Liquidation De La Tva En Tunisie

professeur de droit et consultant Abdelwahad El Gourch, assistant de recherche Juin 2001 2 Liste des abréviations et acronymes BAM BIT BTP CNJA CNSS CNUCED DH FDCL FMI GME HT IGR IS MAGG MRE MCIA OFPPT ONG OPCVM PAS PED PERL PIB PME SMIG TVA Bank Al Maghrib - Banque centrale du Maroc Bureau international du travail Bâtiment et travaux publics Conseil national pour la jeunesse et l’avenir Caisse nationale de sécurité sociale Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

Milliard de Dirhams Million de dollars Non disponible Non significatif Obligation convertible en action Page 2 OFPPT OMT ONDA ONMT OPCVM ORA Pb ou Pbs PC PIB PMC RBE RBO Revpar RMC RME RNpg ROCE ROE SA SDHC SIET SICAV TCAM TES TMSA TO TTC TUI TVA USD Office pour la Formation Professionnelle et la Promotion du Travail Organisation Mondiale du Tourisme Office National des Aéroports Office National Marocain du Tourisme Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Obligations Remboursables

Dans les pays anglo-saxons, on parle beaucoup plus de normalisation que de réglementation puisque les méthodes applicables et les pratiques en vigueur résultent de normes émises par des organismes professionnels et non de textes réglementaires. En Tunisie le système mis en place se rapproche davantage des pratiques anglo-saxonnes et internationales. La pratique internationale de l’IASB (ex IASC) présente de nombreuses similitudes avec le système Anglo-saxon. Section 2 : La normalisation internationale

Dans les pays anglo-saxons, on parle beaucoup plus de normalisation que de réglementation puisque les méthodes applicables et les pratiques en vigueur résultent de normes émises par des organismes professionnels et non de textes réglementaires. En Tunisie le système mis en place se rapproche davantage des pratiques anglo-saxonnes et internationales. La pratique internationale de l’IASB (ex IASC) présente de nombreuses similitudes avec le système Anglo-saxon. Section 2 : La normalisation internationale

il y a des milliers d’années (ère hercynien) et qui se différencient par leurs compositions chimiques Système d’Information Société d’Investissement à capital Variable Ions de Sulfate Page 3 sur 163 Note d’information Soutirage cuve TCAM TTC TVA USD Envoi d’eaux minérales de la cuve vers la soutireuse Taux de Croissance Annuel Moyen Toutes Taxes comprises Taxe sur la Valeur Ajoutée Dollars américains Note d’information Page 4 sur 163 SOMMAIRE ABREVIATIONS & DEFINITIONS.....

Section 5- La comptabilisation des réductions financières; Section 6- La comptabilisation du retour de marchandises; Section 7- La comptabilisation des majorations sur facture (transport et intérêts de retard de payement); Section 8- Mécanisme de la TVA Section 9- Les deux méthodes d’enregistrement : inventaire intermittent et permanent ; Module 6 : les emballages Section 1- Les emballages perdus (achat et vente avec la marchandise); Section 2- Les emballages récupérables (identifiables et non

s’adapter à la nouvelle donne du marché par la prévision de mesures d’accompagnement prenant en considération le nouveau contexte et les effets de l’introduction de la concurrence. Il est à noter, à titre d’exemple, que d’autres pays comme la Tunisie et la Turquie ont procédé à la libéralisation de leur transport aérien progressivement et en prenant des mesures de protection de leur pavillon national. Parmi ces mesures, figurent la régulation des tarifs, l’orientation des compagnies étrangères

mieux s’adapter à la nouvelle donne du marché par la prévision de mesures d’accompagnement prenant en considération le nouveau contexte et les effets de l’introduction de la concurrence. Il est à noter, à titre d’exemple, que d’autres pays comme la Tunisie et la Turquie ont procédé à la libéralisation de leur transport aérien progressivement et en prenant des mesures de protection de leur pavillon national. Parmi ces mesures, figurent la régulation des tarifs, l’orientation des compagnies étrangères

Dirham : Evolution : Formation Brute du Capital Fixe : Facilités de caisse, trésorerie -2- NOTE D’INFORMATION Augmentation du capital de Maroc Leasing IS Kdh Mdh MLT OCDE Opération PB PCEC PNB ROA ROE RAI RN SCR Société TEG TIMP TMIC TMP TVA : Impôt sur les sociétés : Millier de dirhams : Million de dirhams : Moyen et long terme : Organisation de coopération et de développement économique : Désigne l’Opération de fusion-absorption : Point de base : Plan comptable des Etablissements de

américain créé en 1963 et resté célèbre pour deux matrices : la matrice du portefeuille d’activités mise au point la première fois pour Texas Instrument dans les années 1970 et la matrice des environnements concurrentiels. BCT (Banque Centrale de Tunisie). Banque centrale tunisienne créée en 1958. BCV (Banque Cantonale Vaudoise). Banque cantonale suisse créée en 1845. BDD (Base De Données). Ensemble de fichiers permettant de stocker et de gérer un ensemble d’informations. BDF (Banque De France). Banque