Limites Des Depenses Publiques

Sommaire Introduction : 4 I° Présentation des niches fiscales 6 1) Définition et évolution 6 2) Principales niches fiscales 11 II° Impact des niches fiscales. 15 2) L’impact économique des niches fiscales sur les entreprises. 21 III. Limites et perspectives 31 1) Faiblesse des différents dispositifs 31 2) Les solutions envisagées ou existantes 38 Conclusion 45 Sources : 47 Introduction : Les niches fiscales ont été créées au cours du temps afin de diminuer l'impôt et/

MASTER DE DROIT PUBLIC FONDAMENTAL – PROMOTION 2014-2016 SEMINAIRE SUR LES FINANCES PUBLIQUES Thème : le principe de l’équilibre budgétaire Membres du groupe : M. AGBLEVI Yawo Edem M. DOGBO Yawotsè M. LARE Labontine Plan de présentation de l’exposé I- Le contenu du principe d’équilibre budgétaire A- La conception libérale du principe d’équilibre budgétaire B- L’explication keynésienne du principe II- L’appréciation de l’équilibre budgétaire A- Le calcul du solde budgétaire B- Le moment de détermination

loi de finances, et par ailleurs, dans aucun autre texte. Ces dispositions obligatoires sont définies par la LOLF article 34. Ex de dispositions obligatoires : l'autorisation de la perception des ressources de l'état ou la fixation des plafonds de dépenses de l'état. Ces disposititions doivent figurer obligatoirement dans la loi de finances et uniquement dans la loi de finances. Une autre loi ne peut pas se permettre de prévoir une telle disposition. B) Le contenu exclusif des lois de finances

s’adoucir, notamment par un déplacement des impôts directs vers les impôts indirects. Mais l’avenir s’annonce nettement différent. La récession a entrainé une dégradation brutale des finances publiques entre 2008 et 2009. En effet, le déficit public a atteint un niveau record, passant de 3,4 à 8% du PIB, et la dette publique s’est envolée de 66 à 80% [1]. Ainsi, on constate que les critères de Maastricht, qui n’admettent pas plus de 3% de déficit et 60% de dette, ne sont plus respectés. Il va donc falloir

équilibre emplois-ressources, Etat, les fonctions économiques de l’Etat (fonction d’allocation, fonction de répartition, fonction de stabilisation budget de l’Etat), coûts de production, productivité, prélèvements obligatoires, dépenses publiques, déficit public, dette publique, incidence fiscale, pouvoir d’achat, Objectifs : - être capable de définir : Demande globale, inflation, (instrument de mesure et différentes formes d’inflation), chômage (BIT et pôle emploi), taux de chômage, déséquilibre

DISSERTATION Sujet. Faut-il réduire le déficit budgétaire ? il Document 1 – Déficit budgétaire de l’Etat et charge de la dette (en % du PIB et en milliards d’ d’€) Document 2 – Ratios de finances publiques en France. Taux en % du PIB Déficit public * Dette publique * Dépenses publiques Recettes publiques Prélèvements obligatoires Déficit ou excédent public * de la zone euro 2002 -3,2 58,2 52,6 49,5 43,1 -2,5 2003 -4,1 62,4 53,4 49,2 42,9 -3,0 2004 -3,6 64,3 53,2 49,6 43,2 -2,8 2005 -3,0 66,2 53,7

Finances publiques Bibliographie = - « finances publiques » Gouvier, Esclassan et Sadang. - « finances publiques » Adam, Riou et Ferrand édition 2007 éditions Dalloz. - Muzlec éditions assez classique. - Paysant un peu vieux, mais historique. - Mr Mordacq « un nouveau cadre budgétaire pour réformer l’Etat ». - La revue française de finances publiques, 4 fois par an. - La JDA, revue. - Sites : site des finances et des comptes ; site de la Cour des comptes. - Adresse spéciale étudiant:

marchines (K = capital et L = travail). Ces entreprises tirent leurs ressources de la vente de B&S marchands. Administrations publiques :(exemple Etat, associations,sécurité sociale et collectivités territoriales par exemple) Produisent (ou offrent) des B&S non marchands Utilisent des facteurs de production (K et L). Les administrations publiques tirent leurs ressources de façon générale des prélèvements obligatoires. Ménages : Consomment des B&S. Offre leur

MODERNISATION DU CONTROLE INTERNE DE LA DEPENSE PUBLIQUE DANS LES PAYS AFRICAINS FRANCOPHONES MODERNISATION OF INTERNAL CONTROL OF PUBLIC EXPENDITURE IN FRANCOPHONE AFRICAN COUNTRIES Mohamed MOINDZE1, Consultant en gestion des finances publiques moindzemoh@yahoo.fr Mai 2011 1 Mohamed Moindzé est un consultant international dans le domaine de la gestion des finances publiques. Il est également enseignant de gestion des finances publiques à l’Ecole Nationale d’Administration de Madagascar

l'utilisation des dépenses, des prélèvements et des transferts financiers publiques et de leur formation en vue d'atteindre un équilibre économique. Pendant le 19ième siècle et le début du 20ième le budget de l'état est réputé assurer le financement des services publics régaliens comme l'administration publique, la police, la justice, l'armée... L'analyse de J-B. Say et des équilibres économiques équilibres spontanés avait conduit à penser que l'intervention de l'état devait être limité et neutre d'où