Liste des ministres français de la Maison du Roi

réglementaires (général et impersonnel) et les actes individuels (ciblé sur un individu ou un endroit). A l’intérieur des actes réglementaires, on appelle décrets les actes qui sont adopté soit par le premier ministre soit par le président de la République. On appelle arrêtés les actes pris par les ministres, les préfets ou les maires. ← Encore en dessous, on trouve les contrats qui se définissent comme des actes de volonté entre plusieurs individus visant à créer des effets de droit. §2- La constitution

rois tentent de recentraliser le pouvoir c'est pourquoi sont crées différents services administratifs sur l'ensemble du territoire afin de remplacer les seigneur féodaux afin d'accomplir les tâches administratives. Entre le 15ème et le 16ème le roi organise de grands offices et les charges publiques qui vont produire le personnel administratif. Au milieu du 18ème, l'administration et l'organisation de l'Etat étaient fixé avec des institutions définitives. 1770, commence le déclin de l'AR

autonomie car chaque état a sa propre constitution. Bibliographie : - Carré de Malberg, contribution a la théorie générale de l’état - Léon Duguit, traité de droit constitutionnel 3eme volume. - Albert Esmein, élément du droit constitutionnel français et comparé - Joseph Barthelemy et Paul Duez, Traité de droit constitutionnel, dalloz. - Maurice Hauriou - Julien Laferriere, manuel de droit constitutionnel - Maurice Duverger - Georges Burdeau, droit constitutionnel et institutions poliques

thermidor de l’an X (18 mai 1804) qui établit le premier empire, le premier consul – Napoléon Bonaparte – devenant empereur sous le nom de Napoléon premier.               A la chute de l’empire, en 1804, on revient en France à un régime monarchique. Le roi Louis XVIII octroie alors une charte constitutionnelle. Cette charte est suspendue lorsque Napoléon débarque à Golfe-Juan, le 1ermars 1815. Cet évènement ouvre la guerre de cent ours, durant lequel Napoléon combat une Europe liguée contre lui, qui s’achève

Droit Constitutionnel Hugues Portelli Bibliographie : Philippe Ardant, Michel Troper, benoit Hamon. Revue : Droit Français et droit Constitutionnel, Revue pouvoir. Pour comprendre le droit constitutionnel il faut suivre l’actualité politique. Quand on cite un document, un article un discours on doit le citer. Le droit constitutionnel c’est le droit qui traite de la vie politique du fonctionnement des institutions des acteurs politiques. Et les acteurs politique ne sont pas que les représentants

intéressant qui fui exécuté à Troyes, n'a fourni au récit de Victor Hugo que son nom et certains épisodes de ses aventures.   [Revue Universelle, 1902] Résumé : Ruy Blas de Victor Hugo (1838)   Don Salluste, ministre du roi d'Espagne, vient de tomber en disgrâce et d'être exilé par ordre de la jeune reine. Il jure de se venger et songe un moment à se servir dans ce but de son cousin, don César de Bazan, homme perdu de débauches ; mais celui-ci, apprenant qu'il s'agit

S Histoire d’Aladin ou la lampe merveilleuse Introduction : L’intérêt pédagogique Fiche pédagogique réalisée par Marie-Ange Spire, professeure de lettres au collège Charcot de Fresnes (94). Dans le cadre des nouveaux programmes de français en classe de sixième, les instructions officielles de l’Éducation nationale recommandent la lecture d’un conte des Mille et Une Nuits. Le choix du récit très connu des élèves, Aladin ou la lampe merveilleuse, sera l’occasion pour le professeur

décisionnel local, autonome, c’est la raison pour laquelle dans un tel Etat l’appareil administratif est tentaculaire, il est omniprésent. C’est une logique centripète tout est englobé par la capitale. Le modèle centralisé a été le modèle de l’Etat français de la Révolution -> modèle Jacobin tout devait converger vers la Capitale. Ce modèle unitaire est imposé à partir de la révolution car la volonté des révolutionnaires étaient de supprimer toutes les particularités locales au nom de légalité. Le

populaire NB nommé consul à vie. Pouvoirs encore renforcés même si on refuse toujours sous consulat à vie de reconnaître forme monarchique du gvmt. Pas officiel monarchie est proclamé en mm tps que proclamation de l'Empire : NB devient Empereur des Français sous le nom de Napoléon Ier, et en 1804 on instaure le droit d'hérédité dans sa famille. Ce qui signifie qu'on considère NB comme le représentant d'une nouvelle dynastie de monarques (contradiction de la République). Donc 2 périodes : Consulat

international (rapport Etat à Etat) - Le droit administratif (rapport administration et Français) - Les finances publiques - Le droit constitutionnel Le droit constitutionnel est autonome car il ne concerne pas les rapports entre l’administration et les particuliers au niveau des rapports entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il est autonome car aussi, il y a un droit constitutionnel français, mais aussi pour les autres nations. Le droit international s’applique alors. Chapitre