Linflation Structurelle

Equal ? Or, la fin du programme Equal nous interroge sur la conduite de projets européens visant spécifiquement à la lutte contre les discriminations en général et au travail en particulier. En effet, la nouvelle réglementation relative aux fonds structurels ne prévoit plus de programme spécialement dédié à cette problématique, laquelle est désormais internalisée comme un objectif transversal, pris en compte tant par le FSE que par le FEDER, voire s’étendant au « domaine de l'enseignement, de la formation

Forces et opportunités Un marché important et des indicateurs de croissance encourageants : un vaste marché intérieur : 7ème marché intérieur en Europe un carrefour de communication (gaz-énergie) dans la région qui peut se développer avec les fonds structurels européens une réputation déjà établie comme hub industriel et technologique un potentiel pour l’agriculture et le tourisme des conditions fiscales avantageuses avec la mise en place du taux d’impôt fixe et unique de 16% PIB en croissance avec une

inégalités entre les hommes et les femmes. Afin de mener à bien l'effort de cohésion économique et sociale, la Commission a créé des instruments financiers : les Fonds structurels et le Fonds de cohésion. Ces fonds servent à cofinancer dans les Etats membres des interventions régionalisées ou horizontales. Les Fonds structurels, qui prennent la forme d’enveloppes budgétaires, sont au nombre de quatre:         Le FEDER : fonds européen de développement régional. Il vise à promouvoir la cohésion

LEGRAND Arthur & IBANEZ Romain 1 Etude comparée de l’impact des fonds structurels dans plusieurs régions françaises et/ou européennes : Quels enjeux ? Quels usages ? Quelles évolutions ? 6 janvier 2012 2 INTRODUCTION Les fonds structurels européens sont des fonds visant à permettre aux États membres de l'Union européenne d’être solidaires les uns des autres tout en restant compétitifs dans l’économie mondiale. Ils agissent en profondeur sur les structures économiques et sociales des

qui vise à renforcer l’attractivité et la compétitivité des régions éligibles, et l’objectif Coopération territoriale européenne qui promeut la coopération transfrontalière, transnationale et inter-régionale. Cette politique de cohésion des fonds structurels européens est conjuguée à la stratégie de Lisbonne de 2000. En effet les disparités sont devenues plus forte au sein de l’Union Européennes suite à l’intégration de nouveaux États membres dont le niveau de développement est inférieur à celui atteint

D.A.G.E : Schéma D’Aménagement et de Gestion des Eaux P.P.R : Plan de Prévention des Risques P.R.E.S : Pôle de Recherche et d’Enseignement Scientifique C.O.P.I.T : Conférence Permanente Intercommunale Transfrontalière F.S.E : fonds structurels européens Z.I.C.O : Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux S.R.A.D.D.T : Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire P.L.U : Plan Local d’Urbanisme F.S.E: Fond Social Européen I.F.E.N :

référence | |[pic]le règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil en date du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels et le règlement| |CE n° 1784/1999 du Parlement et du Conseil en date du 12 juillet 1999 relatif au Fond Social Européen,  | |

collectivité territoriale. Paragraphe 4 : Les emprunts Une collectivité peut recourir à l'emprunt pour des investissements. L'emprunt est la 3è ressource de financement pour les collectivité terr. Autres ressources : les contraventions le fonds structurels européens.

aux traditionnelles demandes de subventions auprès des collectivités locales, des ministères ou encore de l’Union Européenne (lire les deux guides conseils de la Caisse d’Epargne : « Les associations et les subventions européennes », « Les fonds structurels européens »). Une fois cerné le mécène, le prix ou la bourse susceptible de soutenir votre projet, il vous reste encore à monter votre dossier. Nous espérons pouvoir ici vous apporter les informations et outils pratiques, qui vous permettent de

patrimoniales et les fonds structurels européens. Les recettes tarifaires proviennent principalement de la vente de biens ou de services aux usagers. Si les prix des services publics sont libres depuis 1987 (à l’exception des transports urbains et des cantines scolaires), ils ne couvrent cependant généralement pas le prix du service rendu. Les collectivités locales peuvent disposer également de revenus patrimoniaux (ex : communes forestières). Les fonds structurels européens constituent l’apport