Limites Decentralisation Et Deconcentration

de la population. Dans le processus du développement local au Maroc, la volonté de l’action publique a été déterminante surtout après les indépendances et face à l’échec des programmes d’ajustement structurel. A cet égard, la politique de décentralisation amorcée dans les années 1970 a permis à l’Etat de mettre en place des procédures règlementaires pour l’organisation institutionnelle du développement local. Cette orientation politique de la dimension locale du développement a été perçue comme

Chapitre 2 : Le développement des régions marocaines Section 1 : Le modèle de développement le plus utile Section 2 : Les acteurs et les ressources à valoriser pour un développement régional Conclusion 3 Introduction : La décentralisation et la déconcentration de l’activité économique constituent l’une des approches privilégiées du développement, en raison de leurs effets induits sur une distribution spatiale équitable des fruits de croissances. A ce titre, le développement régional continue

Les Institutions Administratives Chapitre I : La notion de l’Administration Chapitre II : Les institutions administratives territoriales : administratives centrales et les institutions Chapitre III : La Notion de Décentralisation et de Déconcentration Deuxième Partie : Les Institutions Politiques Chapitre I : La suprématie de l’Institution Royale Chapitre II : Le Gouvernement Chapitre III : Le Parlement [2] Pr. A. EL GOURJI Institutions Administratives et Politiques

pour qu'ils soient capables de s'acquitter au mieux de leur rôle, toute en mettant en place des mécanismes de contrôle et de comptabilité de nature à rétablir la confiance des citoyens dans les institutions. En fait, le sens attribué à la décentralisation au Maroc a toujours revêtu un caractère d’apprentissage et d’initiation; à travers la délégation et non l’abandon des responsabilités ; et son appréciation par les diverses familles politiques au Maroc était plutôt dissonante. Dans le cadre

traiter et par la complexité des tâches quotidiennes qui ne cessent de se multiplier et de se développer. Autre inconvénient de ce système c’est que les autorités centrales sont trop éloignées des affaires locales et des intérêts locaux. – La déconcentration : C’est le système d’organisation administrative qui consiste à remettre d’importants pouvoirs de décision dans des matières plus ou moins étendues à des agents locaux répartis sur l’ensemble du territoire national et liés au pouvoir central par

local, dépendent du contexte : socio-politique et économique du pays - Les trois notions sont corrélées - Les trois notions sont nécessaires et inévitables II . Constats et définitions privilégiées (suite) REGIONALISATION Forme de décentralisation au profit des régions auxquelles un Etat accorde une autonomie administrative et transfère certaines de ses prérogatives /Plusieurs modèles GOUVERNANCE DEVELOPPEMENT LOCAL Une nouvelle façon de penser le politique. Avec la

TD N°1 : Correction de la dissertation. 28 mars 2003 : révision constitutionelle sur la décentralisation. L'indivisibilité est déjà consacré par la constitution en son article Premier : la france est une république indivisible. Traditionnellement on considère que l'indivisibilité de la république se voit par 3 aspects : - Territoire - Population : avec la décision sur la corse,et qui concerne une loi qui a fait politique la loi faisait référence au "peuple corse " en tan que composante du

Sommaire :     [pic] Sommaire   1. Le maire : un agent de l'Etat 1. Le contrôle de légalité 2. La compétence accrue du préfet 1. Le maire : un agent de la commune 1. Les limites posées par la loi 2. La loi : protectrice et protégée Résumé : L'ancien maire de la commune du port a bénéficié d'indemnités pour des fonctions qu'il n'avait pas exercées. Son successeur refuse implicitement de répondre à l'injonction du préfet de La Réunion de

fédérés sont appelés à participer à la révision constitutionnelle. Ces deux principes sont très variables, il en va ainsi de la difficulté de définir réellement le fédéralisme. Cependant dans certains Etats, ces principes vont vite connaitre des limites et l’on va voir une nouvelle forme de fédéralisme basé alors sur la coopération et la coordination. B. Vers l’apparition nouvelle d’une forme de coopération et de coordination entre Etats fédéraux. Au départ, l’application des principes du

hiérarchique du gouvernement. ● La déconcentration : système consistant à confier les pouvoirs de décision au représentant de l’Etat en fonction dans les différentes circonscriptions administratives. ● La décentralisation : système permettant à une collectivité de s’administrer elle-même sous le contrôle de l’Etat en la dotant de la personnalité juridique, d’autorités propres et de ressources. Depuis sa révision en 2003, la Constitution dispose que la décentralisation est le principe d’organisation