Limites Du Fédéralisme

1 CHAPITRE 2 : LE FEDERALISME BELGE B- LE FEDERALISME EN BELGIQUE : La Belgique est un État fédéral. Des entités fédérées y ont été créées qui disposent d’une grande autonomie pour gérer les matières qui leur sont transférées. Chaque entité décide des politiques qu’elle veut appliquer sur son territoire dans ces matières, chacune a un parlement et un gouvernement, chacune a son budget et une administration. Chaque entité est également sur pied d’égalité avec les autres : ce sont les mêmes

économique, puis elle est devenue une Europe des libertés et une Europe supra nationale. A Copenhague, on a vu que l’Europe comptait peu dans le monde. Il faut pour ce la qu’elle parle d’une seule voix. Ca déplait au souverainistes et nationalistes. Ca limite un peu l’intérêt des élections législatives et présidentielles. On a une Europe de type quasi fédérale, les décisions ne se prennent plus à l’unanimité mais à la majorité. Cela pose le problème du maintien de la souveraineté des États. B-

peuvent pas se doter d'une C°, mais d'un statut constitutionnel (qui organise les pvrs de la région) Constitution > Statut et Statut > Lois les régions ne participent pas à aux décisions prises sur le plan national (différent du fédéralisme !) l'État peut dissoudre les Conseils Régionaux (= les régions) qui violeraient les principes constitutionnels de la Rep. Conclusion de l'État régional : Régionalisme = forme d'État unitaire : le pouvoir émane de l'État national mais

une confédération. Le fédéralisme se définit également comme « la pluralité des centres de décisions politiques. Les individus sont soumis à plusieurs pouvoirs.» Le fédéralisme est marqué par la volonté de concilier le maintien d’une pluralité de pouvoir politique mais avance le maintien d’une certaine unité. Dans le fédéralisme existence de deux strates de pouvoirs politiques= une entité fédrale et des entitées fédérées.   Passage a l’etat fédéral  fédéralisme par association= des entités

Les principes du fédéralisme INTRO : Le fédéralisme est une forme d'organisation politique. L'état fédéral s'organise sous cette forme, il est ce qu'on pourrait appelé un état à deux étages. A l'étage supérieur, on trouve le super-état appelé « État fédéral » ou « fédération » et à l'étage inférieur on retrouve les états fédérés ou entités membres (exemple : l'état du Texas pour les États-Unis). L'état fédéral bien que constitué d'entités fédérés est considéré comme un seul État au regard

TD de DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet du commentaire de texte : Dans quelle mesure le fédéralisme constitue-t-il une alternative à l'Etat-nation ? « Chaque fois qu'une dictature arrive au pouvoir, son premier acte est de balayer le fédéralisme (…) le fédéralisme est essentiellement et profondément l'expression de la démocratie » dit Fernand Dehousse lors de son discours prononcé le 20 octobre 1945 devant le Congrès national Wallon. L’État-nation (Etat unitaire) est la forme d'Etat la plus courante

aussi une fonction de sécurité parce qu’il détermine concrètement le cadre à l’intérieur duquel l’Etat assure protection à l’ensemble des citoyens. 2/- Les fonctions du territoire à l’égard de l’Etat. L’Etat trouve dans le territoire les limites physiques de son pouvoir parce qu’il détermine géographiquement l’espace à l’intérieur duquel l’Etat exerce son autorité. Le territoire est un cadre de détermination des compétences politiques de l’Etat. Le territoire est une condition de l’indépendance

physique de l’Etat. Le territoire caractérise la constitution car aucune autre ne constitue un Etat. Les Etats modernes ont un territoire stable, fixe, rigide qui englobent le sous sol (pétrole), les eaux territoriales, et l’espace aérien avec pour limite le prolongement du territoire. Les restes de ces territoires, n’appartenant pas à l’espace du territoire sont considérés comme des espaces extra territoriaux ou extra atmosphérique. Le groupement humain qui est à la base de l’Etat est fixé sur le

Rutherford Haye de 1876 et Harrisson de 1888 semblent montrer les limites d'un système vieux déja de plus de deux cents ans. Il convient alors de s'interroger sur le complexe système électoral américain et de se demander si l'élection du Président américain relève effectivement de la démocratie. Nous nous attacherons dans un premier temps à décrire le complexe système d'élection américain, puis il s'agira d'en traduire les limites. I-Le complexe système d'élection américain Le système électoral

Sujet de dissertation La séparation verticale des pouvoirs dans les états fédéraux " C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser , il y va jusqu'à ce qu'il trouve des limites" ( Montesquieu , De l'esprit des lois , 1758) . Il fut l'un des premiers à songer à la séparation des pouvoirs en trois domaines : le pouvoir exécutif , législatif et judiciaire . On appelle cela la séparation horizontale des pouvoirs . Dans le cadre de notre sujet de dissertation