Liste des comtes et ducs d'Anjou

offerte par le préteur. • Le préteur romain ne promulgue pas des règles de fond ; il délivre des moyens de procédure, mais en réalité cela revient à créer du droit. C'est en créant des actions toujours plus nombreuses, que le préteur a allongé la liste des droits. • L’édit du préteur est un catalogue de toutes les actions qu’il propose. Il annonce à l'avance toutes les situations qu’il protégera. Cet édit, qui est valable toute l'année, porte le nom d'édit perpétuel. Que faire s’il se présente une

d’exception . 3§. Juridiction supérieure des missi dominici : Envoyés du roi qui vont contrôler la bonne application du roi en vigueur notamment par le comte. Cette juridiction des missi dominici, se dénomment conventus. Ce conventus est composé par des comtes, des abbés, des laïques, mais aussi par des ecclésiastiques. Cette juridiction a exactement la même compétence que celle dont dispose le roi lui-même. Et ce qui caractérise le conventus c’est que les missi dominici ont le droit de rechercher et de

dédier des trésors à ses propres dieux. Le Code d’Hammourabi a été copié sur différentes tablettes et l’on a pu constituer l’intégralité du texte. Celui-ci comporte un prologue (investiture du roi, formation de son empire + bienfaits), puis règles (liste d’environ 280 articles) qui renvoient au Droit pénal, de la famille des affaires, du travail. Puis, épilogue. A côté de ces grandes lois, on a aussi trouvé des tablettes qui nous permettent de connaître le droit cunéiforme. On les a regroupées en « coutumiers »

nombre de contrats vassaliques diminue. B) Des rapports juridiques lâches entre le roi et les princes territoriaux Des rapports lâches entre le roi et les princes territoriaux. En théorie, selon le droit féodal, les princes territoriaux (ducs, comtes), doivent prêter hommage au roi et doivent être ses vassaux puisque le roi est au sommet de la hiérarchie féodale. En réalité, la plupart de ces seigneurs sont éloignés du roi, ne viennent jamais à la cour, et ces seigneurs refusent tout simplement

historiques expliquées En 1214, une grande alliance de princes menace le roi de France Philippe II. Le roi d’Angleterre Jean sans Terre, seigneur d’une mosaïque de fiefs de l’Aquitaine à la Normandie, s’est allié à l’empereur germanique Othon IV. Les comtes de Flandre et de Boulogne, vassaux rebelles au roi capétien, les rejoignent. Le 2 juillet, le roi Jean prend la fuite à La Roche-auxMoines près d’Angers. Le dimanche 27 juillet, jour du Seigneur en principe exempt de combats, la coalition du Nord

l’habitude d’annoncer dans l’édit qu’ils prenaient chaque année au moment de leur entrée en fonction les innovations qu’ils comptaient introduire dans le droit. L’édit du préteur comporte donc la liste des actions que ce magistrat s’engageait à délivrer aux plaideurs qui lui en feraient la demande. Bien sûr cette liste n’était pas bouleversée chaque année : chaque préteur reprenait les actions introduites par ses prédécesseurs en y ajoutant simplement quelques innovations, le plus souvent à l’instigation

1568, in-8° 8. Erhard RATDOLT : épreuve de divers caractères, Augsbourg, 1486 9. Marque typographique de Simon de Colines. 10. Marque typographique de Jean Du Pré 11. Ulrich BONER, Edelstein, Bamberg, A. Pfister, vers 1461 12. René d'ANJOU, l'Abuzé en court, Lyon, vers 1480 13. Boccace, Des nobles malheureux, Paris, A. Vérard, 1492, in-fol. 14. HÉRODOTE, Historiaru Libri novem, trad. L. Valla, Venise, J. et G. de Gregoriis, 1494, in-fol. 15. VIRGILE, Opéra, Strasbourg, J.

de fonctionnement des lycées. L’organe délibérant de la région est le conseil régional. Les conseillers régionaux sont élus pour six ans au suffrage universel direct, à la représentation proportionnelle dans le cadre départemental au scrutin de liste. L’autorité exécutive de la région est le président du conseil régional, élu par les conseillers régionaux. Ses attributions sont identiques à celles du président du conseil général et s’exercent dans les domaines où la région a compétence. Le préfet

Franche-Comté passaient à la maison d’Autriche. Seuil entre le Morvan et les Vosges, la Bourgogne fut, à travers les âges, un lieu de passage très fréquenté entre le Nord et le Midi. D’où la fortune de Dijon, carrefour de routes, ville d’art et capitale des ducs de Bourgogne qui, durant plus d’un siècle, tinrent tête aux rois de France. La capitale de la Bourgogne est Dijon. La Bourgogne tire son prestige mondial de ses vins (Chablis, côte-de-nuits, côte-de-beaune puis beaujolais). Les autres ressources naturelles

dépenses de fonctionnement des lycées. L’organe délibérant de la région est le conseil régional. Les conseillers régionaux sont élus pour six ans au suffrage universel direct, à la représentation proportionnelle dans le cadre départemental au scrutin de liste. L’autorité exécutive de la région est le président du conseil régional, élu par les conseillers régionaux. Ses attributions sont identiques à celles du président du conseil général et s’exercent dans les domaines où la région a compétence. Le préfet