Liste des ministres français de la Maison du Roi

Danton, Appel à l’assemblée législative (1792). Danton (1759-1794) Avocat au Conseil du Roi, Georges Danton fonde dès le début de la Révolution le club des Cordeliers et devient un orateur populaire qui électrise les foules. Cet improvisateur de génie déploie son éloquence dans les heures tragiques, pour sonner le rappel de la défense révolutionnaire à la veille de Valmy ou pour abattre les Girondins à la tête du Comité de Salut public. Quand il s’attaque à Robespierre, c’est lui qui se retrouve

Constitutions sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royal. C’est ainsi qu’en 1215, l’aristocratie britannique impose aux monarques un texte fondamental qui est la Grande Charte. Ce texte a été rédigé pour limiter le pouvoir du roi d’Angleterre de lever l’impôt. De même, en France, la Constitution de 1791 a été adoptée afin d’encadrer les pouvoirs de Louis XVI : on passe ainsi d’une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. - L’importance de la pratique en droit

constitutions française, celle de 1946 et de 1958 mais pose un véritable problème puisque le mot peuple, qu'elle comporte , a 3 sens distinct dans cette citation . Une autre citation permet d'illustrer les spécificités spécifiques de ce concept. Un 1er ministre britannique Wilson Churchill a ainsi définit la démocratie comme étant le pire des régimes l'exception de tous les autres. Pour définir la démocratie il faut en rechercher les principales caractéristiques dans cette structure moderne. Après étude

soient successivement asservis à un seul, en quelque nombre qu'ils puissent être, je ne vois point un peuple et son chef; c'est si l'on veut une aggrégation, mais non pas une association... Avant donc que d'examiner l'acte par lequel un peuple élit un roi, il seroit bon d'examiner l'acte par lequel un peuple est un peuple. Car cet acte étant nécessairement antérieur à l'autre est le vrai fondement de la société... « Trouver une forme d'association qui défende et protège de toute la force commune la personne

Constitution et selon les modalités prévues par la loi. Elles possèdent une autonomie réelle sur le plan législatif et exécutif. 3. la Belgique est une monarchie constitutionnelle : La Constitution reconnaît la fonction royale et limite les pouvoirs du Roi qui représente le pays et est le chef de l’Etat. Il ne peut agir que sous le couvert de la responsabilité ministérielle et sa personne est inviolable. 4. la Belgique se voit appliquer un régime parlementaire : L’exécutif est responsable devant l’assemblée

= nation synchronique. l’ensemble des nationaux et le titulaire initial de la souveraineté. Selon les Constitutions françaises de 1793 (art. 7) et de l’an III (art. 2): « Le Souverain (nation diachronique) est l’universalité des citoyens français (nation synchronique) »; un être moral. Or toute personne morale se voit reconnaître l'unité et la permanence, malgré le nombre et le renouvellement incessant de ces membres. la collectivité humaine caractérisée par un sentiment d’identité propre

révolutionnaires Français. A partir de 1778 la France, l’Espagne, les Pays Bas aident les USA a s’affranchir de la GB. C’est aussi une occasion pour eux d’affaiblir une puissance coloniale adverse. Le gouvernement Français aide les insurgent américains et en 1781 la derniere armée anglaise capitule. Cette indépendance est consacrée par le Traité de Versailles entre la France et la GB. La déclaration d’indépendance en 1776 est une source d’inspiration pour les révolutionnaires Français. En 1780 a Londres

Droit constitutionnel 1ère partie : Les particularités de la construction de la Vème République L’idée principale c’est que lorsqu’on étudie le droit constitutionnel français, il y a un intérêt particulier puisque cet Etat a mis en application tous les types de régimes qui existent (régime présidentiels, parlementaire, autocratique, républicain, monarchique, …). 1) La typologie des régimes politiques a) Le mode d’organisation des pouvoirs (lorsqu’on définit un régime) Il y a 2 formes de pouvoirs

les Wisigoths et les Grecs. • La France en fait un protectorat en 1912. Les français gouverne jusqu'à l'indépendance du Maroc en 1956, lorsqu’une monarchie constitutionnelle a été établie. • Le roi Hassan II détient le pouvoir de 1961 à 1999 • Le 23 juillet 1999, Mohammed VI accède au trône à la mort de son père, le roi Hassan II. • Une colonie de l'Espagne depuis la fin du XIXe siècle, le Sahara occidental est sur la liste des territoires non autonomes depuis 1963. • En 1975, le Maroc occupe le Sahara

Mini introduction On peut s'interroger sur les causes de la révolution française : on peut partir du postulat que les lumières sont à l'initiative des nouvelles idées . Ensuite , on constate la guerre des Amériques qui a été mené par les français aussi , ce qui a aggravé les déficits financiers . Ces causes vont déboucher sur la crise de 1789 qui va enclenché une décennie de révolution . CHAPITRE 1 : Le droit public Section 1 : Le constitutionnalisme volontariste Au plan constitutionnel