Liste des maires de Paris

Communes avec : <1000hab : pas nécessité de candidature, panachage des listes possibles (mélange des listes), candidature isolée < 3500hab : obligation d’une liste complète, mais on peut panacher les listes. > 3500hab : liste complète bloquée Répartition des sièges : 50% à la liste majoritaire + 50% proportionnellement entre toutes les listes. Paris, Marseille et Lyon : villes découpées en arrondissements Loi 16 décembre 2010 : fléchage des conseillers siégeant à l’EPCI L’élection de conseillers départementaux

territoriale de l’administration, car c’est à cette époque que le territoire fut découpé en communes, en districts et en départements, mais ce découpage était uniquement administratif, il n’y avait pas d’autorités à leurs têtes. Organisation centrée à Paris. Après cette période révolutionnaire, l’organisation s’est effectué à la suite de la loi du 28 pluviôse de l’an VIII : elle organise un pouvoir consulaire centralisé connaissant 3 types de subdivisions territoriales ; les communes, l’arrondissement

toujours l’abrogation du Code civil et le droit au divorce. Elles lancent des pétitions, sont reçues par les instances politiques. Le Comité des droits des femmes, présidé par Alix Bourgeois, se voit répondre par la voix d’Armand Marrast, le maire de Paris, que la décision ne pourra être prise que par la future instance législative. Les pétitions en faveur rétablissement du divorce ne rencontrent pas plus de succès que leurs devancières des années 1830: la proposition du Ministre de la Justice Adolphe

principales causes. La multiplication des alternances parlementaires depuis 1981 a certes entraîné un certain turnover des élus mais un député battu pourra toujours se reconvertir en devenant député européen ou conseiller régional (élus au scrutin de liste et donc contrôlés par les partis[4]), positions d’attente avant de prochaines élections législatives. Dans ces conditions, il est difficile de faire une place aux nouveaux prétendants quels qu’ils soient. Les difficultés dans l’application de la parité

DEROULANT AU SCRUTIN DE LISTE Article 1er Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel no 2000-429 DC du 30 mai 2000. Article 2 I. - Le premier alinéa de l'article L. 264 du même code est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Au sein de chaque groupe entier de six candidats dans l'ordre de présentation de la liste doit figurer un nombre

17 mai 1990, l’organisation mondiale de la santé (OMS) retire l’homosexualité de la liste des maladies mentales. Le 15 septembre 1999, suite à une proposition de la loi socialiste défendue par Patrick Bloche et Jean-Pierre Michel, le Parlement crée un statut pour les couples du même sexe : le pacte civil de solidarité (PACS). Le 27 juin 2001, le tribunal de grande instance de Paris accepte pour la première fois l’adoption par une femme homosexuelle des trois

peuvent bénéficier les acteurs seront successivement analysés. Le rôle des réseaux de collectivités territoriales, en particulier celui des réseaux de villes sera ensuite précisé. Le réseau Cités-Unies France ou l’Association internationale des maires francophones constituent les deux principaux réseaux qui soutiennent les collectivités territoriales françaises engagées dans une coopération décentralisée avec des collectivités territoriales de pays en développement, en particulier, avec celles

des petites entités de moins de 1000 habitants.  Ce constat a été, durant les années soixante, à l'origine d'une doctrine d'aménagement du territoire qui a coïncidé avec la parution d'un ouvrage à la fois mythique et volontairement provocateur : « Paris et le désert français ». En dépit de quelques tentatives de regroupement réalisées dans les années 70, le nombre de communes est depuis lors demeuré stable. 1)L'organisation interne Le fonctionnement d'une Mairie repose sur deux éléments

nouveaux logements sont construits sans permis, parce que les familles ne peuvent pas accéder au secteur du logement structuré. Les pays industrialisés ne sont pas à l'abri; par exemple, une récente conférence des maires patronnée par le PNUD a révélé : Que la majorité des 130 maires participant à cette conférence voit dans le chômage leur préoccupation première; Qu'à Helsinki le chômage frappe 18% de la population, et les autorités municipales ont exprimé l'inquiétude que le chômage des jeunes

physiques, on trouve des personnes morales. Parmi les personnes morales, on a les personnes morales de droit privé (sociétés, entreprises, associations…) et les personnes morales de droit public (collectivités locales, établissements publics…). La liste des personnes morales de droit public est limitative, elle est strictement encadrée par les textes beaucoup plus que ne le sont les personnes morales de droit privée. En droit public, la notion de personne morale est enfermée dans des catégories juridiques