Limites Du Fédéralisme

d'une convergence, lutte contre l'inflation et non contre l'instabilité financière… Il faut maintenant mettre en place des institutions : le fédéralisme est l’unqieu solution. Décalage entre les explications de la crise, les politiques de la BCE et la réalité des évolutions depuis 1990 . Nécessité d'équilibrer les comptes extérieurs en l'absence de fédéralisme. Introduction : Il faut dissocier différentes crises : les pays du Sud de la zone (PIGS) sont affectés par des crises de financements de

Etat fédéral dispose de la plénitude de sa compétence y compris constituante dans la limite établie par la Constitution fédérale Les collectivités territoriales décentralisées = Les Etats unitaires disposent de compétences règlementaires et administratif, exceptionnelement législatif. B - 2 TYPES D'ETATS ISSUS DE 2 TRADITIONS DIFFERENTES Fédéralisme issu de la tradition politique libérale = double limite au pouvoir. * la séparation des pouvoirs traditionnels : législatif, exécutif et judiciaire

de la competence de principe . le systeme des US est un federalisme qui laisse beaucoup d'autonomie aux etats fédérés , il ont une competence de principe dans plusieurs domaines ils gardent les competences etatiques de tout états sauf les competences attribués a l'etat féderal : quels sont elles ? --> diplomatie , affaires etrangeres --> defense ou attaque --> monnaie --> commerce internationale un état fédéral est limité par quelques matières mais ces matieres restent capitale

la création de l’empire d’Allemagne en 1871. La deuxième manière est une ségrégation d’un Etat unitaire. Cela est possible dans de grands espaces, des collectivités intérieures assez variées. L’exemple le plus flagrant est l’URSS. On évoque un fédéralisme par dissociation. Il en est donc ainsi de l’Etat fédéral ; Concernant l’autre sorte d’Etat, soit l’Etat unitaire, il ne s’agit que d’un rapprochement de plusieurs entités déjà existantes. En cela, ce n’est peut être pas si différent de l’Etat

multiculturels 1.1 Les Empires 1.2 Le «  modèle » multiculturel 1.2.1 L’Empire ottoman 1.2.2 L’Empire des Habsbourg 1.2.3 Le multiculturalisme comme modèle 1.3 Les petits Etats multiculturels 1.3.1 Les limites du compromis belge 1.3.2 Le fédéralisme suisse 2 Affaiblissement des Etats multi-culturels à la fin du XIXè siècle 2.1 Les facteurs d’instabilité dans les Empires 2.1.1 Les effets de la modernisation 2.1.2 Les revendications d’autonomie dans l’Empire

présidentiels car ses membres représentent les « sujets » de la Fédération, c’est-à-dire toutes les entités administratives, qui ne sont pas élus au suffrage universel. Ainsi, celle-ci n’est jamais opposée à la volonté présidentielle. - La limite de l’activité de la Douma qui s’expose au rejet de conseil de la fédération et au veto du chef de l’Etat a été prouvée de 1996 à 2000. En effet, alors que la Douma comptait une majorité communiste opposée à Eltsine, ce dernier utilisait fréquemment

a) Les principes du fédéralisme Ce sont des principes qui ont été définis par la doctrine au début du 20ème siècle à partir d’un modèle qui est le modèle américain. Lorsque l’on parle de ces principes on parle également de grandes lois de l’état fédéral, il en existe 2 : le principe d’autonomie et le principe de participation. Ce sont des principes assez simple à comprendre, à partir de ces principes va naitre une difficulté, c’est la superposition de l’état fédéral et des états fédérés. 1) Les

États-Unis d’Amérique est la seule illustration durable de l’un des grands modèles de constitutionnalisme classique: le système présidentiel (Stéphane Rials). Le régime américain est construit autour de trois éléments essentiels: «la démocratie», «le fédéralisme» et «le Gouvernement présidentiel» dont on s’intéressera particulièrement, en relation direct avec le commentaire qui nous est proposé à commenter. L’extrait, en date du 13 mars 1788, est tiré du recueil «The Federalist». Le Fédéraliste se présente

été là pour dire aux français qu’il était temps d’expérimenter autre chose que le centralisme administratif. Parmi ces voisins, il y en a deux qui on adopté une organisation fédérale, il s’agit de la Suisse et de l’Allemagne. Dans ces états le fédéralisme n’est pas conçu comme un luxe mais comme une nécessité. Quelques notes sur le modèle de la Suisse : Quelques tribus montagnardes se révoltent contre l’Empereur car elles pensent qu’elles payent trop d’impôt. De proches en proches, les vallées

camouflage par le droit de la confiscation du pouvoir par certain membres d’un groupe. On s’aperçoit que certain doivent s’imposer à d’autre pour sauvegarder l’intérêt des membres. Mais cela reste un principe assez fictif. L’important s’agit des limites qui seront imposer a ce qui gouvernent, ceci qui ne doivent agir que dans l’intérêts du groupe. A partir de ces explications abstraite de l’état le juriste dégage trois éléments constitutif de l’état. b) les éléments constitutifs de l’état. on