Liste des ministres français de la Maison du Roi

d'un mandat d'arrêt européen. La France perdait une partie de sa souveraineté sur le droit pénal. 1er mars 2005 Pour permettre la ratification éventuelle du traité institutant une constitution européenne. Cela ne sert pas actuellement car le peuple français a, le 29 mai 2005, refusé de ratifier le traité. 2) La modernisation du système politique française On peut noter des efforts de modernisation. Cette nécessité de rénover le système politique s'est traduit par quatre modifications constitutionnelles:

Introduction : Les racines du système administratif français. En France, l’administration a au fond constituée l’Etat. Le lien entre de ces deux notions (administration et Etat) date de la fin du moyen-âge(1453). Elle est le résultat d’une offre et d’une demande. L’offre c’est celle faite par la royauté et la demande est celle qui vient de l’élite urbaine. Cette rencontre va provoquer la naissance des institutions administrative qui va se mettre au service du roi, et au fond l’Etat monarchique va se développer

lentement au cours de l'histoire.   De François Ier à Louis XIII Ce n'est qu'en 1530 que François Ier fonde officiellement l'institution des Diamants de la Couronne, création déterminante qui perdurera jusqu'au Second Empire.  Le 15 juin 1530, le Roi sélectionne en effet dans les collections royales huit bijoux qui devaient constituer le noyau de la collection. Parmi eux, trois rubis balais, dont le rubis « Côte de Bretagne », pierre fine de couleur rouge dite aussi spinelle, retaillée en dragon

françaises ; celle de 1946 et celle de 1958, mais cause un véritable problème puisque le mot peuple qu'elle comporte a 3 sens distincts dans cette citation. Une autre citation permet d'illustrer les spécificités politiques de ce concept. Un premier ministre britannique ; Winston Churchill a ainsi défini la démocratie comme étant « le pire des régimes à l'exception de tous les autres ». Pour définir la démocratie, il faut donc en rechercher les principales caractéristiques dans une structure moderne

constitution n’est plus seulement un texte politique mais également sociétal. 2 La conception contemporaine des constitutions Au XXè siècle, les constitutions écrites prennent en compte la question des droits fondamentaux et insèrent une liste exhaustive de droits qui vont constituer un corpus de droits fondamentaux correspondant à l’idéologie des droits de l’hommes et aux valeurs de l’humanisme. C’est particulièrement le cas pour l’Allemagne (1949 ) et l’Italie ( 1947 ) au lendemain de

états membres 4 organes Le conseil des ministres qui reflète la souveraineté organe inter étatique (prend les décisions)> institué par des traité> Droit dérivé. Commission euro représente l’intérêt général (organe supra national) deux fonctions : pouvoir d initiatives> propose décision au conseil des ministres. Rôle d’exécution (organe exécutif). Parlement européen (élus suffrage universel depuis 1976)> pouvoir consultatif, émet des avis au conseil des ministres. Depuis traité Amsterdam, le parlement

HISTOIRE DU DROIT INTRODUCTION : L’institution qu’est l’église incarne une certaine permanence. Le pouvoir des villes apparaît, ces villes sont reconnues car le roi octroyait une charte. A commencé à se construire l’Etat national. De la construction de l’Etat national à la Révolution : elle a commencé au 12e siècle par une reprise en main des capétiens, à partir de Philippe Auguste. Plusieurs manifestations : *Accroissement territorial soit par des conquêtes militaires, soit par une politique

valorisation mais aussi un peu ironique car l’auteur s’est souvent moqué de Voltaire, « le ver luisant). Conclusion : texte postule l’apologie et la dénonciation du luxe. Ouverture : la matérialité dans la société des Lumières. Fernand Braudel : Historien français, membre de « l’école des annales ». Fait prisonnier pendant la SGm, transféré dans un camp à cause de ses convictions un peu trop gaullistes, mais continue à travailler sur sa thèse, « la Méditerranée » . S’attelle à une histoire matérielle de l’Occident

s’informait des raisons du rappel de l’ambassadeur français. Fut envoyé Soliman Aga qui avait à la cour, le simple emploi de Muteferrika ce qui est à peu près l’équivalent de genthilomme ordinaire du roi. Lorsque Louis XIV sût qu’il allait recevoir un envoyé du Grand Seigneur, il n’en crût pas ses oreilles. Enfin son rêve se réalisait ! La menace avait porté ! Il pensa qu’enfin la Porte se décidait à envoyer un ambassadeur auprès du très important roi de France, honneur réservé jusque-là à l’empereur

s'éloigne du système féodal. Le pouvoir du roi de France est un pouvoir souverain, que les légistes comparent au pouvoir de l'empereur romain. « Le roi est empereur en son royaume ». Le pouvoir judiciaire : il est admis que la justice royale l'emporte sur toutes les autres justices. Toute justice émane du roi. Il n'y a pas de justice qui ne soit déléguée par le roi. Le pouvoir financier (ou fiscal) : le pouvoir de lever l'impôt. C'est une compétence du roi, donc de l'Etat. Le premier impôt, la taille