Liquidation Sarl Maroc

Sommaire Introduction 2 1) Création d’une SARL 3 2) Les étapes de création d’une société au Maroc 4 3) Les impôts appliqués aux sociétés au Maroc 5 4) Les caractéristiques de la SARL 6 5) Les avantages de la SARL et les inconvénients de la SARL 7 STATUTS 8 Introduction En tant que société commerciale, l’entreprise SARLa pour caractéristique de limiter les responsabilités des associés en fonction de leur apport de capital au moment de la création de l’entreprise. Ce statut juridique

Définition de la société anonyme 2- Constitution de la SA 3- Gestion de la SA 4- Contrôle de la SA 5- Dissolution et liquidation de la SA Conclusion Introduction Le Droit des sociétés au Maroc s'approche de celui de la France concernant les types des sociétés, leur constitution et leur pénalisation. La nouvelle réglementation du droit des sociétés au Maroc vise plus de transparence dans les activités sociétaires et de la protection des droits des associés même les minoritaires

2012/2013 PLAN : INTRODUCTION Chapitre I: La Société de Capitaux Section 1: Société a responsabilité limité(SARL) A- Définition/ Caractéristiques ………………………………………………………1 B –Avantages/ Inconvénients………………………………………………………..2 C- SARL -les étapes de création au Maroc ……………………………………3/4 D- Modèle de statuts d’une société SARL au Maroc ………………….5/10 Section 3:Société anonyme A- Définition /Caractéristiques………………………………………………………11

Droit des sociétés et régime de l’investissement étranger au Maroc Actualisation au 13 février 2007 © MINEFI – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 A l’exception de quelques secteurs réglementés ou réservés au secteur public, l’investisseur étranger peut librement créer une société au Maroc ou acquérir une participation dans une société marocaine. L’investissement peut prendre la forme d’une prise de participation au capital d’une société

Augmentation du capital Une augmentation du capital d'une SARL est une opération financière et comptable consistant à augmenter le montant du capital social de cette entreprise. Cette augmentation doit être déclarée auprès du greffe- bureau du registre de commerce en suivant la procédure ci-dessous. Le demandeur Personne morale ou son représentant Documents exigés La phase de dépôt: Deux exemplaires du procès verbal de l'Assemblée Générale ayant pour objectif l'augmentation du capital Une

ou associés minoritaires et une pénalisation plus large du droit des affaires, accentuent d’autant cette proximité. Ce droit a pleinement profité de la dynamique de réformes structurelles engagées par le Maroc depuis le début des années 90. Trois textes, en particulier régissent la matière au Maroc : le code de commerce, la loi n° 17-95 sur les sociétés anonymes sur laquelle nous nous baseront dans notre dissertation, et la loi n° 5-96 relative aux autres formes sociales. Définition : La société

de « pré liquidation » , bien mentionner sur la couverture et sur la déclaration du résultat fiscal à joindre «Bilan de pré liquidation » ; 2°) - Etablir l’assemblée générale extraordinaire de dissolution (à signer et légaliser

La SARL semble plus attrayante Younès Bennajah | Finances news : 05 - 07 - 2007 | * Malgré la dernière réforme du régime juridique de la SA, la SARL semble encore attirer les PME. * La formule juridique de la SARL pourrait rester dominante pour des secteurs en pleine croissance. L’entrée en vigueur attendue de la loi N° 20-05 relative à la SA et les multiples avantages qu'elle procure pourront-ils pousser les promoteurs à délaisser la SARL qui reste pour l'heure la forme de société la plus

: Av Hassan II Imm. chaouqy Km 4 AIT MELLOUL Téléphone : 06 62 27 08 24 E-mail : chaouqymed@gmail.com Formation : Commerce et Gestion Promotion : 2012/2013 Etablissement : Ecole de Management et d’Administration des Affaires Entreprise A-TRANS Sarl Adresse : Av Hassan II, Imm. IMOULA, AGADIR Email : export@groupe-atrans.com / atrans.tangermed@gmail.com Tél : 05 28 82 16 11 - 12 Fax : 05 28 82 16 13 - 08 Stage Période : du 25/06/2013 au 25/07/2013 Encadré par : Mohamed ELFAIZ EMAA – 2012/2013

Realiser par : Hafsa Lakmaharri Asmaa ait sghir SARL, une responsabilité pas aussi limitée que cela... 30 à 40% des procédures collectives se soldent par l’extension de la responsabilité des associés à leur patrimoine personnel. La responsabilité peut être étendue au pénal avec emprisonnement. La Société à responsabilité limitée (Sarl) est la forme juridique d’entreprises la plus répandue au Maroc. Outre les considérations de la taille (montant du capital, nombre