Lisieux

réglementaires d’un contrat (CE Ass. 10 juillet 1996 Cayzeele), contrat lui-même dans le cadre du déféré préfectoral (CE Sect. 26 juillet 1991 Commune de Sainte-Marie) ou des contrats de recrutement d’agents publics (CE Sect. 30 octobre 1998 Ville de Lisieux). En outre le caractère objectif est remis en question par la tierce opposition de l’arrêt Boussuge du 29 novembre 1912 qui permet d’invoquer les violations de droits subjectifs. En parallèle, les pouvoirs du juge se sont largement développés :

Jean-Marc Dupré Arno Feffer Olivier Hervéet Eric Louviot Isis Louviot Arzela Prunennec Elisabeth Tual Marie-Laure Spéri Ben Valter Renald et Julien Fleury Photographies Kévin Louviot Compagnie Tanit-Théâtre 11 rue d’Orival 14100 – LISIEUX Tél : 02 31 62 66 08 Mail : administration@tanit-theatre.com www.tanit-theatre.com 

selon G. Lenotre -, l'abbé aurait été sauvé de la mort en se présentant comme l'auteur du septième couplet de la Marseillaise. L'abbé Pessonneaux mourut le 10 mars 1835. Également selon Claude Muller, en 1848, Louis du Bois, ancien sous-préfet né à Lisieux le 16 novembre 177324, mort le 9 juillet 1855, affirma être l'auteur du couplet et expliqua avoir emprunté l'idée au chant des Spartiates rapporté par Plutarque, ouvrant une querelle d'historiens.

10. 11. 2 3 Voir la décision Ferrari / Charles Pozzi précitée Voir notamment les décisions de l’Autorité de la concurrence n° 09-DCC-05 du 6 mai 2009 relative au rachat par la société Commerciale Citroën des actifs de la société Alteam Lisieux, n° 09-DCC-01 du 8 avril 2009 relative à la prise de contrôle de la société Pellier Metz S.A.S. par le groupe Bailly S.A.S ou encore n° 09-DCC-25 du relative à la prise de contrôle de la société Automobiles Saint Loises par Mary Automobiles . 3

voie du déféré préfectoral (CE 1991 Commune de Ste Marie). Admet le déféré des contrats des collectivités locales par le préfet. L’annulation de contrats de recrutements d’agents publics par la voie du REP exercé par les tiers : CE 1998 Ville de Lisieux. Les tiers intéréssés peuvent former un REP en vue de l’annulation des contrats de recrutement d’agents publics. Avec la théorie des actes détachables, intrusion du REP dans le domaine du plein contentieux. Arrêt Lafague 1912 : le REP peut être

écrit ses ouvrages les plus célèbres y compris « L’Histoire du Gouvernement Representatif » et « L’Histoire de la Révolution d’Angleterre ». Ayant atteint l'âge légal (40 ans), il se présente en janvier 1830 aux élections dans l'arrondissement de Lisieux, dans le Calvados, il y sera élu député pendant dix-huit ans. L'influence de Guizot est à son sommet. Il est, entre 1832 et 1837, ministre de l'instruction publique, de 1840 à 1848 il détient plusieurs rôles, dont le rôle du chef de gouvernement

m de long - 18 niveaux * Sur 4 rangers - 18 000 caisses IV/ Les agences de Setin Forte aujourd'hui de 6 sociétés, avec 17 points de vente : * SETIN et ses 8 agences : Martot, Le Havre, Evreux, Caen, Rouen, Epone, Yvetot et Lisieux * ROIMIER TESNIERE et ses 2 agences : Alençon et Flers * Quincaillerie SARTHOISE au Mans * Quincaillerie BEAUCERONNE et ses 2 agences : Chartres et Etampes * Quincaillerie PICARDE et ses 3 agences : Amiens, Beauvais et Abbeville

à St Petersburg…) Les Concerts et festivals Festivals de Cannes, Deauville, festival de Mozart à Strasbourg, festival d'Avignon, Les fêtes religieuses Les pèlerinages (St-Jacques de Compostelle) grand rendez-vous religieux à Lourdes , Lisieux. Le Vatican est aussi l'un des plus grand rendez-vous religieux Les JMJ (Journées Mondiale de la Jeunesse) La Mecque (Arabie Saoudite) Le mur des lamentation (Israël) Les Carnavals sont aussi des événements religieux (Venise, Rio, Nice, Nouvelle

brumes sont fr�quents. Caen, Cherbourg, Rouen et Le Havre sont les principales agglom�rations de la Normandie. D'ouest en est figurent d'autres villes importantes, Avranches, Coutances, Saint-L�, Vire, Bayeux, Argentan, Alen�on, Lisieux, Dieppe et �vreux. Plusieurs sites maritimes et villes baln�aires sont des points touristiques surtout estivaux : le Mont-Saint-Michel, les plages du d�barquement de Normandie, dans le Cotentin, Deauville, Trouville, Honfleur, F�camp

un revirement jurisprudentiel important en la matière en déclarant que le REP contre les contrats doit être ouvert aux tiers et pas seulement aux parties contractantes au risque de gravement porter atteinte aux droits des tiers. L’arrêt ville de Lisieux de 98 en a ensuite tiré les conséquences pour étendre le REP aux agents publics contractuels. Enfin s’est logiquement que l’arrêt tropique travaux a suivi ce courant jurisprudentiel pour ouvrir le contentieux de pleine juridiction à de nouveaux tiers :