Liste des gouverneurs de la Bastille

de la Corse envoie à Versailles auprès du roi Louis XVI. Le 15 décembre 1778, il part pour Versailles où Louis XVI le reçoit en audience une seconde fois11, la première rencontre avec le roi datant de 1776. À cette occasion, le comte de Marbeuf, gouverneur de l'île, fait obtenir, auprès du ministre de la guerre le prince de Montbarrey, une bourse pour faire entrer le deuxième fils de Charles à l'école militaire, son frère aîné Joseph étant destiné à suivre une carrière ecclésiastique12. Le 1er janvier 1779

l’état. le fédéralisme Le fédéralisme est un autre mode de répartition territoriale du pouvoir. Ici la répartition des compétences est législative. Les entités fédérées de voient attribuer des compétences législatives. Elles ont donc un parlement, un gouverneur, et un pouvoir judiciaire. Il y a une législation, et une autonomie beaucoup plus grande que dans l’état unitaire décentralisé. En revanche, les états fédérés ne sont pas des états souverains, certes ils ont une autonomie, mais cette autonomie ne

conscience d’entrer en révolution dès 1789 : peut-être lorsque les états généraux, réunis à la demande du roi en mai, se sont constitués en organe autonome sous le nom d’Assemblée nationale le 17 juin 1789, davantage lorsque la violence de la prise de la Bastille[pic] du 14 juillet est acceptée par le roi, assurément lorsqu’en octobre 1789, sous la pression de manifestants, lui-même, sa famille et l’Assemblée s’installent à Paris, reconnaissant de fait que le peuple parisien représente une force politique

Le 13 juillet, Paris est en arme, et se crée de façon spontané une milice bourgeoise. Le 14 juillet a lieu la prise de la Bastille, prison d'Etat considéré comme le symbole du despotisme. La population cherche à s'armer.Le soir, la Bastille tombe. C'est un symbole qui s'effondre, c'est l'émancipation collective d'un peuple. B. La révolte municipale A Paris, la Bastille est tombée, la bourgeoisie s'empare de l'hotel de ville et crée un comité qui se dote d'une mairie, c'est la première commune

2) Etats composés : Le pouvoir est répartit entre plusieurs autorités, deux grandes formes :  Etat fédéral : composé de plusieurs Etats fédérés, ils exercent de larges compétences appartenants à l’Etat (ils ont leurs propres lois, justice, gouverneur…). Large autonomie. L’Etat Fédéral est égal à la somme des Etats fédérés.  Etats confédérés : ensemble d’Etats, chaque Etat a son autonomie politique. Ils s’entendent entre eux et délèguent certaines compétences à des organes communs. L’Europe

2) Etats composés : Le pouvoir est répartit entre plusieurs autorités, deux grandes formes :  Etat fédéral : composé de plusieurs Etats fédérés, ils exercent de larges compétences appartenants à l’Etat (ils ont leurs propres lois, justice, gouverneur…). Large autonomie. L’Etat Fédéral est égal à la somme des Etats fédérés.  Etats confédérés : ensemble d’Etats, chaque Etat a son autonomie politique. Ils s’entendent entre eux et délèguent certaines compétences à des organes communs. L’Europe

curepipe@intnet.mu Web : Curepipe Municipal Council of Port louis Jules Koenig Street Port louis tél. : (230) 212 08 31 Fax : (230) 212 42 58 E-mail : townclerk@intnet.mu Web : Port louis Capitale et villes la ville de Port-louis fut fondée par le Gouverneur Mahé de la Bourdonnais qui entreprit le développement portuaire afin d’accueillir les navires dans une rade protégée par la chaîne montagneuse. Capitale de l’île Maurice, Port-louis abrite l’hôtel du Gouvernement ainsi que les principales institutions

répression au cours des siècles de plus en plus dure. Un éventail de peines pour certaines l’amende, confiscation, mutilation, flagellation, amende honorable et peine de mort. En ce qui concerne la peine de mort au niveau européen, on constate que la liste des crimes a eu tendance à s’élargir avec le temps. Une peine également administrée en public, l’idée est de faire un exemple, dissuader par l’atrocité, publicité de la peine. Une procédure criminelle où il y a un secret de l’accusation, la peine est

possibilités de dérogation aux lois et règlements au plan local. Au terme de cette loi, le législateur doit définir l'objet de la dérogation mais aussi la durée, les dispositions précises sur lesquelles on déroge et le gouvernement doit établir par décret la liste précise des collectivités territoriales qui sont autorisées à participer à cette dérogation. On ne peut pas déroger plus de 5 ans à une disposition. Au terme d'un rapport transmis par le gouvernement, le législateur doit, une fois la durée expirée

se contente pas de rendre la justice. Il enregistre les édits et ordonnances du roi qui sans cela ne sont pas exécutoires. En périodes de troubles (la période des guerres de religion s’ouvre en 1562 et va durer trente ans), il collabore avec le gouverneur de la ville nommé par le roi et le maire élu par la municipalité pour maintenir l’ordre public et peut lever des troupes. Ses membres se recrutent par cooptation, les charges se vendant ou se transmettant par résignation. La charge d’un conseiller