Limites Des Depenses Publiques

large a beaucoup évolué aussi bien au sein de l’entreprise que dans l’administration publique. Le contrôle a d’abord évolué en tant que fonction puis en tant qu’organe ou institution. La fonction de contrôle a revêtu le caractère de l’inspection qui observe, un contrôle interne centré sur la détection de la fraude, de l’abus et du gaspillage puis des sanctions et poursuites judiciaires ont démontré leurs limites et insuffisances. Elle est passée au stade d’un contrôle qui inspecte par rapport à

SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES DES FINANCES PUBLIQUES TABLE DES MATIERES I Pages Délibéré………………………………………………………… V Introduction …………..……………………………………… 1 Première partie - La situation des finances publiques en 2009 et 2010………………………………………………… 5 Chapitre I - Un déficit largement structurel en 2009………. 7 I - Un déficit considérable et une dette proche de 1500 Md€ à fin 2009………………………………………………………. 8 A - Une forte croissance des dépenses et une chute des recettes…………………………………………………….. 8

créancier chez qui le traitement est automatisé par lecture optique. La carte bancaire à débit immédiat ou différé, permet à son titulaire : - De régler ses achats chez les commerçants adhérents au réseau carte bancaire ; - De retirer, dans la limite d’un plafond, dans les distributeurs automatiques de billets (DAB) ; - D’effectuer des paiements ou de se procurer des devises à l’étranger, s’il possède une carte bancaire internationale. 5) Les agrégats monétaires Les agrégats monétaires

fais si que l'Etat depense plus. On analysera la situation française depuis la crise èconomique debutèe en 2008 à aujourd'hui et on aboutira à la rèponse la plus convenable a ce type de difficultè. I)L'economie française connais des desiquilibres economiques importants depuis la crise du 2008 a.Le déficit publique français Depuis 1960 la part de depenses publiques dans le PIB est passè de 30% à 6.6% en 2010. Les prestations sociales representent 45% des depenses, les depenses de fonctionnement

et l’Eglise. Il a fallu attendre le XIX pour que la liberté de l’enseignement soit consacrée par 3 importantes lois : Loi du 28 juin 1933 cette loi affirme le principe de liberté de l’enseignement primaire. Il y a donc des écoles privées et publiques Loi 15 Mars 1850 FALLOUX étend la liberté de l’enseignement primaire à l’enseignement secondaire. Loi 18 JUILLET 1875 qui établit le principe de la liberté d’enseignement pour le supérieure. Cette liberté de l’enseignement est acquise à la fin

loin le taux de 3% prescrit dans la « Convention sur la stabilité et la croissance » définie par l'UE. La violente et sérieuse fluctuation du marché boursier international, l'euro perd du terrain face au dollar en raison des craintes de la dette publique, ainsi que la crise des PIGS (« PIGS » est l'abréviation formée de la lettre majuscule du nom en anglais du Portugal « Portugal », de l'Irlande « Ireland », de la Grèce « Greece » et de l'Espagne « Spain ») constituent l'une des principales raisons

Mise en place des mesures pour les 30 glorieuses : l’Etat construit les moyens de son interventionisme. Le secteur public devient un moyen courant de l’activité économique. C’est aussi a cette époque que seront créer de grandes institutions publiques : développement du CNRS ; INRA (recherche agronomique), CNES (spatial), CEA (atomique). L’etat dote le pays d’institutions permettant de fournir des externalités positives. L’interventionisme se transforme par un engagement europpéen dès 1951 CEA

FINANCES PUBLIQUES ET CHOIX POLITIQUES Introduction Pas d’approche universitaire. Cours orienté sous l’angle de la décision. Approche pluridisciplinaire : * Approche juridique : droit des finances publiques (droit public) ; droit privé (entreprises publiques etc) ; droit de l’UE * Approche économique : dépenses publiques = 53% PIB (2008) * Approche financière et comptable (surveiller endettement, planifier à MT et LT…) * Approche administrative et institutionnelle Droit

en France le principal moteur de la croissance économique. – Au plan structurel, certaines dépenses liées à la redistribution peuvent être considérées comme de véritables investissements. Les théoriciens de la croissance endogène (P. Romer, R. Lucas, R. Barro), montrent en effet que certaines dépenses, notamment publiques, peuvent avoir un effet de renforcement de la croissance à long terme. Les dépenses d’éducation et de formation constituent un bon exemple : une main d’œuvre correctement éduquée

emprunts directs à ces textes ne sont pas référencés. Sommaire Résumé 7 Introduction 9 Chapitre 1: Des politiques macroéconomiques autonomes (1960-1981) mais débouchant sur une croissance sans développement 1.1. Structure des dépenses budgétaires : la montée des dépenses de fonctionnement (1955-73) 1.2. Cycles budgétaires : de l’activisme à la dérive 1.3. Politique monétaire : la régulation du crédit entre encadrement et désencadrement 1.4. Politique agricole : l’option hydraulique 1.5. L’Etat et