Liquidation Judiciaire Maroc

n°14 : La liquidation de la société Introduction : Evolution de la notion dans l’histoire Définition afin d’exclure d’autre domaine tel que le redressement judiciaire Les textes applicables La question à résoudre Répondre à la question avec le plan et justification Partie 1 : Les procédures de la liquidation Transition Chapitre 1 : Les organes compétents Section 1 : les acteurs de la liquidation judicaire Les acteurs judiciaires Les acteurs non judiciaires Section

Mémoire: La liquidation de la société Introduction :      Évolution de la notion dans l’histoire    Définition afin d’exclure d’autre domaine tel que le redressement judiciaire   Les textes applicables   La question à résoudre   Répondre à la question avec le plan et justification Partie 1 : Les procédures de la liquidation  Transition Chapitre 1 : Les organes compétents Section 1 : les acteurs de la liquidation judiciaire   Les acteurs judiciaires   Les acteurs non judiciaires Section

publication a été développée pour revue par l’Agence Américaine pour le Développement International (USAID). Elle a été préparée par le Programme d’amélioration du climat des affaires au Maroc, mis en oeuvre par Development Alternatives, Inc. Development Alternatives Inc. Amélioration du Climat des Affaires au Maroc Rapport ACAM 04/07 Les opinions émises par l’auteur de ce rapport n’engagent en rien ni l’Agence Américaine pour le Développement International ni le gouvernement américain. Remerciements

Mohamed : droit commercial fondamental au Maroc Rabas, fédala 2006. * Lafrouji Mohamed difficulté de l’entreprise et procédures judicaire de leur traitement Casablanca maharif, 2000. * Choubou Mehdi, l’institution du juge commissaire dans les procédures de traitement des difficultés de l’entreprise. Casablanca soche presse 2006. * Bounard (J), droit des entreprises en difficulté hachette 2000. * Chaput Yves, droit de redressement et de la liquidation judicaire de l’entreprise, paris puf

BATA: LIQUIDATION IMMINENTE           . Trois offres de reprise d’actifs jugées «faibles» . La direction tente de sauver l’activité Qui n’a jamais eu des «Bata» dans son enfance? La célébrissime marque de chaussure a, au fil des années, perdu de sa superbe. Le tribunal de commerce de Casablanca a récemment reçu trois offres de reprise d’actifs de 78, 56 et 55 millions de DH. Le prix du foncier (2 ha à l’usine de Ben Tachefine et 5 ha à l’unité de Zenata) a été fixé à 99 millions de DH, celui du

succès ou son échec. En cas d’insolvabilité d’une entreprise, celle-ci cherchera une protection juridique contre ses créanciers. Cette protection est faite en échange, éventuellement, de sa liquidation et de la distribution de ses capitaux aux créanciers, faute d’un redressement.       Dans le cas de la liquidation, le tribunal désignera un liquidateur qui veillera à la vente et la distribution des biens sociaux selon l’ordre de priorité des créanciers défini par loi. Alternativement, une entreprise

entreprises. Sur le plan qualitatif le droit des  entreprises met en jeu plusieurs intérêts   Au Maroc, les procédures collectives ont subi d’importantes réformes, qui se sont traduites par une terminologie renouvelée.  Jusqu’à la loi 15-95 formant code de commerce promulgué par le dahir du 1er août 1996. Le débiteur en état de cessation des paiements encourait soit la faillite, soit la liquidation. Le terme faillite est supprimé et remplacer par l’expression « procédures de traitement des difficultés »

sur le droit bancaire au Maroc .le système bancaire marocain est fort diversifié, car on y trouve la banque universelle ;banque d’affaire ;banque spécialisé ;banque du développement ,banque privée et la banque public ;le tout est gérer par la BAM ;cette pratique s’est vue compléter récemment par le banque et assurance ;avec la mise en place des sociétés de bourse et d’intermédiation ;on a pu associer a un contrôle de ces dernières par les banques ;avec l’ouverture de Maroc à l’international ;la politique

incompétents afin de les écarter de la vie des affaires. 2 Avant le protectorat français au Maroc, les commerçants en cessation de paiement étaient soumis au régime de la difficulté au sens islamique du terme. Ils étaient par ailleurs soumis à des coutumes berbères dont les effets variaient selon les régions du Royaume ce qui avait pour effet de créer un désordre constituant une source d’insécurité juridique et judiciaire pour les commerçants débiteurs. Le protectorat, dans le souci de se mettre en conformité

décision est publié dans un journal d'annonces légales et au Bulletin officiel...Dans le même délai de huit jours, le jugement est notifié à l' entreprise par les soins du greffier". Sous titre 2: Le redressement judiciaire Chapitre1: Gestion de l'entreprise Section III: Préparation de la solution 1- le syndic