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et son domaine. 1) objet : C’est l’ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel (commerçant). C’est un droit professionnel des plus anciens. C’est une branche du droit commercial (art 6 CC). Il est à la fois le droit des opérations de banque et celui des professionnels de banques. Que faut-il entendre par opération de banque et professionnel de banque ? L’opération de banque : il n’existe pas d’opération

Environnement Juridique & Communication : Droit de l’Entreprise : Mme Hind TAKTAK Eléments du cours Chapitre 1 : Introduction au cadre juridique des affaires Chapitre 2 : Introduction aux acteurs juridiques Chapitre 3 : Introduction au droit commercial Numérisation & Conception Mr Mohamed-Fadil ZIADI Le Portail des Etudiant d’Economie www.e-tahero.net contact@e-tahero.net Professeur Hind TAKTAK Droit de l’Entreprise Chapitre 1 : INTRODUCTION AU CADRE JURIDIQUE DES AFFAIRES

d'activité Critères du porteur de projet. Présentation du projet. 2-L'ETUDE DE MARCHE L'environnement Marketing. Définition de l'étude de marché Les quatre étapes d'une études se marché. L'information. L'importance d'information. 3-LE STATUT JURIDIQUE L'entreprise Individuelle. L'entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL). La Société Anonyme à Responsabilité Limitée (SARL). La Société en Nom Collectif (SNC). 4-LE FINANCEMENT (Organismes d'aides- Accompagnement- Conseils) Le

l'activité bancaire revêt des intérêts particuliers puisque nul individu, nulle entreprise ne peut renoncer au concours d'une banque, aussi bien pour effectuer des règlements que pour obtenir des crédits. Il faut rappeler à cet égard que le code de commerce oblige tout commerçant à se faire ouvrir un compte en banque. Aussi, le mm code précise que tout paiement fait par un commerçant et excédant 20000 DH, doit être effectué par un chèque barré ou virement. V- les sources du droit bancaire: 1-diversité

CESSION D’ENTREPRISE : METHODOLOGIE DE PRESENTATION DE VOTRE ENTREPRISE (COMMERCE) Copyright 2012 Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon Copyright 2012 Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon SOMMAIRE (COMMERCE) 1) ELEMENTS DE PRESENTATION DE L’ENTREPRISE 1 1-1) Les coordonnées de l’entreprise 2 1-2) L’historiques et performances passées 2 1-3) Les données économiques de l’entreprise 2 1-4) Les dirigeants 2 1-5) L’activités exercées 2 1-6) Les produits ou services 2 1-7) Les outils

Présentation du créateur et de son entreprise 3 A) Le créateur 3 B) L’entreprise 5 II) Le projet 6 A) Description du projet 6 B) Vos motivations 6 C) Le produit/le service 6 D) Le Marché 6 E) Les moyens 8 F) La stratégie commerciale/le positionnement de l’entreprise 10 III) Le financement 11 A) Le plan de financement sur 3 ans 11 B) Le compte de résultat sur 3 ans 13 C) Le plan de trésorerie 15 IV) Validation du dossier 16 V) Le créateur, l’accompagnateur :

conception d’activité commerciale opposée à l’activité non commerciale est aujourd’hui dépassée, désuète. On l’oppose aujourd’hui à un autre critère, opposition entre activité professionnelle et non professionnelle (droit des procédures collectives, surendettement etc). Ce droit participe de réalisation personnelle à travers le travail, pas simplement le droit de l’argent, c’est aussi un droit de l’entreprise du risque, de la vie dans son sens économique. Article L121-1 du code de commerce : on y trouve

paiement du prix. Pas besoin de formalisme particulier, d’écrit, seul le consentement suffit. Contrat synallagmatique : obligations à la charge des deux parties, l’un donne, l’autre paye. Contrat à titre onéreux : 2 possibilités de vente, civile ou commerciale. Il n’y a pas de vente gratuite. Section 1 : La formation de la vente A- Les parties à la vente et la liberté du contrat Principe : toutes personnes à le droit ou non de conclure un contrat et elle le droit de choisir son co-contractant. Le droit

Nationalité Saisie immobilière Changement de patronyme Le Tribunal de commerce Compétent en matière de : Conflits entre commerçants et sociétés civiles Redressement et liquidation judiciaire relatif aux commerçants, personne physique ou morale. Recouvrement de lettre de change Le conseil des prud’hommes Compétent en matière de conflits individuels entre employeur et salarié relatif au contrat de travail. Composé de 5 sections : Commerce et services centraux Industrie Agriculture Activités diverses Encadrement

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTRAT DE GERANCE LIBRE : ETUDE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE ET DES RISQUES ENCOURUS PAR LES PARTIES MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Naima FAKIR Ep. HAMIDOUCH MEMBRES DU JURY Président du jury : M. Fouad AKESBI, Expert Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Fouad BIAZ, Expert Comptable DPLE Suffragants : M. Faouzi BRITEL, Expert Comptable DPLE M