Liste des maires de Dijon

aucunement la protection d’immeubles particuliers, ni la protection du cadre de vie. Cependant, un tel souci de protéger l’environnement urbain sera exprimé quelques années plus tard. Si par une loi du 17 janvier 1902 le législateur permettait déjà aux maires et aux préfets de s’opposer à l’affichage sur les édifices à caractère esthétique, c’est une loi du 20 avril 1910 qui viendra réellement encadrer l’affichage publicitaire en l’interdisant sur les monuments naturels et sites artistiques classés, sur

d’Achille des grands opérateurs ? Quelles mesures de protection des réseaux ont été mises en place et sont-elles de nature à relever les défis et les menaces du 21ème siècle ? L’article 6 de la loi de modernisation de la sécurité civile dresse la liste des exploitants d’un service, destiné au public ayant l’obligation de prévoir les mesures nécessaires au maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population lors des situations de crise : assainissement, production ou distribution

L’administration peut choisir ponctuellement d’échapper à la soumission au droit administratif en procédant à des opérations purement de droit privé. CE 31/07 /1912 SOCIETE GRANITE PORPHYROIDES DES VOSQUES TC 22/09/2003 M THOMAS/CREDIT MUNICIPAL DE DIJON B. SPIC Service Public Industriel et Commercial Cette catégorie de service public est apparue avec la décision TC 22/01 /1921 SOCIETE COMMERCIALE OUEST AFRICAIN Il existe aujourd’hui deux possibilités de SPIC - un texte de création de

semble des forces commerciales de l’établissement bancaire dé­ diées aux entreprises et aux ■ FLASH CONSEIL GÉNÉRAL ■ Alain Brochet récupère la jeunesse et les sports Pierrette Daffix­Ray assure l’in­ térim de la présidence de l’As­ sociation des maires du Puy­de­ Dôme, suite à la nomination de Michel Charasse au Conseil constitutionnel. Pour lui per­ mettre d’exercer pleinement cette nouvelle responsabilité, il a été convenu d’un allégement de sa délégation de vice­prési­ dente du Conseil général

province pour le compte de l’administration centrale, donc pour le compte de Rome. Il est d’abord une compétence juridictionnelle. Comme à Rome le prêteur publie au début de son entrée en fonction son édit, le gouverneur va publier un édit qui est une liste d’actions judiciaires offerte aux justiciables. Juge en première instance des causes capitales et juge d’appel pour les autres causes. Il a des attributions militaires (chef des armées de la province), policière (maintien de l’ordre dans la province)

l’église et il va poser au pape Zacharie une question très orienter il lui demande sil est bon que les rois des francs n’aient pas la Potestas et en effet les derniers rois merovingiens n’exercent pas eux même le pouvoir, le pouvoir est détenu par les maires de palais et le pape demande qui comprend ou pépins veut en venir, il lui répond qu’il faut appeler roi celui qui a la potestas ce qui revient à accepter le changement de dynastie. 2eme étape En 751, le dernier roi Merovingien est expédier dans un

miettes, comme dans le Beaujolais, la Côte-d’Or ou les environs de Paris. Cà et là, des petits paysans ont pu accéder à la propriété. Dans le Nord, le tiers des acquéreurs sont des non-propriétaires. Ce cas parait l’exception. Dans le district de Dijon, les acquéreurs sont essentiellement des exploitants propriétaires. La propriété paysanne a certes été renforcée, mais c’est au profit de ceux qui étaient déjà propriétaires. L’éclatement du groupe paysan. À partir de 1792, à cause de la guerre

stratégie de développement durable ou d’action concrète qui en découle. 1. L’information L’information et l’acquisition des connaissances sont les premiers socles d’une éducation au développement durable. Les collectivités, et en particulier les maires, “fantassins du développement durable5”, sont les interlocuteurs privilégiés des citoyens. par leurs capacités à communiquer sur le quotidien et à traduire les enjeux de développement durable à partir de l’environnement proche des habitants, elles

le début de l’Empire, en effet, les consultations étaient orientées, contrôlé par l’administration impériale. Désormais l’administration est défaillante, les maires déconnectés, et donc le scrutin s’organise en toute liberté. Enfin, le mode de scrutin adopté est modifié : ce n’est plus le même que sous l’Empire. On adopte le scrutin de liste départementale à un tour, la majorité relative suffira pour être élu. Enfin les candidatures multiples sont admises. a) les listes en présence : La diversité

déchets des collectivités (espaces verts, nettoiement, boues d’épuration issues de l’assainissement collectif), déchets liés à l’automobile (pneus, huiles, tôles, etc.), déchets agricoles, déchets industriels (banals, polluants, inertes), etc., la liste est longue, de même que les modalités de collecte et de traitement : il n’y a aucune commune mesure entre les épluchures de la ménagère et les productions toxiques d’une industrie chimique. Or, malgré des repères simples, les déchets constituent souvent