Liste des ministres français de la Maison du Roi

XIIIème siècle, la magna carta. 24 § 2 : Les droits du parlement anglais. 25 § 3 : Le despotisme monarchique anglais du XVIème siècle. 26 § 4 : L’instauration du gouvernement représentatif. 26 SECTION 2 : Les fondements français du régime représentatif. 28 § 1 : L’expérience de l’ancien régime. 28 § 2 : L’expérience française des états généraux. 29 § 3 : L’absolutisme monarchique. 31 § 4 : L’instauration de l’absolutisme de Louis XIV. 35

Dans les formules les plus démocratiques le peuple intervient à 2 moments : En élisant une Assemblée constituante En ratifiant le texte retenu par l’Assemblée A l’inverse, formule non démocratique, avec la Charte de 1814 en France, octroyé par le Roi Louis XVIIIe. Elle est ni approuvé par le peuple, ni le fruit d’une réflexion démocratique. II- La révision par le pouvoir Constituant dérivé La pratique politique fait forcément apparaître certaines imperfections ou lacunes de la Constitution et il

société). Depuis la loi du 1 Aout 1986, certaines informations doivent aussi figurer dans le journal lui-même Le nom du directeur de la publication Le lieu où est imprimé le journal. 1918 Charte des devoirs professionnels du journaliste français : Un journaliste digne de ce nom prend la responsabilité de tous ses écrits même anonyme …. Ne touche pas d’argent où sa qualité de journaliste, ses influences ou relations serait susceptibles d’être exploitées ….. Garde le secret professionnel

puissances externes. 2. La souveraineté interne, supériorité de l'État par rapport à tous les individus et groupes qui se trouvent sur son territoire.Aux 19 ème et 20 ème siècles, d'éminents juristes se sont employés à mieux définir la souveraineté, le français Julien Lafèrière a expliqué que la souveraineté était un pouvoir de droit initial inconditionné et suprême. Les caractéristiques : -Pouvoir de droit parce qu'il s'inscrit dans une constitution. -Pouvoir inconditionné parce que lui même ne procède

juge. Les textes et mécanisme constitutionnel ont ensuite dû être articulé avec d’autre ordre juridique et d’autre système juridictionnelle lorsque la France intensifie sa participation à des organismes internationaux. Le droit constitutionnel français doit être articulé  avec le droit constitutionnel européen. 1er définition: Le droit constitutionnel est une science portant sur les modes d’acquisitions, de transmission et d’exercice du pouvoir politique. 2éme définition: le droit constitutionnel

La société se complexifie Dans le droit français deux noms : * DUGUIT, un des plus grands professeurs de droit constitutionnel. Il y a selon lui dans toute société des gouvernants et des gouvernés. * SCELLE, qui pense notamment à l’Europe et à la société internationale. Donc une influence politique reprise par le mouvement solidariste. Le principe de solidarité a entraîné la création des retraites, par exemple. Le système social français est basé sur la solidarité. Pierre LEROUX a

(chaque provinces a ses pratiques son identité) et l’enchevêtrement de différents pouvoirs et ressorts. Sous l’AR va se mettre en place un gouvernement central jouant le rôle que vont jouer les conseils du roi, et puis surtout il y a un autre symbole au niveau local, le représentant du roi au niveau du roi c’est l’intendant (le préfet de nos jours). Pour la révolution française cette diversité n’est pas appréciée allant dans la logique de l’absolutisme royale, et dès la Constituante il y a une

politico-juridique, la révolution de 1789 consiste en un transfert de souveraineté du roi à la nation. Cette dernière devient détentrice du pouvoir suprême, la France devient une démocratie, car la nation devient souveraine. L'édifice démocratique se construit lentement et la révolution apparaît comme la première pierre de celui-ci. La révolution représente un progrès démocratique par rapport à l'ancien régime. I. La souveraineté du roi à la nation Paragraphe 1 – Le sens politique de la révolution de 1789

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Introduction Ce modèle jacobin a commence petit a petit a être objet de critique virulente dans plusieurs Etat dont certains ont rompu avec le modèle français. La France au lieu d’être aux avant poste des expériences politico administrative a subi l’influence de ses voisins. En Europe il y a plusieurs modèles. La France a abandonné des modèles jacobins de l’organisation de l’Etat. Il y a plusieurs raisons qui ont poussé la France au fils des ans petit a petit à

en Wallonie). Par conséquent, toute une série d’institutions de concertation vont être mises en place. 3) linguistiques : la question linguistique ne se pose pas directement en 1830 car la Belgique est un état francophone. L’élite parle le français tandis que les pauvres s’expriment dans toute un série de dialectes. Il faudra du temps avant que la langue flamande ne s’étende dans le pays. Une unification de la langue devra d’abord avoir lieu. Ensuite, il faudra se battre contre un état francophone