Incapacité du majeur Droits réels / Droits personnels Suretés Différence entre PPD et hypothèque Régimes matrimoniaux PACS – Concubinage Successions ab intestat Successions avec testament Donations / Partages Mandat / Dépôt / Vente Crédit-bail Lettre de change Escompte • • • • • • • • • • • • • • • • • • Billet à ordre Dailly Chèque Loi

Dans le langage juridique, le mot droit recouvre deux acceptions : Tantôt on entend par droit l’ensemble des règles juridiques. Vu sous cet angle, le mot droit signifie tout simplement, la règle de droit ou le droit objectif. Tantôt le mot droit est pris sous l’angle de son titulaire. On parle alors de droit subjectif. Le droit subjectif est la prérogative dont peut se prévaloir une personne. Exemple : le droit du propriétaire d’user de la chose objet de son droit de propriété. Le droit du

science des concepts. C’est en théorie générale des obligations que ce trait est le plus fort. La théorie générale des obligations possède une multitude de concepts fondamentaux qui s’articulent les uns avec les autres. On les retrouve en droit commercial, en droit administratif, pour l’étude des marchés publics et les contrats de travail. Ces concepts généraux s’appliquent à une multitude de cas pratiques. L’obligation peut être définie comme le lien de droit en vertu duquel une ou différentes personnes

pratique ou commentaire d’arrêt. Reprendre les notions juridiques liées à la matière, les apprendre et les comprendre. Prendre connaissance des grands arrêts de la jurisprudence civile, 12ème édition Dalloz, numéro 2 pour le droit des obligations. Toutes les semaines prendre une revue généraliste et lire le sommaire (Dalloz), afin de se tenir informer de l’actualité générale. Deux matières annexes au droit des obligations à revoir : droit commercial, droit des contrats spéciaux, revoir la classification

permettre au juge d'intervenir soir sur le contrat et permettre la modification d'une clause, soit d'autoriser à continuer le contrat dont la poursuite pourrait entraîner la ruine d'une des parties. On se pose la question d'un conflit du principe juridique de force obligatoire. La doctrine française est favorable à la théorie de l'imprévision que l'auteur tente de justifier par certains fondements. Les contrats tiennent sous jacente une clause: rebus six stantibus: "les choses sont ce quelles sont"

par la paroisse pour que cet achat fût considéré comme effectué pour des besoins professionnels », admettant ainsi l’abbé à bénéficier de la protection donnée au consommateur par la loi sur le démarchage à domicile. 1. Quel est le problème juridique posé dans cette affaire? 2. Quelle a été la décision de la Cour de cassation? 3. Pour quelle raison est-il important de définir précisément la notion de consommateur? Document 2 : qu’est qu’un consommateur ? Le consommateur est la personne