Limites Du Pouvoir Constituant

Sujet : pouvoir constituant et pouvoir souverain. « Le pouvoir constituant est souverain, il lui est possible d’abroger, de modifier ou de compléter les dispositions de valeur constitutionnelle dans la forme qu’il estime appropriée » : c’est ce que le conseil constitutionnel a considéré lors de la décision 92-312 DC du 2 septembre 1992 pour l’union européenne. La Constitution est donc modifiable par l’organe détenteur du pouvoir constituant, qui est selon ces termes aussi détenteur du pouvoir souverain

elle évolue et elle meurt ». En effet, pour qu’une Constitution évolue, il faut qu’elle soit révisée tel est le rôle du pouvoir constituant dérivé dont les modalités de révisions sont édictées par le pouvoir constituant originaire, qui créé la Constitution. Ainsi, pour certains juristes il y a une relation de subordination entre le pouvoir constituant dérivé et le pouvoir constituant originaire. Cependant, pour d’autres les deux se confondent. L’extrait proposé est issu de l’ouvrage

Le pouvoir constituant est le pouvoir qui permet de créer ou réviser la Constitution d’un Etat. On peut distinguer le pouvoir constituant originaire qui désigne ceux qui établissent une Constitution là où il n’y en avait pas auparavant ou en rupture par rapport à une Constitution précédente, du pouvoir constituant dérivé, qui désigne la capacité de modifier une Constitution déjà instituée. Ces deux pouvoirs sont encadrés, mais l’encadrement du pouvoir constituant dérivé se fait en fonction du degré

Marte J. Flaaten 29.10.2012 Travaux diriges, Droit constitutionnel « Révision constitutionnelle et distinction du pouvoir constituant originaire et dérivé » « Les constitutions sont matière vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l'objet de révisions plus ou moins importantes, et peuvent disparaître ». Cette citation de Pierre Pactet nous permet de comprendre qu’afin d’être en présence d’une constitution pérenne, il faut que celle-ci puisse

Faut-il distinguer pouvoir constituant originaire et dérivé ? » « Les constitutions sont matière vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l'objet de révisions plus ou moins importantes, et peuvent disparaître ». Le juriste Pierre PACTET présente en filigrane, par ce propos, une certaine définition du pouvoir constituant, comme le pouvoir capable d'établir ou de réviser la Constitution. Apparaît ainsi un dualisme entre le pouvoir capable d'établir

coup d’Etat .Alors c’est au cours d’une révolution politique qu’un assemblé constituant appelé à intervenir. Car une révolution comportant d’une part, la destruction d’un régime politique et d’autre part la construction d’un nouveau régime juridique. Donc il y’ a lieu à intervention d’un pouvoir constituant quant peut le définir comme étant le pouvoir d’édicter de norme juridique régissant le fonctionnement de pouvoir public est censé émaner de souverain (peuple on Notion) D’après GEORGE BURDEAU:

1) L etendu du pouvoir de revision Pour comprendre l enjeu de l etendu du pouvoir il faut comprendre une distinction a) Distinction entre pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé Cette distinction est fondamentale, l une des colonne vertébrale du droit constitutionnelle. Le pouvoir constituant originaire est celui qui a le pouvoir de cree, adopter une nouvelle constit, le fameux pouvoir auteur du droit constituant. Le pouvoir constituant dérivé a le pouvoir de reviser la

Constitutionnalisme. Pouvoir constituant§1. Le constitutionnalismeA. Du constitutionnalisme antique et médiéval au constitutionnalisme moderneB. Les vertus de la Constitution§2. Le pouvoir constituantA. Le pouvoir constituant originaire : l’établissement d’une constitution1°) La constitution écrite2°) Coutume constitutionnelle et constitution coutumièreB. Le pouvoir constituant dérivé : la révision de la constitution1°) Les modalités techniques de la révision2°) Les limites du pouvoir de révision

Le pouvoir constituant dérivé est-il souverain? L'article 28 de la Déclaration des droits de 1793 dispose qu'« un peuple a toujours le droit de revoir, réformer, changer sa Constitution, une génération ne peut assujettir à ces lois une génération future ». Cette disposition tend à faire penser que le pouvoir constituant est souverain et libre dans toutes les situations. La Constitution étant l'œuvre du pouvoir constituant (que l'on peut définir comme « l’organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle

Dissertation : Le pouvoir constituant peut-il librement modifier la Constitution ? « La Constitution se constate a posteriori, elle est le produit d'une histoire dont elle intègre l'expérience » (Pierre Avril, de son ouvrage Les conventions de la constitution). La Constitution est donc un texte qui doit évoluer en fonction de son époque et des changements politiques, sociaux et culturels, ce qui implique des modifications de celle-ci. Il s'agira de s'intéresser à la libre modification ou non