Limites Decentralisation Et Deconcentration

organisation qui varie entre deux modalités principales : - La centralisation - La décentralisation SECTION I – LA CENTRALISATION C’est le système qui ne reconnaît pas l’existence juridique des collectivités territoriales et qui concentre la gestion des affaires nationales et locales entre les mains du pouvoir central. La centralisation est susceptible de deux modalités : - La concentration - La déconcentration I – La concentration Dans ce système toutes les décisions sont prises par

l’expérience de l’Agenda 21 Local à Meknès Des modalités pérennes d’appui aux collectivités locales dans le domaine de la planification participative appliquée aux problématiques de développement durable urbain et de la promotion de la décentralisation, de la déconcentration et de la gouvernance, seront testées et capitalisées. SECTION I – DESCRIPTION NARRATIVE ............................................................................. 4 PARTIE 1. ANALYSE DE LA SITUATI ON .....................

en particulier parce qu'elle limite les représentations directes auprès des organes communs. une fédération permet de plus facilement prendre des décisions, car la prise de décision se fait par principe à la majorité, tandis que dans une confédération, il y a souvent des blocages dus au fait qu'un nombre important de décisions supposent l'unanimité des États fédérés. Fédéralisme et décentralisation [modifier] Il ne faut pas confondre fédéralisme et décentralisation, même si certains États pratiquent

d’une limite cad qu’à suivre les positivistes c’est l’Etat seul qui détermine les conditions de la justice et cela comporte un danger qui est le suivant c’est que l’Etat est une institution juridique en ce qu’il produit le droit mais c’est aussi une institution porteuse d’une volonté politique et qui véhicule une idéologie politique. Par la même le droit à suivre ce raisonnement perd de l’une de ses vertus essentielles cad que le droit n’est qu’un outil de légitimation car l’Etat n’est limité par rien

l’état : Définition de Raymond Carré de Malberg : « l’Etat est une formation résultant de ce qu’au sein d’un groupe national fixé sur un territoire déterminé il existe une puissance supérieure exercée sur tous les individus qui se trouve dans les limites de se territoire. » 3 éléments constitutifs de l’état : - la population - le territoire - une puissance publique. §1 – Les éléments matériels : I- Le territoire : Elément naturel qui fixe le cadre géographique à l’intérieur duquel l’état

DERNIERES MUTATIONS INSTITUTIONNELLES AU CAMEROUN INTRODUCTION : Définir les notions : - Autonomie locale ; - Nature et portée de cette autonomie. Le contenu exact de l’autonomie financière. Inclut-elle l’autonomie fiscale ou doit elle se limiter à l’autonomie budgétaire ? L’autonomie financière locale ne pourrait-elle aller qu’en accentuant et jamais en régressant ? - Pouvoir local. I.– L’AUTONOMIE LOCALE SUPPOSE UN CERTAIN POUVOIR BUDGETAIRE.- La formule de l’article

Autres diversités, l'institution peut avoir une compétence générale, dans ces cas-là, l'institution couvre l'ensemble du territoire (Le premier ministre). L'institution peut aussi avoir une compétence spécialisée, là le champ de compétence va être limité à un seul domaine précis (Le ministre). L'institution peut être dotée d'une grande autonomie (Le premier ministre), soit au contraire une autonomie très limitée, largement dépendante du pouvoir central (Le préfet : il obéît aux instructions du ministre

cet Etat il faut garantir l’ordre juridique avec la théorie de la hiérarchie des normes qui donne lieu à un Etat de droit. Un Etat de droit est un Etat dans lequel les normes juridique sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limité. Il repose sur trois piliers : * L’encadrement juridique du pouvoir à travers la constitution * Le contrôle du pouvoir à travers la justice constitutionnel * La division du pouvoir entre les différents organes de l’Etat (cf. : doc 6)

juridictionnelles et européennes Section 1 : L’organisation de l’administration I/ La question de la décentralisation A) La problématique centralisation / décentralisation Gouverne les compétences des institutions administratives. La France est construite sur le principe de la centralisation (monarchie centralisatrice sous l'ancien régime). Réaction contre l'ancien régime : décentralisation par souci démocratique. En parallèle, centralisation à caractère technique, donc unification

Pouvoir politique, le lieu et la forme revêtue par ce dernier pour s’institutionnaliser, s’enraciner dans le temps1. INTRODUCTION : L’ETAT, INSTITUTIONNALISATION DU POUVOIR POLITIQUE Envisager le Pouvoir à travers le prisme de l’Etat, c’est limiter l’analyse à la forme juridique du Pouvoir. Ce dernier ne s’exprime alors pas par le biais de commandements isolés, mais par un ensemble de règles créées et appliquées selon des formes et procédures régulières et relativement stables, lesquelles constituent