Liste des ministres français du Commerce extérieur

clients…). En France, l’éthique des affaires est associée à des problèmes d’abus de biens sociaux, comme par exemple : - le pot de vin extrait des caisses de la SA Kis que dirigeait le PDG Serge Crasnianski, versé à Michel Noir, ancien ministre du Commerce extérieur et maire de Lyon, par l’intermédiaire de son gendre Pierre Botton ; 1 http://www.invs.sante.fr/presse/2009/communiques/journee_sante_mentale_240309/index.html Page 1 - la SA « Lyonnaise des Eaux », afin d’obtenir le monopole de la

aux impôts de toute nature ou dénomination. Article 6 Pour l'application des dispositions contenues dans la présente Convention, l'expression "autorités compétentes" désigne : - Dans le cas de la France, le ministre chargé de l'Economie et des Finances ; - Dans le cas du Maroc, le ministre chargé des Finances, ou leurs représentants dûment délégués ou autorisés. Article 7 Pour l'application de la présente Convention par l'un des Etats contractants, tout terme non défini dans cette Convention recevra

représente le « juridictio » (dire les droits) tandis que le glaive, « l’imperium » (force exécutoire, pouvoir de contrainte). La justice est une fonction que l’Etat exerce sous forme de monopole. Elle est rendue par l’Etat au nom du peuple français. La fonction juridictionnelle est étatique, personne d’autre ne peut rendre de jugement. La justice est garante de l’ordre social (l’Etat ne peut pas s’en débarrasser). Le juge a le pouvoir de « juridictio », il peut dire le droit et disposer également

pouvoir exécutif. Tout d'abord, il y a les règles qui fixent les compétences du Président de la République et du premier ministre en tant qu'autorités administratives centrales. Ces dispositions sont les suivantes : * article 13 qui donne au Président de la République le pouvoir de signer les ordonnances et les décrets en conseil des ministres. Pouvoirs partagés avec le premier ministre qui contresigne. Il confère le droit de nomination aux fonctions administrative et militaire. * article 19 qui

: Raymond Barre (vice président de la commission européenne) propose un plan pour la création éco et européenne dans le but de donner à l'Europe une personnalité monétaire. Mars 1969: Les ministres des affaires étrangères décident de créer un comité spécial présidé par Pierre Werner (Premier ministre et ministre des finances du Luxembourg) pour préparer un rapport sur la coopération économique et monétaire. Décembre 69: sommet La Haye : Sont étudiés les conditions d'un approfondissement de la communauté

circuler librement. On envisageait déjà la disparition des monopoles d’Etat. Le pouvoir de décision revient au conseil des ministres. C. L’évolution jusqu’à l’acte unique de 1986 : 1) l’unification des institutions : Chaque traité avait prévu des institutions, on les fusionne en 1965, apparaît alors : - Une commission européenne - Un conseil des ministres ou conseil de l’UE 2) le conseil européen : Crée en 1974, les chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres

deux personnes juridiques étant la Communauté européenne (réglementation en matière économique) et l’Union Européenne. La Communauté était le premier pilier (intégration : transfert de compétence, acte obligatoire (codécision avec le conseil des ministres et le parlement européen) et contrôle de la Cour de Justice) ; tandis que l’Union réunissait le deuxième (coopération / logique intergouvernementale : règlementation de la PESC (politique étrangère sur la sécurité commune)) et troisième pilier (mix

politique de préférence nationale. II) Présentation des droits de la concurrence EN DROIT FRANÇAIS on a 4 matières en D concurrence : D prohibition concurrence déloyale / D pratiques restrictives de concurrence et transparence tarifaire / D prohibition pratiques anti concurrentielles / D contrôle des opérations de concentration. EN DROIT EUROP on a 4 matières  egalement dont 2 comme el droti français: D pratiques anticoncurrentielles / D contrôle opérations de concentration / D contrôle des

..........................10 3. ... dont la dynamique économique est indéniable et dont les résultats à l’exportation en font un élément fort du commerce extérieur français............................................................................11 4. ... doté d’une logique économique spécifique ................................12 B - LE LUXE FRANÇAIS ......................................................................13 1. Bref rappel de sa constitution : de la boutique aux groupes de dimension

Introduction : Chapitre 1 : Les institutions de l’économie internationale : Section 1 : Les institutions de la coopération commerciale internationales : P1 : L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) : P2 : La CNUCED : P3 : La Chambre de Commerce International (CCI) : Section 2 : Les institutions de coopération financières internationales : P1 : Le fond monétaire international(FMI) P2 : La banque mondiale : P3 : Le centre